Déliberation - 12. Tarifs port plaisance 2021 1

Documents similaires

Déliberation - 12. Tarifs port plaisance 2021 2

Déliberation - 12. Tarifs port de plaisance 2020 1

Déliberation - 12. Tarifs port de plaisance 2020 2

Déliberation - 14 Tarifs port plaisance 2024 1

Déliberation - 13. Tarifs port de plaisance 2025 1

Déliberation - 16 Tarifs ports de plaisance 2023 1

Déliberation - 13. Tarifs 2019 port de plaisance

Déliberation - 13. Tarifs 2018 du port de plaisance 1

Déliberation - 14 Tarifs port plaisance 2024 2

Déliberation - 13. Tarifs port de plaisance 2025 2

Déliberation - 12. Tarifs port plaisance 2021 1 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 12. Tarifs port plaisance 2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, N°/20/12]12)

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

10 décembre 2020

Date du

Conseil Municipal

16 DECEMBRE 2020

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----29

Votants -----33

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

Publié le :

Certifié exact,

Le Maire,

Jean-Claude

PELLETEUR

1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt,

Le seize décembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.

A l'exception de :

Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.

Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.

Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

12/ TARIFS 2021 - PORT DE PLAISANCE — APPROBATION

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, conseiller municipal mandaté

EXPOSE :

Conformément à la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule pour l'exploitation du port de plaisance, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après avis consultatif du Conseil Portuaire.

Le Conseil Portuaire réuni le 27 novembre 2020 a examiné les tarifs proposés par le concessionnaire. Il est appliqué une hausse de 2 % sur les tarifs du secteur public et sur les tarifs annuels et forfaitaires. Il est également appliqué une hausse de 1% sur les tarifs liés au grutage.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2021 du port de plaisance comme suit :[N°1201 12112

213

À t S pornichet la baule = à 9

JOUR SEMANE

S.A PORT DE PLAISANCE DE

PORNICHET-LA BAULE

TEL : 02.40.61.03,20

JOUR SEMAINE

PROJET DE TARIFS SECTEUR PUBLIC 2021

SEMAINE

57,

MULTICOQUES : Tarif longueur x 1,6 PRESTATIONS DE SERVICE

FORFAITS ANNUELS Main d'œuvre - Poste sous passerelle Cat. 1 : 1023 € Heures ouvrables : 39,00 € - Poste sous passerelle Cal. 2 : 1299 € Auires Heures _ : 55,00 € , Poste sous passerelle Cat 3 : 1480 € Remorquäge . Poste sous passerelle Cat 4 : 1696 € 64,00 € Minimum faciuré : 34,00 €

POMPAGE

68,00 €

Minimum facturé : 34.00 €

S.A. PORT DE PLAISANCE

DE PORNICHET-LA BAULE

TEL : 02.40.61.03.20 / FAX : 02.40.61.87.18

PROJET TARIFS ANNUELS 2021

POSTES AMODIES

CAT. LONG. HT. LARG FORFAIT ANNUEL

1 inférieure à 06 mètres 2,40 1 925

2 06 mètres - 08 mètres 3,00 2 566

3 08 mètres - 10 mètres 3,60 3 315

4 10 mètres - 12 mètres 4,10 4 812

5 12 mètres - 15 mètres 4,75 6 844

6 15 mètres - 20 mètres 5,75 9 624

7 20 mètres - 25 mètres 6,50 13 473

PROJET TARIFS FORFAITAIRES D'HIVER 2021

Forfait Janvier- | Forfait Octobre-

CAT. LONG. HT. LARG. | Février-Mars- Novembre- Avril Décémbre

1 Jusga, 5,99 2,30 529 409

2 6,00-6,99 2,60 633 490

3 7,00-7,99 2,80 708 550 4 8.00-8,99 3,10 837 655

5 9,00-9,99 3,40 919 721

6 10,00-10,99 3,70 1057 830 7 11.00-11,99 4,00 1166 913

8 12,00-13,99 4,60 1505 1177

9 14,00-15,99 4,90 1822 1420

10 16.00-17,99 5,20 2196 1713

Forfaits effectués sur la base du tarif mensuel avec remise de 25%,N°/20112]12

3/3

LA BAULE NAUTIC

| CODE - TARIFS 2021 AT TTC

CAM . Machine à caréner 33,08 € 39,70 €

L_ KAR Machine à caréner - petit bateau - location | 274€ 33,00 € | KAR Co _-. Forfait eauÆElectricité par jour _| 18,35€ 22,10€ |

MAT1/DEM1 Matage ou Dématage - dépose ou repose à la grue- 59,76 € 71,80 € _

MAT2/DEM2 Matage ou Dématage -petit bateau - dépose ou repose à la grue- 42,14 € 50,60 €

MOt | Personne pour aider matage ou dématage 46,97 € 56,40 €

_ GRUTAGE avec uniquement prise sous la grue R20 %ht* | R20 % tte *

SE1/ME1 L _ de 500 kgs à 1 500 kgs 23,57 28,28 58,92 € 70,70 €

_ SE2/ME2 de 1 500 kgs à 2 000 kgs | 32,15 38,58 80,38€ | 96,50€ _ SES/ME3 ___ de 2001 kgs à 3 000 kgs 38,38 46,06 95,95 € 115,20 €

SE4/ME4 de 3 001 kgs à S 000 kgs | ___6195 74,34 154,87 € 185,90 € SES5/ME5 de 5001 kgs à 8 0D0 kgs | 9157 109,89 228,93 € | 274,80€ SEG6/ME6 | de 8 600 kgs à 10 000 kgs ___| 133,99 160,79 | 334,98 € | 402,00 €

SE7/ME7 | de 10 000 kgs à 12 000 kgs | 163,96 196,75 409,89 € 491,90 €

SEB/MES | de 12 000 kgs à 15 000 kgs | 201,66 242,00 504,16 € 605,00 €

SES/ME9 | ___ de 15 000 kgs à 20 000 kgs ____| 25216 | 302,60 630,41 € 756,50 €

SE10/ME10 | 20 000 kgs et + 315,12 378,14 787,80 € 945,40 €

INTERVENTION DIMANCHE JOURS FERIES / EN DEHORS OUVERTURE 275,23 € 330,30 €

7 RETRAITEMENT DES EAUX USÉES (LONGUEUR FLOTTAISON) "| EU‘ -de6m 23,15 € 27,80 € EU2 L oo de6à9m 30,72€ | 36,90€ EU3 de9àäiim 38,30 € 46,00 € EU4 | +de 11m 45,87 € 55,10 €

[_LB1 |] LOCATION BER jusqu'à 9 m Long Hors-Tout 16,83€ | 20,20€ __EB2 | _ LOCATION BER + de 5 m Long Hors-Tout | _ 27,78€ | 3340€ IMP Immobilisation terre-plein- par jour, le m linéaire (long HT) 1,75€ 2,20 € : Remise 20 % sur 2 grutages {sortie et mise à l'eau) réalisés dans la journée

DELIBERATION :

Vu la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule,

Vu l'avis consultatif du Conseil Portuaire en date du 27 novembre 2020, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 9 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve les tarifs 2021 du port de plaisance tels que précisés ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

ean-Claude PELLETEUR

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.