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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Tarifs port de plaisance 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 décembre 2019
Date du
Conseil Municipal
18 DECEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants -—---29
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS et Madame HUCHET.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12] TARIFS 2020 — PORT DE PLAISANCE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Conformément à la convention de concession conclue entre la Commune de
Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule pour l'exploitation du
port de plaisance, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs
annuels après adoption des tarifs par le Conseil Portuaire.
Le Conseil Portuaire réuni le 22 novembre 2019 a adopté les tarifs proposés par le concessionnaire. |l est appliqué une hausse de 1 % pour les seuls visiteurs (tarifs publics), compte tenu de la hausse déjà opérée l'an dernier pour se rapprocher des tarifs moyens constatés dans les ports environnants. Il est également appliqué une hausse de 1 % sur les grutages et retraitement des eaux usées.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2020 votés par le Conseil Portuaire comme suit : S.A. PORT DE PLAISANCE DE
PORNICHET-LA BAULE
TEL : 02.40.61.03.20
porichet la baule
a ÿ Pceaee…
Cù PROJET TARIFS SECTEUR PUBLIC 2020
Haute saison Moyenne saison Basse saison
Juillet à Août Avril-Mai-Juin-Sept-Octobre Novembre à Mars
CAT.] LONG.HT.| LARG JOUR | SEMAINE SEMAINE | Mois JOUR | SEMAINE | mois 1 | Jusg, 5,99 2,30 15.70 98.00 67.00 223,00 760 45,50 156,50 2 | 600-699 2.60 18.70 117.00 79,00 265.50 90.10 56,50 187,00 3 | 7.00799 2.80 22.20 139,00 91,00 308,00 10,10 61,50 206,00 4 | 8.008,99 3,10 24.70 154,50 113,00 382,00 1210 71,00 237,50 5 | 9.009,99 3.40 28,80 180,00 126,50 424,00 13,10 77,00 259,50 6 [10.001099 3.70 32.30 202.00 145,50 488.00 1470 88,00 298,00 7 [iro01iss] 4,00 36,40 227,50 157,50 530,50 16,70 100,00 331.50 8 [1200-13,89 | 4,60 48,50 303,00 202,00 679,00 20,70 127,50 429,50 8 [14001599 [ 490 56,60 353,50 240,50 806,00 25.80 156,50 525,50 10 | 16,00-17,99 5,80 67,70 423,50 291,00 976,00 30,30 187,00 631,50 11_[Par mètre supplémentaire 5.00 31,00 25.00 80,00 2.30 14,00 47.00
MULTICOQUES : Tarif longueur x 1,5 PRESTATIONS DE SERVICE
FORFAITS ANNUELS Main d'œuvre
Poste sous passerelle Cat. 1 : 1 003,00 € Heures ouvrables : 39,00 € Poste sous passerelle Cat. 2 : 1273.00 € Autres Heures: 55.00 €
Poste sous passerelle Cat 3 : 1451,00 € Remorquage
- Poste sous passerelle Cat 4 : 1662.00 € 64,00 € Minimum facturé: 34,00 € POMPAGE
68,00 € Minimum facturé 34,00 €
S.A. PORT DE PLAISANCE
DE PORNICHET-LA BAULE
TEL : 02.40.61.03.20 / FAX : 02.40.61.87.18
PROJET TARIFS ANNUELS 2020
POSTES AMODIES
CAT. LONG.HT. LARG FORFAIT ANNUEL
1 inférieure à 06 mètres 2,40 1925
2 06 mètres - 08 mètres 3,00 2 566
3 08 mètres - 10 mètres 3,60 3315
4 10 mètres - 12 mètres 4,10 4 812
5 12 mètres - 15 mètres 4,75 6 844
6 15 mètres - 20 mètres 5,75 9 624
T 20 mètres - 25 mètres 6,50 13 473
PROJET TARIFS FORFAITAIRES D'HIVER 2020
Forfait Janvier- | Forfait Octobre-
CAT. LONG.H.T. LARG. | Février-Mars- Novembre-
Avril Décémbre
1 Jusq, 5,99 2,30 520 402 2 6,00-6,99 2,60 620 480 3 7,00-7,99 2,80 695 540 4 8,00-8,99 3,10 821 643 5 9,00-9,99 3,40 902 707 6 10,00-10,99 3,70 1037 813 7 11,00-11,99 4,00 1143 895 8 12,00-13,99 4,60 1476 1153 9 14,00-15,99 4,90 1787 1393 10 16,00-17,99 5,20 2153 1679
Forfairs effectués sur la base du tarif mensuel avec remise de 25%.
2/3 3/3
LA BAULE NAUTIC (PORT DE PORNICHET)
ce | TARIFS 2020 [EHT|ETrC
GRUTAGE avec uniquement prise sous la grue
SE1/ME1 de 500 kgs à 1 500 kgs 58,36 €| 70,04 €
SE2/ME2 de 1 500 kgs à 2 000 kgs 79,50 € 95,41 €
SES/ME3 de 2 001 kgs à 3 000 kgs 95,08€] 114,09 €
SE4/ME4 de 3 001 kgs à 5 000 kgs 153,01 € 183,61 €
SES5/ME5 de 5001 kgs à 8 000 kgs 226,89 €| 272,27 €
SEG/MES de 8 000 kgs à 10 000 kgs 331,99€| 398,38 €]
SE7/ME7 de 10 000 kgs à 12 000 kgs 406,00 €] 487,20 €]
ISE8/ME8 de 12 000 kgs à 15 000 kgs 499,05 € 598,85 €
SE9/ME9 de 15 000 kgs à 20 000 kgs 623,85€| 748,626]
ISE10/ME10 _ [20 000 kgs et + 779,77 €] 935,73 €
INTERVENTION DIMANCHE JOURS FERIES/EN DEHORS 272,45 €| 326,94 €
RETRAITEMENT DES EAUX USÉES
EU] -de6m 22,97 € 27,56 €]
EU2 de6à9m 30,41 € 36,49 €|
EU3 de9à11m 37,94 € 45,53 €]
EU4 +de11m 45,50 €| 54,60 €]
LB1 LOCATION BER jusqu'à 9 m 16,57 € 19,89 €|
LB2 LOCATION BER + de 9m 27,58 € 33,09 €]
IMP Immobilisation terre-plein- par jour, le m linéaire 1,74 € 2,08 €]
DELIBERATION :
Vu la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule,
Vu l'adoption des tarifs 2020 par le Conseil Portuaire en date du 22 novembre 2019,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 11 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les tarifs 2020 du port de plaisance tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.