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Déliberation - 13. Tarifs 2019 port de plaisance
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Tarifs 2019 port de plaisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
13 décembre 2018
Date du
Conseil Municipal
19 DECEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---22
Votants —-— 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/73
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Madame JARDIN, Madame HUCHET et Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame MARTIN. Madame FRAUX a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame PRUKOP a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ TARIFS 2019 — PORT DE PLAISANCE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Conformément à la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule pour l'exploitation du port de plaisance, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après vote des tarifs par le Conseil Portuaire.
Le Conseil Portuaire réuni le 23 novembre 2018 a adopté les tarifs proposés par le concessionnaire. |l est appliqué une hausse de 1,5 % sur les tarifs de grutage et de retraitement des eaux usées. Il est également appliqué les tarifs fixés dans les grilles jointes pour le secteur public et pour les postes amodiés. Au regard de l'année 2018, ces grilles intègrent également une évolution des périodes dites de haute, moyenne et basse saisons. 213
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2019 votés par le Conseil Portuaire comme suit :
SA PORT D PLAISANCE DE ©) PORNICHET-LA BAULE
_ TEL : 0280.61,0$ 20 £ pornichet la baule
= Garde ghstianen…
… Eù Projet TARIFS SECTEUR PUBLIC 2019
Juillet à Août AvrilMaijuin-Sept-Octobre Nevembre à lâars
JOUR SEMAINE JOUR SEMAINE MOIS HOUR SEMAINE MOus
158 dû
48,
4,
C0-E,99
09-951
1 4
11.09.11
12,0013,39
1 1
18,09-
mètre
MULTIGOQUES : Tatflanqueurx 1,5 PRESTATIQNS DE SERVICE
FAIT: LS Mains d'opéra
- Fos mous posseeie Cat 1 CO € Hisuress srvraténss 19,00 € . Poste sous cord Cat, 2 + 2000 € Auires Heures: 55.00 €
Bemorqusg
da où €
Mninum facturé : Ja €
POMPAGE
LRO
Minimum ciunt Ja06 €
PROJET TARIFS ANNUELS 2019
POSTES AMODIES
_ LONG.HT. J
inférieure à 06 mètres | __2,40 1925
06 mètres - 08 mètres 3,00 2 566
08 mètres - 10 mètres 3,60 3315
10 mètres - 12 mêtres 4,10 4812
12 mètres - 15 mètres 4,75 6 844
15 mètres - 20 mètres 5,75 9 624
20 mètres - 25 mètres 6,50 13 473
PROJET TARIFS FORFAITAIRES D'HIVER 2019
Former Février-Mars-
1 Jusq, 5,99 2,30 515
x 6,00-6,99 2,60 614
3 7,00-7,99 2,80 688
4 8.00-8,99 3,10 812
5 9,00-9,99 3,40 893
6 10,00-10,99 3,70 1026
7 11,00-11,99 4,00 1132
8 12,00-13,99 4,60 1460
9 14.00-15,99 4,90 1768
10 16,00-1 7,99 5,20 HE
Forfaits eflectués sur la buse du tarif mensuel avec remise de 25%, 3/3
DELIBERATION :
œVu la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule,
Vu l'adoption des tarifs 2019 par le Conseil Portuaire en date du 23 novembre 2018,
© Vu l'avis de la Commission finances en date du 12 décembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve les tarifs 2019 du port de plaisance tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.