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Arrêté - Arrete n°196 2026 Nouveau raccordement electrique rue de leglise et lilas SOBECA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°196 2026 Nouveau raccordement electrique rue de leglise et lilas SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°196/2026
Objet : Nouveau raccordement électrique rue des lilas/ église par
SOBECA
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 15/09/2026 de Monsieur Joris LIENHERR, conducteur de travaux au sein de SOBECA, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser un nouveau raccordement électrique au niveau de rue l’église et rue des lilas, la société SOBECA, sise 2 rue de la 2eme Division Blindée à Hochfelden, est autorisée du 15 septembre 2026 eu 16 octobre 2026 inclus à :
- Réduire la chaussée, en alternant par sens de priorité
- Installer les panneaux de signalisation réglementaires
- Obligation de laisser un passage pour les usagers se rendant à l’école ainsi qu’à leur domicile.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 15 septembre 2026
Le Maire
Daniel FISCHER