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Arrêté - Arrete n°252 2025 Creation dun raccordement electrique rue de la Messe Basse par SOBECA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°252 2025 Creation dun raccordement electrique rue de la Messe Basse par SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°252/2025
Objet : Création d’un raccordement électrique rue de la Messe Basse
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 12/12/2025 de Mr Joris LIENHERR, conducteur de travaux chez SOBECA, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de créer un nouveau raccordement électrique rue de la Messe Basse à Marlenheim, l’entreprise
SOBECA, sise 2 rue de la 2eme Division Blindée à Hochfelden, est autorisée du 07 janvier 2026 au 27 février 2026 inclus à :
- Installer les panneaux de signalisation réglementaires
- Interdire la circulation pendant 4 jours durant cette période
- Interdire le stationnement des deux côtés de la rue de la Messe Basse
Article 2 : Dès que la société SOBECA aura connaissance des dates où la rue de la Messe Basse sera interdite à la circulation, elle devra les communiquer au service de la police municipale. La société SOBECA se chargera de prévenir les riverains suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : Le demandandeur devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon
les matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 17 décembre 2025
Le Maire
Daniel FISCHER