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Déliberation - Decision 24 561 240924 Conv Inst J.dArc Mise dispo eq sportifs
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 561 240924 Conv Inst J.dArc Mise dispo eq sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Caractère Biécutoire 2024/... TRANSMIS LE ÂS ik PK | PRE
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service des sports/GM/AR
DECISION N°24-561
PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC L'INSTITUTION JEANNE D’ARC POUR LA MISE À
DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS : PISCINE MUNICIPALE, GYMNASE DE L'EUROPE, SALLE DE TENNIS
DE TABLE, DOJO, SALLE D’ARMES, HALL B, GYMNASE JEAN-JACQUES MATHIEU ET COMPLEXE
LUDIVINE FURNON.
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
Maire, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU la décision n° 22-273 en date du 27 juin 2022 et de la délibération du 23 mai 2024, portant sur la
révision des tarifs municipaux,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à disposition de l’Institution Jeanne d'Arc, pour la pratique des
activités sportives, la piscine municipale, le gymnase de l’Europe et la salle de tennis de table situés au
25, avenue des marais, le dojo, la salle d'armes, le hall B et le gymnase Jean-Jacques Mathieu situés
boulevard Rhin et Danube, le complexe Ludivine Furnon situé au 40, rue des Onze Arpents
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention définissant les conditions d'utilisation de la piscine municipale,
du gymnase de l’Europe, de la salle de tennis de table, du dojo, de la salle d'armes, du hall B, du
gymnase Jean-Jacques Mathieu et du complexe Ludivine Furnon avec l'institution Jeanne d'Arc située
au 2 bis, boulevard Toussaint Lucas - 95130 Franconville-la-Garenne, représentée par Monsieur Franck
JONOT, chef d’Etablissement.
ARTICLE 2 : Que cette convention prendra effet à compter de sa notification et jusqu’au 4 juillet 2025.
ARTICLE 3 : Les montants de la mise à disposition de la piscine municipale sont de 11,80 euros (onze
euros et quatre-vingts centimes) de l'heure pour la location du petit bassin et de 3,50 euros (trois
euros et cinquante centimes) de l’heure pour une ligne d’eau dans le grand bassin.
ARTICLE 4 : La recette sera créditée au budget de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
ARTICLE _6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 24/09/2024
Xavier Melki
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00- Fax : 01 30 72 49 26
www.franconville.fr 15/10/2024 12:14 fictes Soumis:s au Gontrêle: de Légalité - Visuglisaïion de l'acte IDEGRA Pel
Acte à classer
DEC24-561
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-10-15712-07-08.00 ( MI256211522 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240924-DEC24-561-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'INSTITUT ANNE D'ARC POUR LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIFEËVENTS
PISCINE MUNICIPALE, GYMNASE DE L'EUROPE, 44 LE Certi finis
DE TABLE, DOJO, SALLE D'ARMES, HALL B, GYMANSE ConformeUEs
MATHIEU ET COMPLEXE LUDIVINE FURNON.
Date de décision : 24/09/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-561 SPORTS.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 15/10/24 à 12:07 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 15/10/24 à 12:07 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 15/10/24 à 12:13
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5628234950284160229&exchangeTypeld=acte 1/1