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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 077 220224 Conv mise dispo MDA Atrium Gestion)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
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SERVICE CULTUREL FL/AL
DÉCISION DU MAIRE N° 24-077
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET ATRIUM GESTION -LEVALLOIS-PERRET
LUNDI 22 AVRIL 2024
Arr Û D À
FRANCONVILLE-LA-GARENNE À WO pa Ce .
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au Cabinet
Atrium Gestion le LUNDI 22 AVRIL 2024 de 19h à 23h pour l'organisation de l’Assemblée Générale de la
Résidence LES SOURCES FOSSATI, 1/3/5 rue Pierre Fossati 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DECIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet
ATRIUM GESTION représenté par son Gestionnaire, Monsieur Nicolas DOSNE, adresse 37, rue Louise
Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant est à régler
par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette a été imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 22 février 2024
| Maire de FrancConville-la-Garenne
ie d'lle-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 96
www.ville-franconville.fr 03/04/2024 12:28 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-077
Acte à classer |
||
| DEC24-077 1 2 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-03710-50-38.00 { MI252046117 )
identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240222-DEC24-077-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET - LUNDI 22 AVRIL 2024,
Date de décision: 22/02/2024
a Certifié
** Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
| 3.3.2. données
| Identifiant unique de F'acte antérieur :
Acte: DEC24-077 Atrium 22 04 24. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
| Classer
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Préparé Date 03/04/24 à 10:50 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/04/24 à 10:50 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/04/24 à 10:56
https://mww.efast.fr/asci/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5483511732276044677&exchangeTypeld=acte 111