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Déliberation - Decision 24 076 210224 Conv mise dispo MDA Cab Nexity le 270324
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 076 210224 Conv mise dispo MDA Cab Nexity le 270324)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Caractère Exécutoire
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SERVICE CULTUREL /FL / AL
DÉCISION DU MAIRE N°24-076
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET NEXITY - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 27 MARS 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations, au CABINET
NEXITY — FRANCONVILLE-LA-GARENNE le MERCREDI 27 MARS 2024 de 19h à 23h pour l'organisation
de l'Assemblée Générale de la Résidence CENTRE COMMERCIAL LES GARAGES 60 avenue des Marais
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
NEXITY représenté par sa Gestionnaire, Madame Yahelle IDJABONGA, adresse : 92 rue du Générale Leclerc,
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant
sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et
sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21 février 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr 15/03/2024 15:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation
de l'acte :DEC24-076
Acte à classer
DEC24-076
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-15711-04-11.00 (MI251643889 )
| Identifiant unique de l'acte: 095-21 9502523-20240221-DEC24-076-AU
( Voir l'accusé de réception associé }
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À CABINET NEXITY - FRANCONVILLE-LA-GARENNE - MERCREDI
27 MARS 2024.
(LÉ CS
# OU Certifié
° Conforme
Objet de l’acte :
Date de décision: 21/02/2024
|
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-076 signé. PDF Multicanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
| Classer
| Annuler
Préparé Date 15/03/24 à 11:04 Par SADEQ Fatiha | Transmis Date 15/03/24 à 11:04 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 15/03/24 à 11:30
htips //vww.efast r/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5469441 410830704461 &exchangeTypeld=acte 1/1