Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 23 10 2021

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Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 23 10 2021 Document publié le Samedi 23 octobre 2021 par la commune de Brigue. Lien du pdf (Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 23 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE LA BRIGUE

Séance du Samedi 23 Octobre 2021, 9h00

Procès-verbal

PRESENTS : (11)

Daniel ALBERTI, Pierre-Antoine BIANCHERI, Georges GIORGIS, Patrick LOVAZZANI, Michaëla MAFFEI, Christophe MARINI, Santino PASTORELLI, Yves ROUGEOT, Pascale SOBOL, Bruno SOMA, Louise TURMEL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : (4)

Boris BASSO à Louise TURMEL, Franck BAUDOIN à Daniel ALBERTI, Cécile BOSIO à Michaëla MAFFEI, Christian TURCO à Patrick LOVAZZANI.

ABSENT : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Michaëla MAFFEI

Début de séance : 9h00

Daniel ALBERTI, Maire de La Brigue, ouvre la séance.

Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Monsieur le Maire désigne Michaëla MAFFEI comme secrétaire de séance. Il donne lecture de l’ordre du jour et informe le conseil municipal des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - DE 21_09 location cave n°1 (Maison Arnaldi) – Mme CASEL Victoria

- DE 21_10 location cave n°2 (Maison Arnaldi) – Mme CASEL Victoria

- DE 21_11 location appartement – Mme SALIBAT Mirvat

- DE 21_12 location appartement – M. CALAME Alexandre et Mme CHENEAUX Julie

Daniel ALBERTI précise que tous les appartements de la Commune sont loués sauf les anciennes archives qui seront réhabilitées prochainement en T2. Il rappelle que beaucoup de demandes parviennent en mairie à ce sujet, prouvant que peu de monde n’a quitté le village.

DL21_44

OBJET : Adhésion au Syndicat Mixte « Conservatoire Départemental de Musique »

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

Le syndicat mixte Département/Communes « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes » créé par arrêté préfectoral du 22 mars 1990, Présidé par M. Jean THAON, Maire de Lantosque, gère depuis bientôt trente ans une école de musique itinérante et décentralisée au bénéfice des communes et des populations des haut et moyen pays maralpins dont ses statuts ont récemment été modifiés.

Les enfants peuvent tout d’abord être initiés à la musique, avec des cours spécifiques destinés à la tranche d’âge de trois à six ans. Ils suivent ensuite la progression d’un cursus pédagogique comprenant deux cycles de trois à six ans, validés, en formation musicale et en instrument, par l’examen de passage de cycle. Ils se produisent en audition publique sous la responsabilité de leurs professeurs et pratiquent, selon leur niveau, la musique d’ensemble. Les enfants ont également la possibilité de s’inscrire à des ateliers de pratiques collectives (djembé, musiques actuelles, musiques traditionnelles). Les adultes, suivant la spécificité du C.D.M.A.M., peuvent aussi suivre un enseignementLes élèves acquittent une cotisation annuelle, complétée par une participation financière communale. Le département assure 64 % du financement global. C’est une volonté forte de la Collectivité Maralpine.

Toute Commune rurale des Alpes-Maritimes peut demander par délibération d’intégrer le Conservatoire en acquittant une participation financière annuelle (470 € pour l’année 2021), calculée en fonction d’un barème, défini chaque année en conseil syndical, et du nombre d’enfants domiciliés sur le territoire communal inscrits aux cours de Musique dans les différents centres d’enseignement. Les adultes ne donnent pas lieu à participation. En contrepartie, enfants et adultes de la Commune bénéficient de tarifs préférentiels.

Une commune qui finance le Conservatoire finance bien plus qu’un loisir : cet enfant qui va se réinscrire d'une année sur l'autre, qui va faire ses gammes en plus de ses devoirs d'école, qui va devoir étudier le solfège, aura bien mérité un jour d'être devenu... Musicien. L’éducation par la musique est un investissement pour l’avenir qui permet à la Commune de récompenser l’effort et la persévérance de ses enfants.

L'action du Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes s'évalue également en termes d'interventions en milieu scolaire, dans les écoles, les collèges, au travers des nombreux projets qui y sont réalisés. De même, les Auditions publiques d'Élèves et les Concerts de Professeurs sont des moments culturels exceptionnels... et gratuits.

Le rapporteur propose d’intégrer le syndicat mixte pour pérenniser l’éducation par la musique sur le territoire communal et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du conseil municipal, pour siéger au conseil syndical du syndicat mixte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’intégrer le syndicat mixte « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes ».

 DESIGNE Daniel ALBERTI comme représentant titulaire et Michaëla MAFFEI comme suppléante.

DL21_45

OBJET : Création d’une Maison du Souvenir

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Pour ne pas oublier le drame de la tempête Alex du 2 octobre 2020, un architecte niçois construit des "maisons du souvenir" avec des débris ramassés après les intempéries dont la première maison de 2m² a été construite à Breil-sur-Roya.

Marc FERRAND, architecte designer, a proposé ses services à la Commune de La Brigue pour construire une cabane avec du bois que la tempête a charrié, sur un socle en pierre de 2 mètres sur 2, et ainsi afin de former une chaine de la mémoire.

Cette création ne sera pas un monument aux morts, mais plutôt une lueur d’espoir.

Le rapporteur demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de valider le projet de « maison du souvenir ».

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

DL21_46

OBJET : Déplacement du terrain multisports

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Suite au passage de la Tempête Alex, le parking de St Antoine a été emporté et depuis, des problèmes de stationnement se font ressentir.

L’idée première était de créer un nouveau parking de substitution sur la parcelle BI 210, au- dessus du parking du Pinet, pour un coût estimé à 400.000 €.

Cette opération inscrite dans le cadre du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles, déposé auprès des services de l’Etat, n’est pas viable financièrement puisqu’elle est susceptible d’être subventionnée seulement à hauteur de 77.300 €.

La solution alternative serait de déplacer le terrain multisports dans le jardin près du tennis afin de libérer l’espace pour le stationnement et utiliser ladite parcelle BI 210 en vue d’une future extension du cimetière, qui arrive à saturation.

De plus, le terrain multisports, créé en 2013 sur le parking du Pinet est incompatible avec la proximité immédiate du cimetière.

Le déplacement du terrain multisports sur une autre parcelle communale permettrait de créer de nouvelles places pour les véhicules mais aussi limiter les méfaits d’une aire de jeux intramuros.

Dans cette hypothèse, les subventions seraient à trouver auprès des différents partenaires institutionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la réalisation du déplacement du terrain multisports.

 SOLLICITE l’aide financière de différents partenaires pour la réalisation de ce projet.  AUTORISE le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à cette demande.

DL21_47

OBJET : Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Louise TURMEL

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Il est ainsi proposé de créer 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le tableau ci-dessous afin d’intégrer l’adjonction du poste au sein de la collectivité.

Tableau des emplois au 23/10/2021

Description nombre de postes

ouverts pourvus à pourvoir

filière administrative

attaché territorial TC 1 0 1

adjoint administratif principal de 2ème classe TC 3 3 0

adjoint administratif TC 3 1 2

adjoint territorial du patrimoine TC 1 0 1

adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non

complet 30h 1 1 0

filière technique

agent de maîtrise principal TC 1 1 0

agent de maîtrise TC 1 1 0

adjoint technique principal de 1ère classe TC 1 0 1

adjoint technique principal de 2ème classe TC 2 2 0

adjoint technique TC 7 4 3

adjoint technique 28h35 1 1 0

adjoint technique 4h 1 0 1

emploi contractuel 20h entretien 1 1 0

emploi saisonnier 2 1 1

emploi occasionnel 1 0 1

TOTAL 27 16 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de modifier le tableau des emplois ci-dessus.

 APPROUVE le nouveau tableau des emplois.

 AFFECTE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois, au budget principal, chapitre 012.

DL21_48

OBJET : Subvention en faveur du patrimoine religieux

Rapporteur : Louise TURMEL

Tous les édifices et mobiliers religieux situés dans le département des Alpes-Maritimes, publics et privés, protégés au titre des Monuments historiques ou non protégés, peuvent recevoir une aide à la restauration, à la valorisation et à la sécurisation.

Les cloches de la Collégiale St Martin et de l’Eglise de Morignole sont menacées par le temps et présentent une urgence à agir.Cette opération de préservation, restauration et modernisation des cloches, peut faire l’objet de demandes de subventions départementales au titre du dispositif pour le patrimoine religieux adopté par le Département des Alpes-Martitimes en février 2020.

Le taux maximum cumulé des subventions perçues est de 80% de la dépense éligible, conformément au cadre législatif en vigueur pour une opération située en commune rurale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 SOLLICITE l’aide financière du Département pour la prise en charge des frais afférents à l’étude et la réalisation des travaux en qualité de propriétaire des éléments patrimoniaux concernés.

 AUTORISE le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à cette demande.

DL21_49

OBJET : Subvention aux associations

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

Le 17 octobre 2021 a eu lieu le premier Marché d’Automne, en remplacement de la Fête de la Brebis Brigasque, qui ne pouvait être organisée sécuritairement étant donné la situation sanitaire actuelle de la Région PACA.

Compte tenu du succès recueilli et des frais engagés par les organisateurs, il est proposé de reconduire la subvention annuelle du COFBB, à hauteur de 500 €.

Pour rappel, un soutien logistique, organisationnel et participatif a été assuré à la fois par la Commune et le Comité d’Organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 voix contre (Pierre- Antoine BIANCHERI) :

 DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle au Comité d’Organisation de la Fête de la Brebis Brigasque d’un montant de 500 €.

Pierre-Antoine BIANCHERI explique son mécontentement, mentionnant l’indiscipline des gens, le stationnement chaotique des véhicules prouvant un manque d’organisation général.

DL21_50

OBJET : Subvention façades / toitures

Rapporteur : Louise TURMEL

En vue du paiement des subventions « toiture lauzes», « ravalements de façades » et « décors », le rapporteur présente les dossiers de travaux suivant :SUBVENTION FACADE :

- Propriété située 12 rue Lanteri à LA BRIGUE, bien cadastré BK 1074

Mandataire : LANTERI Didier

Montant de la subvention : 1.051,56 €

- Propriété située 12 rue de la République à LA BRIGUE, bien cadastré BK 332 Mandataire : MACCOTTA Vincent

Montant de la subvention : 1.005,84 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 2 rue Fenoglio à LA BRIGUE, bien cadastré BK 159

Mandataire : GOTTERO Michel

Montant de la subvention : 323,30 €

- Propriété située 12 rue de la République à LA BRIGUE, bien cadastré BK 332 Mandataire : MACCOTTA Vincent

Montant de la subvention : 744,20 €

- Propriété située 5 ruelle St François à LA BRIGUE, bien cadastré BK 689 Mandataire : PRAZZO Janne

Montant de la subvention : 493,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VOTE le paiement des dossiers de subvention présentés.

 PRECISE que la dépense sera imputée sur le budget principal.

Pierre-Antoine BIANCHERI demande d’inviter les propriétaires à réparer leur gouttière avant l’hiver afin de limiter la formation de glace.

Daniel ALBERTI demande de lister les gouttières défaillantes et un courrier sera adressé avec une mise en demeure de remise en état sous peine d’engager leur responsabilité. Santino PASTORELLI propose à Pierre-Antoine BIANCHERI de faire un tour de reconnaissance ensemble et ainsi recenser tous les problèmes afférents à ce sujet.

DL21_51

OBJET : décharge de responsabilité et remise gracieuse au régisseur – faux billet

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La régie de recettes de Notre-Dame des Fontaines a encaissé des faux billets pour un montant de 100 euros lors de la saison estivale 2021.

Conformément au décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l’instruction codificatrice n° 06- 031-A-B-M du 21 avril 2006 sur les régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et établissements publics locaux, le Trésorier de Menton a procédé à une vérification de la régie de Notre-Dame des Fontaines à l’issue de laquelle un déficit de caisse d’un montant de 100 euros a été constaté et un ordre de versement a été établi à l’encontre du régisseur titulaire, à concurrence des déficits constatés.

Ainsi, la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur est mise en jeu.Toutefois, l’instruction ministérielle codificatrice prévoit que le régisseur peut demander une décharge de responsabilité et de remise gracieuse au Maire.

Le régisseur ayant effectué cette démarche, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande et accorder la décharge de responsabilité et de remise gracieuse au régisseur de la Régie de Notre-Dame des Fontaines.

Un détecteur de faux billets a été commandé pour éviter par la suite ce problème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE un avis favorable sur la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur pour le déficit de caisse dû au faux billet de 100 €.

DL21_52

OBJET : CARF – fonds de concours « électroménagers » Services Techniques

Rapporteur : Louise TURMEL

Dans la continuité de la campagne de mise en conformité des locaux des services techniques de la Commune, il a été décidé d’acheter du matériel électroménager (lave-linge et sèche-linge) pour les vêtements de travail des employés communaux.

Le montant de cet achat s’élève à 1.011,67 € HT soit 1.214 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant

de l’investissement, calculé sur le coût HT.

 AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de

concours.

DL21_53

OBJET : CARF rapport annuel « déchets »

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) a transmis à ses communes membres son rapport d’activités établi pour l’année 2020 relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce document retrace pour l’année concernée le bilan des actions engagées relatives aux compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que la situation financière de l’exercice budgétaire.

Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la CARF a adressé aux maires ce document afin qu’une information en soit faite en conseil municipal et qu’il soit mis à disposition du public.Le Maire indique que ce document est disponible en mairie pour toutes personnes désireuses de le consulter ainsi que sur le site internet de la CARF (www.riviera-francaise.fr) ou directement disponible au siège sans limitation de durée.

Le Conseil Municipal :

ACTE que cette information a été faite.

DL21_54

OBJET : ONF – destination des coupes 2022

Rapporteur : Santino PASTORELLI

Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour fixer la destination des coupes de bois de l’exercice 2022, en forêt communale relevant du régime forestier.

Il s’agit des coupes de bois suivantes :

Forêt Parcelle Surface

Volume

présumé en

m3/ha

Nature de la

coupe Propositions de l’ONF

LA BRIGUE 35p 6,8 ha 50 Irrégulière Vente sur pied / en bloc

LA BRIGUE 39p 6,8 ha 50 Irrégulière Vente sur pied / en bloc

LA BRIGUE 37_x 13 ha 85 Irrégulière Vente sur pied / en bloc

Et en accord avec l’instance délibérative de la Commune de Triora :

Forêt Parcelle Surface

Volume

présumé en

m3/ha

Nature de la

coupe Propositions de l’ONF

indivise

(Triora) 48_a 4,33 ha 60 Amélioration Vente sur pied / en bloc indivise

(Triora) 48_i 7,15 ha 30 Irrégulière Vente sur pied / en bloc indivise

(Triora) 48_i 4,15 ha 60 Irrégulière Vente sur pied / en bloc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE les propositions de l’ONF sur la destination des coupes et le mode de commercialisation des parcelles 35p, 39p et 37_x, sous réserve de l’obtention de financement pour la reconstitution des peuplements forestiers ;

 ACCEPTE les propositions de l’ONF sur la destination des coupes et le mode de commercialisation des parcelles 48_a et 48_i ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation des

opérations de vente.DL21_55

OBJET : Motion contre l’augmentation de la participation ONF

Rapporteur : Santino PASTORELLI

Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

- « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

- « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDERANT :

o Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

o Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

o Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

o L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

o L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

o Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

o Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 EXIGE :

o le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

o la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

 DEMANDE :

o que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises ;o un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

DL21_56

OBJET : Location de la parcelle BK 810

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur propose au Conseil municipal d’adopter un bail de location de la parcelle BK 810 au profit de la future exploitation commerciale du local situé 8 rue Louis Bourguet.

Néanmoins, il est nécessaire de tronquer la parcelle afin de maintenir un espace vert communal ainsi que retirer la partie affectée au stockage des conteneurs poubelles.

Le bail proposé reprend les caractéristiques suivantes :

- Durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction.

- Montant du loyer annuel : 6 € par m².

- Condition d’utilisation : l’accès à l’espace vert devra être conservé.

- Entretien : le locataire s’engage à effectuer les travaux d’entretien nécessaires.

Il est précisé qu’il ne s’agit absolument pas de créer les conditions d’utilisation d’un établissement recevant du public. La vocation de terrasse annexe sera conservée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de consentir un bail de location pour une partie de la parcelle BK 810, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à hauteur de 6 € par m².  AUTORISE le Maire à signer ce bail.

Patrick LOVAZZANI demande de garantir le respect du lieu et de ne pas laisser s’installer de structure (tente, chapiteau…). Seules des tables et chaises seront acceptées.

Pierre-Antoine BIANCHERI se plaint que toutes les boulangeries prennent leurs congés en même temps. Tous les restaurants ferment également l’hiver prouvant le manque de respect envers les habitants locaux puisque seuls les touristes semblent les intéresser.

1- Informations diverses

 Le maire informe des travaux en cours :

o La réfection du calada Place Saint Antoine/Rue étroite est terminée.

o Un gros chantier d’enfouissement des lignes électriques débutera au printemps

2022 qui engendrera des contraintes de circulation.

Un accord a été trouvé pour déposer un fourreau en attente afin d’y installer la

fibre sans avoir besoin de rouvrir la chaussée.

 Chapelles : un rendez-vous a eu lieu avec l’Agence 06 du Département afin d’assurer la

maitrise d’ouvrage des chapelles et ainsi s’occuper des dossiers avec en priorité la mise

hors d’eau des toitures. Ferroutage : une réunion a eu lieu avec le Préfet PELLETIER pour les professionnels

locaux afin d’essayer de mettre en place un aller/retour tous les 15 jours en direction

de l’Italie, moyennant la somme de 25.000 € le voyage.

 Les fondations du Pont du Coq ont subi des dommages suite à la Tempête Alex (estimé

à 140.000 €) et le financement serait assuré par la Principauté de Monaco.

 Une campagne d’entretien des sentiers va être faite par le Département au printemps

2022 afin de promouvoir la randonnée pédestre.

 Quartier TERRIS : le rocher en rive droite de la Roya face au quartier Ste Anne va être

miné afin d’élargir le lit de la rivière début novembre puis, début 2022, des travaux

seront effectués dans le secteur et ainsi une passerelle de plus de 800.000 € sera

implantée afin de refaire le pont (subventionné à 80 % par l’Etat).

 Projet des vignes dans la Ciappea : Pascale SOBOL se propose de faire le lien entre

l’association et la Commune dans le cadre du projet supporté par la Chambre

d’Agriculture du Var.

2- Questions diverses

Pierre-Antoine BIANCHERI demande d’imposer une clause « écologique » lors des adjudications des pâturages afin de garantir le respect de l’environnement qui semble être mis de côté par les locataires. Daniel ALBERTI approuve et propose de faire un courrier à chacun en début de saison. Santino PASTORELLI rappelle que l’entretien intérieur appartient au locataire et devrait être obligatoire. Pierre-Antoine BIANCHERI propose d’imposer un entretien a minima tous les 3 ans.

Pierre-Antoine BIANCHERI mentionne qu’un dépôt sauvage a été effectué derrière la Chapelle de Notre-Dame des Fontaines mais que la personne suspectée a été contactée par la Mairie.

Pierre-Antoine BIANCHERI rappelle que la CARF se plaint de la collecte des ordures ménagères sur la Commune car de nombreuses voitures sont garées devant les locaux réduisant le passage, ainsi qu’un manque de respect des règles (déchets verts dans les conteneurs).

Pierre-Antoine BIANCHERI explique que les pistes Pinet/Amitiés et Saccarello ont besoin d’être entretenue. Daniel ALBERTI rappelle que la piste du Pinet a été refaite par le Département et que 2 citernes vont être implantée pour assurer la défense contre les incendies, donc des engins vont travailler dans le secteur. Santino PASTORELLI complète en disant que la piste du Tanarello va être refaite par le Département.

Pierre-Antoine BIANCHERI demande si du bois de chauffage va être donné en période hivernale. Michaëla MAFFEI explique que les agents communaux ont porté du bois durant la Tempête à des personnes soit disant dans le besoin et ont dû pousser l’amas de bois déjà dans la cave pour réussir à rentrer le chargement. Donc si les personnes sont vraiment nécessiteux, le CCAS répondra présent, si les personnes se manifestent en mairie ou auprès de Pierre-Antoine BIANCHERI ou Michaëla MAFFEI. Une étude au cas par cas sera effectuer afin d’épurer les profiteurs.Pierre-Antoine BIANCHERI fait remonter l’information d’une facture d’eau trop chère et demande si une facturation au prorata du nombre de personnes dans le foyer serait envisageable. Daniel ALBERTI explique que théoriquement, au 1er janvier 2023, la facture sera proportionnée en fonction du nombre de personne déclarée dans l’habitation et ainsi de ne pas défavoriser les personnes seules.

Pierre-Antoine BIANCHERI expose que le SDEG est officiellement dissous suite à une réunion cette semaine et intègre le SICTIAM qui s’occupera de tout. Il ne devrait pas y avoir de modification du montant de la contribution des Communes.

Nicole CALCAGNO expose un manque d’entretien autour de sa propriété et demande que la collectivité oblige les propriétaires à débroussailler. Daniel ALBERTI rappelle que le débroussaillage est obligatoire, voire assuré à défaut par la Commune, uniquement dans un périmètre de 50 m autour des habitations. Elle demande de mettre en avant la proximité du Pont du Coq, ce que conteste Daniel ALBERTI qui pense que de mentionner un monument historique risquerait d’imposer le respect de la nature et de l’environnement, la loi n’imposant un entretien obligatoire qu’autour des maisons.

Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 11h15.

SIGNATURES

Compte rendu affiché en mairie le 25 octobre 2021