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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0060)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Économie et finances,
18 C 0060
séance du 23/02/2018
(63320) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES
LOOS - Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud - Convention de travaux avec GRTgaz - Financement
Par délibération n° 09C0287 en date du 7 juillet 2009, le Conseil de Communauté a validé l’avant-projet de la Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud (LINO Sud), tel qu’il avait été approuvé par le comité de pilotage de l’opération.
Ce projet comprend notamment la création d’une voie nouvelle passant sous les voies ferrées sur la commune de Loos. Le tracé de cette voie nouvelle croise, sur des terrains privés acquis par la MEL, une canalisation de gaz naturel de diamètre 150mm (DN150) dont GRTgaz est propriétaire et exploitant.
Par délibération n° 17C0425 en date du 1er juin 2017, le Conseil de la Métropole a ainsi autorisé Monsieur le Président à signer avec GRTgaz une convention pour étudier les mesures à mettre en œuvre sur ses ouvrages pour les rendre compatibles avec le projet routier de la LINO Sud. Cette convention a été notifiée le 3 août 2017.
L’évolution des modalités de mise en œuvre par SNCF Réseau d’un pont-rail intégré au projet de la LINO Sud et situé au droit de la canalisation de GRTgaz a conduit GRTgaz à modifier les conditions de déviation de cette canalisation. Cette évolution a eu une incidence sur les délais de réalisation des études menées par GRTgaz, portés de 3 à 4 mois, et la répartition financière des postes financiers constituant le coût des études, sans modification de celui-ci, fixé à 104 000 €HT.
Par délibération n° 17C1064 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a autorisé Monsieur le Président à signer avec GRTgaz un avenant à la convention d’études pour intégrer ces nouveaux délais et répartition financière du coût.
Les études menées par GRTgaz ont conduit à la définition d’une solution technique prévoyant :
La pose et le raccordement d’une nouvelle canalisation en DN150, Les modifications du poste gaz associées,
Les dispositifs transitoires nécessaires pour maintenir l’alimentation en gaz pendant les travaux précités.
Il est envisagé de passer une convention avec GRTgaz afin qu’elle réalise les travaux correspondants. Cette convention définira les engagements réciproques de GRTgaz et de la MEL et précisera les modalités techniques, financières et administratives de réalisation des travaux. 18 C 0060
séance du 23/02/2018
(63320) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 2 / 2
Les travaux nécessaires sont localisés sur des parcelles privées acquises par la MEL en vue de la réalisation d’une voie nouvelle ; il revient donc à la MEL d’en assurer le financement.
Le coût de ces travaux est estimé à1 967 000 €HT.
Par conséquent, la Commission Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer avec GRTgaz une convention de travaux dans le cadre du projet de LINO Sud ;
2) de prévoir les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par la Conseil de la Métropole au budget général, en section d’investissement, sur l’AP 638E09 - Opération 638O038 « LINO Sud – Subvention ».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018