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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0669)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
18 C 0669
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66038) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
LANCEMENT D' UNE ETUDE "PORTRAIT DES BAILLEURS PRIVES" ET CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE LILLE
I. Rappel du contexte
L’habitat locatif privé représente environ 22% des résidences principales de Lille métropole. C’est une proportion relativement faible en comparaison d’autres agglomérations mais c’est ce parc qui croît le plus vite ces dernières années avec l’importance de l’investissement locatif dans la construction neuve.
L’habitat locatif privé est localisé à près de 50% à Lille et de manière plus diffuse dans les autres territoires de Lille métropole, il constitue le principal parc d’accueil des ménages jeunes et des nouveaux arrivants de la métropole. C’est également le parc de la mobilité et en apparence, le parc de la mixité : toutes les catégories socio- professionnelles y sont représentées de façon relativement homogène, mais il existe de fortes disparités et la tendance est à l’appauvrissement des locataires de l’habitat privé.
Dans le cadre de sa stratégie pour développer un habitat plus mixte, la MEL souhaite développer une offre locative privée de qualité et abordable.
Pour cela, la MEL a besoin de mieux connaître les bailleurs privés et les investisseurs.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet métropolitain, dans l'axe "Développer une Métropole vivable et durable en adaptant le concept de densité urbaine à l'identité de chaque commune".
II. Objet de la délibération
Une étude stratégique de 24 mois est proposée pour établir les profils sociodémographiques et économiques des bailleurs du territoire métropolitain (catégorie socio-professionnelle, sexe, âge, nature juridique, mode de gestion, mono ou multi-propriétaires) ainsi que pour formuler des propositions innovantes dans la définition de l'offre de service métropolitaine à destination des bailleurs. Cette étude devra permettre de clarifier la communication selon les profils d'investisseurs. 18 C 0669
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66038) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 2 / 2
La MEL sollicitera nombre de partenaires : Anah, Action Logement, Fondation Abbé Pierre, EDF recherche et développement, Schneider Fondation, AG2R, pour co- financer cette étude.
Compte tenu de l’inscription de ce projet dans le cadre de la politique habitat, et conformément à la délibération communautaire 09 C 0259 du 26 juin 2009, il est proposé de créer un groupement de commandes avec la ville de Lille.
La Métropole Européenne de Lille sera coordonnateur de ce groupement et sera mandatée pour passer, suivre et exécuter ce marché.
La participation de la ville est estimée à hauteur de 60 000 € HT, relative à un montant global de 120 000 € HT et un plan de financement réparti comme suit : MEL : 50 % du montant HT avant perception des subventions,
Ville : 50 % du montant HT avant reversement des subventions.
La consultation sera passée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
En conséquence, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de partenariat ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes avec la ville de Lille ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes au budget général 2019 et 2020 ;
4) d’admettre en recettes sur la même opération le remboursement de la ville de Lille et des autres financeurs.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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