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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0060)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Pour rendu exécutoire
(86694) / jeudi 3 mars 2022 à 09:54 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-C-0060
Séance du vendredi 25 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
REHABILITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE BLAN LAFONT » -
CONVENTION DE MANDAT CONFIEE A SORELI - APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE - QUITUS
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a confié la réhabilitation et l'aménagement du site Euratechnologies à SORELI par une convention de mandat.
La volonté était d'y réaliser un lieu totem et moteur pour la filière numérique. Elle est couronnée de succès puisque ce sont environ 150 entreprises qui sont hébergées aujourd'hui dans ce lieu totem et une centaine d'entreprises accompagnées chaque année.
Par délibération n°02 C 501 du 20 décembre 2002, le Conseil de Communauté a décidé la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage du site Euratechnologies par notre établissement pour un montant prévisionnel de réhabilitation et d’aménagement de 33.861.000 € HT valeur avril 2002.
Notre établissement s’est ainsi substitué à la ville de Lille dans la convention de mandat confiée à SORELI, pour la délégation de maîtrise d’ouvrage sur la base d’une rémunération de 1.315.000 € HT.
II. Objet de la délibération
Les marchés de travaux de réhabilitation des anciennes usines Le Blan Lafont ont été décomposés en 17 lots. L'ordre de service de démarrer les travaux a été signé le 16 janvier 2006 pour 18 mois, soit une réception prévue le 16 juillet 2007.
Toutefois, suite à un accident mortel survenu le 8 août 2006, l'inspection du travail a ordonné l'arrêt de chantier.
La date de reprise totale des travaux n'a été possible que le 8 novembre 2007 et la nouvelle date prévisionnelle de fin des travaux a été reportée au 17 octobre 2008.
Après cette interruption de plusieurs mois, certaines entreprises n'ont pas réussi à se réorganiser pour respecter les délais et la réception de l'ensemble de ces 17 lots n'a pu être prononcée que le 4 février 2009, soit avec 15 semaines de retard. Pour rendu exécutoire
(86694) / jeudi 3 mars 2022 à 09:54 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
Cette interruption et ses impacts ont eu pour conséquences des retards de chantier et plusieurs avenants. Au travers de ces derniers, le Conseil de Communauté a acté les évolutions du montant de l’enveloppe allouée au projet pour porter le cumul de réalisation de l’opération à 50.660.894,81 € HT, dont 50 114 464,81 € TTC pour la MEL (hors solde de rémunération du mandataire).
La mission de réhabilitation du site Le Blan Lafont, aujourd’hui arrivée à son terme, permet à SORELI de présenter un bilan de clôture de l’opération faisant apparaître un solde créditeur de trésorerie de 291.720,42 € constitué à la fois du reversement du montant trop-perçu d'avances de 329 536 €, d'un montant de produits à restituer de 13 049,27 € TTC, d'un solde de produits financiers à restituer à SORELI pour 580,29 € TTC, et enfin du solde de rémunération de ses missions de mandataire pour 50.284,56 € TTC.
Aujourd'hui, Euratechnologies démontre la capacité d’un site d’excellence à faire ville en permettant la réalisation d’un quartier économique ouvert et agréable à vivre. Il poursuit son développement à l’image de sa filière numérique en plein essor avec le bâtiment Le Blan Lafont comme totem.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver le bilan de clôture joint à la présente délibération faisant apparaître un solde créditeur de 291.720,42 € TTC ;
2) D'accepter la recette correspondante ;
3) D'autoriser le versement à SORELI du solde de rémunération de 50.284,56 € TTC ;
4) De donner quitus à SORELI de sa mission ;
5) D'imputer les dépenses d'un montant de 50.284,56 € aux crédits inscrits au budget AIE en section investissement, correspondant au solde de rémunération de SORELI pour sa mission de mandataire ;
6) D'imputer les dépenses d'un montant de 580,29 € aux crédits inscrits au budget AIE en section fonctionnement, correspondant au solde de produits financiers en faveur de SORELI ;
7) D'imputer les recettes d'un montant de 329 536 € inscrites au budget AIE en section investissement correspondant au remboursement des avances trop-perçues ; Pour rendu exécutoire
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8) D'imputer les recettes d'un montant de 13 049,27 € inscrites au budget AIE en section fonctionnement correspondant au reversement des autres produits de l'opération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Elisabeth MASSE et Estelle RODES ainsi que MM. Michel COLIN, Stanislas DENDIEVEL et Roger VICOT n'ayant pas pris part au débat ni au vote.