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Arrêté - ARR2023 007 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 007 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ ANNUEL
N° ARR2023 – 007
Pour l’année 2023
Le maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2212-2 ; Vu le Code de la Route et notamment l'Article R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10 ; Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux ponctuels d’urgence de maintenance correctifs et curatifs des voies et caténaires du tramway travaux réalisés par la société KEOLIS/TRANSPOLE ILEVIA pour son compte durant l’année 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte et limitée à 30 km/h avenue de Flandre et avenue de la Marne le long des voies du tramway à Wasquehal. Les travaux pourront être réalisés de jour et ponctuellement de nuit et week-end.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des chantiers.
ARTICLE 3
La signalisation indiquant cette prescription sera mise en place par la société KEOLIS LILLE - 276 Avenue de la Marne - 59701 Marcq-en-Baroeul Cedex.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des Procès-Verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal Monsieur le chef de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix.
Wasquehal, le 21 Décembre 2022
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint Saisissez du texte ici