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Arrêté - ARR2023 008 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 008 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N°ARR2023–008 (modification)

Le Maire de la Ville de Wasquehal,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant la demande de stationnement d’un bus pour le compte des

« RESTAURANTS DU CŒUR » ,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit du bus des « restaurants du cœur » :

Rue Gaston Heurtematte

(Le long du commissariat)

Les jeudis

26 janvier 2023

2 et 23 février 2023

2 et 23 mars 2023

6 et 27 avril 2023

De 14h00 à 16h00

ARTICLE 2

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’emprise du véhicule.

ARTICLE 3

Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par la mairie de Wasquehal, 1 rue Michelet.

ARTICLE 4

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia

- SDIS 59 Groupement 2

- Monsieur le Directeur de la Société Esterra

Wasquehal, le 13 janvier 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint