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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Lo
na
lo
D
LAD
IDD
Ah
CMORQ
1Q,
O
PÉte.
ÉD
©
Département
de
la Somme
Commune
de
NOYELLES-SUR-MER
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
29
Novembre
2024
Légalement
convoqué
le
25
novembre
2024
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
le
29
Novembre
2024
à
19
h
00
Salle
de
réunions
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BALSAMO,
Maire.
Délibération
.
.
Approuvée
°
Objet
Pour |
Absentions |
Contre
PI
;
n
Rejetée
Droit
de
préemption
Conservatoire
de
l'Espace
2024/56
littoral
et des
Rivages
lacustresVis-à-vis
les Salines
g
4
=
Approuvée
Section
A136,
A639,
A640,
A738,
A739
Droit
de
préemption
Conservatoire
de
l'Espace
littoral
et
des
Rivages
lacustres
section
A038,
A804,
2024/57
A805, A806, A807 au lieu-dit « Les Renclotures
» et
9
4
-
Approuvée
les
parcelles
A918,
A921,
A923
au
lieu-dit
«
Les
Mollières
»
Droit
de
préemption
Conservatoire
de
l'Espace
2024/58
littoral et des
Rivages
lacustres section A66
9
4
-
Approuvée
Au
lieu-dit
«
Les
Renclotures
»
Droit
de
préemption
Conservatoire
de
l’Espace
2024/59
littoral
et des
Rivages
lacustres
Parcelles
section
9
À
s
Approuvée
A875
et A882
au
lieu-dit
«
Les
Renclotures
»
Bail
de
location
Cabinet
médical
au
01/10/2024
4
et
-
-
5
2REATEC
Bureau
Médecin
généraliste
13
APRASUNÉE
Bail
de
locati
Ï
édi
01/01/2025
à
2024/61
ail
de
loca
ion
Cabinet
médical
au
01/01/
13
_
_
Approuvée
Bureau
Praticienne
en
luxopuncture
Adhésion
au
dispositif
CDG80
de
signalement
2024/62
des
actes
de
violence
de
discrimination,
de
13
_
_
Approuvée
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
2024/63
redevances
pour
la
performance
des
systèmes
11
2
-
Approuvée
d’assainissement
collectif
Actualisation
de
la
redevance
consommation
2024/64
sur
la
part
collectivité
pour
l'assainissement
au
13
-
=
Approuvée
1°" janvier
2025
Durée
d'amortissement
subvention
Agence
de
2024/85
l'Eau
étude
diagnostique
assainissement
13
|
|
Approuvée
Décisions
modificatives
Budget
assainissement
:
2024/66
Amortissement
Subvention
Agence
de
l’Eau
13
|
|
Approuvée
Durée
d'amortissement
Subvention
mobilier
4
2024/67
Mmoraissem
“even
13
-
-
Approuvée
Grand
Site
—
SMBS
Grand
Littoral
Picard
Durée
d'amortissement
Subvention
Travaux
;
2024/68
FDE80
Route
du
Crotoy
13
|
|
APBFOLIvES
Décisions
modificatives
budget
communal
2024/69
Amortissement
Subvention
travaux
FDE80
13
-
=
Approuvée
Route
du
Crotoy
La
séance
est
levée
le
29
novembre
2024
à
20
h
58
minutes
Diffusion :
Panneaux
d'affichage
municipaux
Conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°2021-1310
et
le
Décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
toute
personne
peut
consulter
les
délibérati
=
irie
aux
jours
et
heures
d'ouverture.
TRS NP
Le
Maire
Martial
BALSAMO
Secrétaire
de
séance
O4
POTIEZ Florence
|
Adjointe au Maire
nus
ÿ js
L