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Procès Verbal - PV CM DU 02032023
Procès Verbal - doc04010620250617130854?t=1751278486
Procès Verbal - doc04010620250617130854?t=1750158623
Déliberation - doc02522820240307101445?t=1709805334
Déliberation - doc03691620250305113516?t=1741171762
Compte-Rendu - CR+conseil?t=1565686923
Compte-Rendu - CM22SEPTEMBRE2017?t=1512747765
Déliberation - doc03691820250305114704?t=1741171696
Compte-Rendu - cr+conseil?t=1558349287
Compte-Rendu - CR+23 05 20520?t=1591085776
Procès Verbal - PV+conseil+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune
de
NOYELLES
SUR
MER
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
2
février
2023
à
19
Heures
00
À
la
Salle
de
réunions
de
la
Mairie
Le
deux
février
deux
mil
vingt
trois
à
19
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Noyelles-sur-Mer,
régulièrement
convoqué
le
27
janvier
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BALSAMO,
Maire.
Présents
:
BALSAMO
Martial
-
GALIANI
Michel
-
POTIEZ
Florence
-
HUNAUT
Christian
-
BOUTTE
Bertrand
-
CRÉPIN
Pauline
-
SZUBINSKI
Stéphane
-
RINCY
Stéphanie
-
JOLIBOIS
Gérard
- LEFEBVRE
Anne-Sophie
- BESNARD
Roland
- EVRARD
André
- LELOIRE
Didier.
Absente
excusée
: DE
POURCQ
Marine.
Procurations
: -
ORDRE
DU
JOUR
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE-
Rapporteur
: Martial
BALSAMO
1
Délégation
de
service
public
d’eau
potable
(contrat
de
concession)
2
Création
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
-3
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
4
Adhésion
au
dispositif
du
Centre
de
Gestion
de
signalement
des
actes
de
violence
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
2
-
FINANCES
-
Rapporteur
: Florence
POTIEZ
2-1
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2-2
Abandon
de
créance
Logement
Violette
szabo
3-
INSTALLATIONS
SPORTIVES
-
Rapporteur
: Christian
HUNAUT
3-1
Demande
d'utilisation
des
installations
du
stade
de
Fromont
par
le
club
de
football
de
l'entente
Sailly-Flibeaucourt
-
Le
Titre
4-
PATRIMOINE
-
Rapporteur
: Michel
GALIANI
4-1
Portage
par
la
commune
du
projet
de
statue
à
Nolette
subventionné
par
la
Fondation
Ting
Wai
Sing
INFORMATIONS
-
QUESTIONS
DIVERSES
DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L.2121-15,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
BOUTTÉ
Bertrand
secrétaire
de
séance.
Vote
pour
13 | Vote
contre
-
Abstentions
|- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
Octobre
2023
Une
copie
était
jointe
avec
la
convocation.
Approbation
du
procès-verbal :
Vote
pour
13 | Vote
contre
-
Abstentions
|-
Signature
du
procès-verbal
par
le
maire
et
secrétaire.
1- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE-
Rapporteur
: Martial
BALSAMO
1-1
Délégation
de
service
public
d’eau
potable
-DSP
(contrat
de
concession)
L'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Noyelles
sur
Mer
est
actuellement
confiée
à
la
Société
VEOLIA
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'affermage
(délégation
de
service
public)
qui
arrivera
à
échéance
le
31/12/2023.
Le
conseil
municipal
décide
:
e
de
poursuivre
l'exploitation
du
service
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
(contrat
de
concession)
e
d'approuver
le
principe
de
renouvellement
de
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public
(contrat
de
concession),
une
procédure
de
publicité,
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes
sera
lancée.
°
d'organiser
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à
l’article
L.1411-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites.
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
8.
RINCY
Stéphanie
X
2.
GALIANI
Michel
X
9.
JOLIBOIS
Gérard
X
3.
POTIEZ
Florence
X
10.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4.
HUNAUT
Christian
X
11.
DE
POURCQ
Marine
absente
5.
BOUTTÉ
Bertrand
X
12.
BESNARD
Roland
X
6. CRÉPIN
Pauline
X
13.
ÉVRARD
André
X
7.
SZUBINSKI
Stéphane
X
14.
LELOIRE
Didier
X
TOTAUX
13
1-2
Création
d’une
commission
de
délégation
de
service
public
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
NOYELLES
SUR
MER,
il
convient
d'élire
la
commission
prévue
à
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste.
Cette
commission
est
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
de
la
Délégation
du
Service
Public.
Conformément
à
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
habilités
à
examiner
les
candidatures
et
offres
et
à
donner
leur
avis,
dès
lors
qu'il
sera
requis,
au
cours
de
la
durée
de
la
délégation.
Cette
commission
est
composée
d’un
Président
et
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants,
étant
entendu
que :
-
Le
Président
où
son
représentant
y
siège
de
droit
en
qualité
de
Président,
-__Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Sont
donc
désignés
pour
siéger
à
la
Commission
habilitée
à
examiner
les
candidatures
et
offres
faites,
et
donner
son
avis
dès
lors
qu'il
sera
requis,
au
cours
de
la
délégation M.
BALSAMO
Martial
Président
Titulaires
Suppléant(e)
M.
HUNAUT
Christian
M.
EVRARD
André
Mme
POTIEZ
Florence
Mme
LEFEBVRE
Anne-Sophie
M.
BOUTTE
Bertrand
M.
LELOIRE
Didier
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
8.
RINCY
Stéphanie
X
2. GALIANI
Michel
X
9. JOLIBOIS
Gérard
X
3.
POTIEZ
Florence
X
10.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4,
HUNAUT
Christian
X
11.
DE
POURCQ
Marine
absente
5.
BOUTTÉ
Bertrand
X
12.
BESNARD
Roland
X
6. CRÉPIN
Pauline
X
13.
ÉVRARD
André
X
7. SZUBINSKI
Stéphane
X
14.
LELOIRE
Didier
X
TOTAUX
13
1-3
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif.
Trois
types
de
médiation
existent
:
1.
La
médiation
préalable
obligatoire
à
l'encontre
des
décisions
administratives
défavorables
à l'agent
Pour
information,
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire
:
ÿ
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée ;
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d’un
congé
sans
traitement
;
*__
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
;
Y*
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
;
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l'aménagement
des
postes
de
travail.
En
adhérant
à
cette
convention
relative
notamment
à
la
médiation
préalable
obligatoire,
la
collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
sous
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
2.
La
médiation
à
l'initiative
du
juge
dans
le
cadre
d’une
situation
contentieuse
portée,
par
l'agent,
devant
la
juridiction
administrative
et
dont
la
pré-instruction
permet
d'orienter
cette
saisine
vers
une
procédure
amiable.
3.
La
médiation
conventionnelle
; elle
est
à
l'initiative
des
deux
parties,
pour
toutes
les
situations
qui
nécessitent
un
accord
amiable
en
vue
d'apaiser
les
relations
professionnelles.
Par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
07/06/2022,
le
CDG80
a
fixé
une
tarification
forfaitaire
de
500€
(dans
le
cas
d’une
médiation
nécessitant
une
mobilisation
de
plus
de
8h,
alors
ce
forfait
sera
majoré
de
50€
par
heure).
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à
conventionner
avec
le
CDG80. POUR
| CONTRE |
ABSTENTION
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
8.
RINCY
Stéphanie
X
2.
GALIANI
Michel
X
9.
JOLIBOIS
Gérard
X
3.
POTIEZ
Florence
X
10.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4.
HUNAUT
Christian
X
11.
DE
POURCQ
Marine
absente
5.
BOUTTÉ
Bertrand
X
12.
BESNARD
Roland
X
6.
CRÉPIN
Pauline
X
13.
ÉVRARD
André
X
7. SZUBINSKI
Stéphane
X
14.
LELOIRE
Didier
X
TOTAUX
13
1-4
Adhésion
au
dispositif
du
Centre
de
Gestion
de
signalement
des
actes
de
violence
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43
prévoit
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la
fonction
publique
l'obligation
d'instaurer
un
dispositif
de
recueil
de
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation,
puis
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
traiter
les
faits
signalés.
A
ce
titre,
le
législateur
prévoit
que
les
collectivités
locales
puissent
déléguer
sa
mise
en
œuvre
au
Centre
de
Gestion,
comme
tiers
de
confiance
extérieur,
garant
de
neutralité,
d'impartialité
et
d'indépendance.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
de
la
Somme
(CDG80)
propose
donc
une
nouvelle
prestation
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
obligatoire.
Il
a
choisi
d'externaliser
le
dispositif
par
l'intermédiaire
d'un
contrat
auprès
de
prestataires
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
CDG80
et
l'accompagnement
et
le
soutien
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agents.
Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif
qui
comprend
a
minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le
décret
précité
:
e
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le dispositif
ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires.
Cette
adhésion
permet
à
la
collectivité
ou
l'établissement
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le décret
n°2020-256
et de
bénéficier
des
services
suivants :
°
fourniture
d’un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le
traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
e
prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et
de
traitement
des
situations.
La
participation
annuelle
à
la
mise
en
place
du
dispositif
et
prise
en
charge
via
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
affilés
qui
souhaiteront
adhérer
au
dispositif.
Les
collectivités
et
établissements
publics
dont
un
ou
plusieurs
agents
effectuent
un
signalement
via
la
plateforme
devront
verser
au
prestataire
en
charge
de
l'orientation
et
de
l'accompagnement
des
agents
et,
le
cas
échéant,
du
traitement
du
signalement,
une
participation
correspondant
aux
prestations
délivrées
dans
ce
cadre.
Un
certificat
d'adhésion
tripartite
(CDG80,
bénéficiaire
et
prestataire)
précisera
le
coût
unitaire
de
chaque
prestation.
Il
est
à
noter
que
les
statistiques
fournies
par
les
prestataires
font
état
d'un
nombre
annuel
de
signalements
correspondant
à
1%
de
l'effectif.
En
outre,
le
conseil
aux
agents
permet
de
désamorcer
80%
des
signalements
qui
ne
donnent
lieu
ni
à
enquête
administrative
ni
à
des
suites
pénales. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
d'approuver
la
convention
d'adhésion
avec
le
CDG80
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
ses
avenants,
le
cas
échéant,
et
le
certificat
d'adhésion
tripartite. POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
8.
RINCY
Stéphanie
X
2.
GALIANI
Michel
X
9.
JOLIBOIS
Gérard
X
3.
POTIEZ
Florence
X
10.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4.
HUNAUT
Christian
X
11.
DE
POURCQ
Marine
absente
5. BOUTTÉ
Bertrand
X
12. BESNARD
Roland
X
6.
CRÉPIN
Pauline
X
13.
ÉVRARD
André
X
7. SZUBINSKI
Stéphane
X
14.
LELOIRE
Didier
X
TOTAUX
13
2
-
FINANCES
-
Rapporteur :
Florence
POTIEZ
2-1
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
Préalablement
du
vote
du
budget
primitif
2023,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
les
limites
du
#4
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
soit
[203
| Contrat
mission
maîtrise
d'œuvre
Cabinet
médical
| 22
100.00
€
|
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
1. BALSAMO
Martial
X
8.
RINCY
Stéphanie
X
2. GALIANI
Michel
X
9. JOLIBOIS
Gérard
X
3.
POTIEZ
Florence
X
10.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4.
HUNAUT
Christian
X
11.
DE
POURCQ
Marine
absente
5.
BOUTTÉ
Bertrand
X
12.
BESNARD
Roland
X
6. CRÉPIN
Pauline
X
13. ÉVRARD
André
X
7. SZUBINSKI
Stéphane
X
14.
LELOIRE
Didier
X
TOTAUX
13
2-2
Abandon
de
créance
Logement
Violette
szabo
Les
services
de
la
trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le
Trésorier
y
expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
à
savoir
un
effacement
des
dettes.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
«
Créances
éteintes
».
Contrairement
à
l'admission
en
non-Valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
à
1
380.00
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
8.
RINCY
Stéphanie
X
2.
GALIANI
Michel
X
9.
JOLIBOIS
Gérard
X
8.
POTIEZ
Florence
X
10.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4.
HUNAUT
Christian
X
11.
DE
POURCQ
Marine
absente
5.
BOUTTÉ
Bertrand
X
12.
BESNARD
Roland
X
6. CRÉPIN
Pauline
X
13. ÉVRARD
André
X
7.
SZUBINSKI
Stéphane
X
14.
LELOIRE
Didier
X
TOTAUX
8
5 3-
INSTALLATIONS
SPORTIVES
-
Rapporteur
: Christian
HUNAUT
3-1
Demande
d'utilisation
des
installations
du
stade
de
Fromont
par
le
club
de
football
de
l'entente
Sailly-Flibeaucourt
-
Le
Titre
Par
courrier
en
date
du
08
Janvier
2023,
Monsieur
Laurent
Ghys,
président
de
l’'Entente
Sailly-
Flibeaucourt
-
Le
Titre,
sollicite
la
commune
pour
l’utilisation
du
Stade
de
Fromont
dans
le
cadre
d'une
action
sur
le
long
terme
d'implantation
du
football
sur
le
territoire
et
notamment
sur
la
commune
de
Noyelles
sur
mer
J'ai
reçu
Monsieur
Ghys
le
Vendredi
20
Janvier
2023.
A
l'issue
de
cet
entretien,
nous
avons
envisagé
l'élargissement
du
club
qui
deviendrait
l’'Entente
Sailly
Flibeaucourt
-
Le
Titre
-
Noyelles
sur
mer
et
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
des
installations
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention.
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
8.
RINCY
Stéphanie
X
2.
GALIANI
Michel
X
9.
JOLIBOIS
Gérard
X
8.
POTIEZ
Florence
X
10.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4.
HUNAUT
Christian
X
11.
DE
POURCQ
Marine
absente
5. BOUTTÉ
Bertrand
X
12.
BESNARD
Roland
X
6.
CRÉPIN
Pauline
X
13.
ÉVRARD
André
X
7.
SZUBINSKI
Stéphane
X
14,
LELOIRE
Didier
X
TOTAUX
5
1
7
4-
PATRIMOINE
-
Rapporteur
: Michel
GALIANI
4-1
Portage
par
la
commune
du
projet
de
statue
à
Nolette
subventionné
par
la
Fondation
Ting
Wai
Sing
Le
02/06/2022,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
de
principe
pour
le
don
d'une
statue
en
hommage
aux
travailleurs
chinois
par
la
Fondation
Ting
Wai
Sing
et
son
installation
sur
la
place
de
Nolette.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
la
politique
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
culturel
et
qu'il
permettra
de
resserrer
les
liens
qui
unissent
depuis
de
nombreuses
années
la
commune
de
Noyelles
sur
mer
et
la
fondation
Ting
Wai
Sing.
Le
conseil
municipal
décide
d'engager
la
commune
à
porter
ce
projet
sur
le
territoire
français.
g
Les
opérations
seront
réglées
par
la
commune
après
virement
par
la
Fondation
de
France,
sur
demande
de
la
Fondation
Ting
Wai
Sing
d’une
subvention
correspondant
à
l'intégralité
des
frais
:
Transport
maritime
:
3
200
euros
Frais
de
douane
: 4
500
euros
Transport
terrestre
: 1
000
euros
Installation
sur
un
socle
revêtu
de
marbre
:
13
000
euros
Soit
un
total
estimé
à
21700
euros
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
8.
RINCY
Stéphanie
X
2.
GALIANI
Michel
X
9.
JOLIBOIS
Gérard
X
8.
POTIEZ
Florence
X
10.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
4,
HUNAUT
Christian
X
11.
DE
POURCQ
Marine
absente
5.
BOUTTÉ
Bertrand
X
12.
BESNARD
Roland
X
6. CRÉPIN
Pauline
X
13.
ÉVRARD
André
X
7.
SZUBINSKI
Stéphane
X
14.
LELOIRE
Didier
X
TOTAUX
9
2
2 INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Informations
de
M.
GALIANI
Michel
A
l'occasion
de
la
messe
du
jeudi
23
mars
2023
à
17
heures
00,
la
réplique
grandeur
nature
de
la
dalle
funéraire
du
Chevalier
François
d'Amerval,
seigneur
de
Maison-Ponthieu,
Bonneval
et
Nolette
[mort
à
Nolette
en
1622)
sera
exposée
à
l'église.
Le
corps
de
François
d'Amerval
devait
reposer
dans
l'église
de
Nolette,
mais
celle-ci
en
très
mauvais
état,
fut démolie
en
1812
sur un
décret
de
Napoléon
1er et rattachée
à
la Commune
de
Noyelles-sur-Mer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
20.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Martial
BALSAMO
Bertrand
BOUTTÉ
ph” /
{)