Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20181011114137506?t=1540032044
Déliberation - 20210114115810370?t=1610621732
Compte-Rendu - CR+conseil?t=1565686923
Procès Verbal - doc03691720250305113645?t=1741171427
Compte-Rendu - CR+05+07+18?t=1540032044
Déliberation - doc03691820250305114704?t=1741171696
Déliberation - doc04054820250630114356?t=1751278205
Procès Verbal - doc01545220230505102204?t=1683275588
Compte-Rendu - CM6JUILLET2017?t=1511282963
Déliberation - 20220120104802666?t=1642672013
Déliberation - CM30NOVEMBRE2017CR?t=1515595624
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - CM30NOVEMBRE2017CR?t=1515595624)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de la Somme
Etaient présents : MM. DEMAREST Jean-Louis - DOMITILE Jean - LECLERCQ Florence - GALIANI Michel - HUNAUT Christian - LELOIRE Audrey - EVRARD André - HEMBERT Sophie - BOUTTÉ Bertrand - LAVOINE Max - BALSAMO Martial.
Conseillers absents excusés : MM. LEFEBVRE Emmanuel - GAPENNE Luc - BULVESTRE Sébastien - LÉTOCART Michel.
Procurations : M. BULVESTRE Sébastien à M. DEMAREST Jean-Louis. Secrétaire de séance : Mme HEMBERT Sophie.
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2017. Une copie a été jointe à la convocation.
Vote pour 10 Vote contre 1 Abstentions 1
DÉCISIONS DÉLIBÉRATIONS DU CONSÉIL MUNICIPAL
ADMINISTRATION GÉNÉ RALÉ - Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST
1. Assurances statutaires – Renouvellement du contrat collectif 2018/2021 Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n) 86-522 du 14 mars 1986.Considérant qu'a l'issue de la procédure négociée, après analyse et avis de la Commission d'appel d'offre du Centre de Gestion, le marché a été attribué à CNP Assurances qui a, par l'intermédiaire de SOFAXIS, présenté l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat.
Monsieur le Maire propose d'adhérer, à compter du 1er janvier 2018 et pour une période de
4 ans, au contrat groupe d'assurance statutaire conclu par le Centre de Gestion avec CNP
Assurances ayant pour courtier la Société SOFAXIS, la garantissant les frais laissés à la
charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n) 86-522 du
14 mars 1986, selon les modalités suivantes :
Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Taux des risques garantis : 6,53 %
Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et contractuels de droit
public Taux des risques garantis : 0,95 %
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstentions 0
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 novembre 2017 INTÉRCOMMUNALITÉ - Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST
1 - Modification des statuts de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre Le conseil communautaire, par délibération en date du 05 octobre 2017 a adopté à la majorité, la modification des statuts de la Communauté de Communes Ponthieu- Marquenterre.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
d'approuver les statuts de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ; d'autoriser Le Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre à solliciter l'arrêté de Monsieur Le Préfet, sous réserve de l'obtention de la majorité définie à l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou,
La moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;
Cette majorité devant nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée. Considérant que le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n'a pas de plan de déplacements urbains ni actuellement de règlement de voirie, Considérant que les modalités de financement de la GEMAPI ne sont pas définies, Monsieur le Maire propose de ne pas adopter les statuts de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstentions 0
2 – Rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT Compétence Tourisme Le conseil communautaire, par délibération en date du 13 octobre 2017, la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées a adopté à la majorité, le rapport d'évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence Tourisme. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence Tourisme. Monsieur le Maire propose donc d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence Tourisme.
Vote pour 10 Vote contre 1 Abstentions 1
Compétence Scolaire-Périscolaire, ALSH et Crèche Le conseil communautaire, par délibération en date du 13 octobre 2017, la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées a adopté à la majorité, le rapport d'évaluation des charges transférées relatif aux nouvelles compétences Scolaire-Périscolaire, ALSH et Crèche.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées relatif aux nouvelles compétences Scolaire-Périscolaire, ALSH et Crèche. Monsieur le Maire propose donc d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées relatif aux nouvelles compétences Scolaire-Périscolaire, ALSH et Crèche.
Vote pour 10 Vote contre 0 Abstentions 2
Convention de mise à disposition de personnel Dans le cadre du transfert de la compétence scolaire et périscolaire, conformément à l'article L.5211-4-1, I, du CGCT susvisé, la commune et la Communauté de communes ont convenu que le personnel de la commune, ci-après désigné, est mis à disposition de la Communauté de Communes afin d'assurer le bon fonctionnement du service scolaire et périscolaire.
La commune de Noyelles-sur-Mer met à disposition de la Communauté de Communes Mme CHAUVET Alexandra adjoint technique pour exercer les fonctions d'agent de restauration et d'entretien des locaux scolaires sur le site de l'école de Noyelles-sur-Mer à raison de 25,5 heures annualisées. Pour des nécessités de service, l'agent peut être amené à travailler sur un autre site scolaire.
La présente convention s'applique à compter du 1er janvier 2017 et s'achève à la date d'intégration de l'agent au sein de la CCPM (si, l'agent accepte son transfert) ou sans limitation de durée mis à disposition d’EPCI pour partie de ses fonctions relevant du service ou de la partie transférée (si, l'agent refuse le transfert).
Je vous propose donc d'autoriser la signature de la présente convention et de proposer à l'agent concerné son transfert à la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre (il deviendra alors un fonctionnaire intercommunal).
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstentions 0
Conventions de fonctionnement des bâtiments communaux
N’ayant pas tous les éléments chiffrés, ces conventions seront examinées lors de la prochaine réunion du conseil municipal prévue le mardi 19 décembre 2017 à 19 h 00.
ÉNÉRGIÉ - ASSAINISSÉMÉNT - Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST
1- Installation d’une borne pour véhicules électriques à la Gare. Pour répondre à l'échéance de 2020 et pour faire suite à la délibération du 10 mars 2016 confiant la responsabilité à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme d'installer des bornes de rechargements des véhicules électriques. La FDE80 nous demande l'autorisation d'installer une borne « accélérée » de chargement des véhicules électriques à la gare de Noyelles-sur-Mer. La commune de Noyelles-sur-Mer étant sur le schéma directeur d'installation de ces bornes. Cette borne peut fournir jusqu'à 22 KVA et permettre à deux véhicules d'être rechargés très rapidement (à minima 1 heure). L'investissement est évalué à 12 000 € HT, et la FDE80 demande une participation communale de 30 % soit la somme de 3 600 € HT. Deux places à la gare seraient dédiées aux véhicules électriques et la gratuité du stationnement est demandée sur deux ans (compte-tenu de la subvention de 70 % accordée).
Tous les frais d'installation, marquage au sol, signalisation, panneaux, entretien, maintenance, abonnement et consommation électrique seront à la charge de la FDE80. Couleur de la borne à notre choix et pouvoir de police du maire pour verbaliser les contrevenants. Monsieur le maire propose de d'accepter la proposition de la FDE80 pour l'installation d'une borne « accélérée » de chargement des véhicules électriques à la gare de Noyelles-sur-Mer.
Vote pour 11 Vote contre 0 Abstentions 1
2- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2016.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Monsieur le maire propose d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstentions 0
GÉMAPI - Rapporteur : Jean DOMITILÉ
1- Convention de participation financière au PAPI pour l’année 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre d'un Programme d'Actions de Prévention des inondations (PAPI) des estuaires Bresle Somme Authie (BSA), demandé en 2011 par l'État au Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard. La convention cadre stratégie littorale « Bresle-Somme-Authie » a été signée le 07 septembre 2016. Elle précise le cadre et les conditions de mise en œuvre du PAPI BSA et encadre la mise en place de la stratégie d'intervention ainsi que l'organisation de la gouvernance correspondante. Le territoire couvert par le PAPI BSA s'étend sur un espace côtier et une zone d'interface terre-mer traversée par trois vallées fluviales (La Bresle, la Somme et l'Authie). La stratégie littorale définie dans ce cadre a été déclinée à l'échelle de trois systèmes d'endiguement et ce pour des actions de court, moyen et long terme.
1. Système d'endiguement Bresle/falaise
2. Système d'endiguement Bas-Champs
3. Système d'endiguement Somme/Authie
Chacun de ces systèmes d'endiguement a été défini conformément au décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sureté des ouvrages hydrauliques (dit « décret digue ») et aux articles R.562-18 du Code de l'Environnement.
La commune de Noyelles-sur-Mer va donc bénéficier des actions PAPI BSA qui participeront à assurer la sécurité des personnes et des biens sur son territoire.
A ce titre, sa contribution financière est nécessaire.
La convention financière proposée a pour objet de définir les modalités et le montant de sa participation financière destinée à contribuer à la réalisation des actions de la Stratégie littorale « Bresle-Somme-Authie » pour l'année 2017 uniquement.
Monsieur le maire propose :
d'approuver le principe d'une participation financière communale contribuant à la réalisation des actions prévues dans la Stratégie littorale Bresle Somme Authie; d'autoriser la signature de la convention de participation financière établie dans ce cadre et tous documents à intervenir liés à celle-ci;
ainsi que d'inscrire au budget communal de 2017 les crédits nécessaire (4600 €) au financement de cette participation.
Vote pour 9 Vote contre 0 Abstentions 3
BUDGÉTS – DÉCISIONS MODIFICATIVÉS - Rapporteur : Florence LÉCLÉRCQ
1- Intégration du budget de la Caisse des Ecoles au Budget communal. M. le Trésorier municipal nous demande l'intégration de l'excédent de fonctionnement du budget caisse des écoles d'un montant de 2049,64 € au budget principal de la commune pour l'année 2017. Monsieur le maire propose d'intégrer cet excédent au BP 2017 de la commune.
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstentions 0
2- Révision du loyer d’un logement communal ;
Depuis 2008, le loyer du logement droit des écoles de la rue Violette Szabo est inchangé, il est actuellement de 270 €/mois.
Considérant que cette année, la commune a procédé au remplacement de trois fenêtres pour un montant de 3000 € environ.
Considérant que le loyer du logement de gauche est de 350 €/mois sans rez-de-chaussée et sans garage. Monsieur le maire propose d'augmenter ce loyer de 30 €/mois, soit un loyer de 300 €/mois à partir du 1er janvier 2018.
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstentions 0
3- Décision modificative du budget assainissement
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il convient de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget communal. Ces ajustements budgétaires ont pour objet : Redevance traitement des eaux usées
BUDGET ASSAINISSEMENT Section fonctionnement
DEPENSES C/611 + 1 300,00 €
RECETTES C/778 + 1 300,00 €
Monsieur le maire propose d'approuver les décisions modificatives du budget primitif 2017 proposées
ci-dessus.
Vote pour 11 Vote contre 0 Abstentions 1
4- Régularisation comptable amortissement
En application de l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant la demande, de Monsieur le Comptable public de la Trésorerie de Crécy-en-Ponthieu, de régularisation relative à 'amortissement des subventions d'équipement versées dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux comptabilisées au chapitre 204 en 2013, Considérant l'obligation d'amortir ces subventions l'année suivante de l'acquisition, Considérant la durée d'amortissement fixée à 15 ans,
Il convient de rattraper les amortissements non comptabilisés en 2014-2015-2016 par le biais d'une opération d'ordre non budgétaire.
Compte
Année
acquisition
Désignation N° inventaire Montant Annuité
Montant de la
régulation
d’amortissement
Exercices
2014-2015-2016
204171
15/05/2013 Effacement des réseaux 146 59 404.49 € 3 960.00 € 11 880.00 € 204182
15/05/2013 Effacement des réseaux 153 1 739.23 € 115.00 € 345.00 € 2041582
15/05/2013 Effacement des réseaux 153 17 633.05 € 1 175.00 € 3 525.00 € 5 250.00 € 15 750.00 €
Monsieur le maire propose d'autoriser Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie de Crécy-en-
Ponthieu à effectuer la régularisation comptable des amortissements par un prélèvement
d'investissement par le biais d'une opération non budgétaire.
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstentions 0
PATRIMOINÉ – SOLIDARITÉ - Rapporteur : Michel GALIANI
1- Projet de labellisation du territoire « Pays d’Art et d’Histoire » Considérant la richesse, la qualité et diversité patrimoniale de la commune tant du point de vue de l'architecture et du mobilier remarquable que des patrimoines naturels et immatériels, Considérant que l'obtention du label « Ville et Pays d'art et d'histoire » décerné par le Ministère de la Culture et de la Communication, serait bénéfique à la valorisation du cadre de vie de la commune.
Considérant le label « Ville et Pays d'art et d'histoire » comme un levier contribuant au développement économique, touristique et culturel du territoire.
Monsieur le maire propose :
1- de s'engager dans le processus de labellisation du territoire en Pays d'art et d'histoire. 2- d'approuver le partenariat entre les 57 communes du périmètre candidat au label « Pays d'art et d'histoire » afin d'organiser les modalités et les moyens administratifs, techniques et financiers permettant de mettre en œuvre le processus de candidature au label.
3- d'approuver que la préparation et la réalisation du dossier de candidature au label « Pays d'art et d'histoire » soient confiées à la chargée de mission recrutée par le service Patrimoine de la ville d'Abbeville en partenariat avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Trois Vallées. Le service Patrimoine de la ville d'Abbeville, en sa qualité de chef de projet, est autorisé à mener les différentes démarches administratives avec les institutions compétentes et les partenaires concernées, et ce en lien avec l'équipe du Syndicat Mixte Baie de Somme Trois Vallées.
4- de désigner Monsieur GALIANI Michel comme représentant et référent privilégié de la commune lors des échanges et réunion de travail avec les partenaires du projet pour la candidature au label « Pays d'art et d'histoire »
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstentions 0
2- Don au profit de la commune de LAUCOURT
La commune de LAUCOURT (197 habitants située près de ROYE) a été lourdement condamnée suite à un accident d'élagage survenu en 2009.
L'un des bénévoles de la commune avait trouvé la mort, tandis qu'un deuxième souffre aujourd'hui d'un important handicap.
La justice a reconnu la responsabilité de la commune qui a été condamnée, au total, a plus de 1,3 million d'euros de dommages et intérêts. Une nouvelle demande d'indemnisation est toujours en cours d'instruction, pour un total supplémentaire éventuel de 600 000 €. La location de l'engin d'élagage n'ayant pas été déclarée à l'assurance de la commune, cette dernière refuse toute prise en charge.
La municipalité élue en 2014 a pris toute les mesures qui s'imposaient: - Réduction drastique de son budget de fonctionnement. - Suppression de tout investissement. - Hausse des taxes communales de 120 %. Son budget est suivi de près par la Chambre Régionale des Comptes. Malheureusement, le montant astronomique des indemnités au regard des moyens de cette commune (60 000 € de fonds de roulement) l'empêche d'honorer ses obligations et les retards de versement rallongent sa dette. La commune de LAUCOURT ne conteste pas les faits. Il ne s'agit pas non plus de nier la souffrance et le préjudice portés aux victimes et à leurs familles.
Néanmoins, nous savons tous qu'avec des moyens financiers toujours plus contraints et sur la complexité croissante des normes et contraintes qui pèsent sur nos collectivités, les petites communes sont dans l'obligation de faire appel au bénévolat et à se « débrouiller », prenant parfois des risques juridiques inconsidérés.
Monsieur le maire propose de verser une aide exceptionnelle de 200 € à cette commune.
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstentions 0
INFORMATIONS DIVÉRSÉS
Michel GALIANI
Cimetière chinois de Nolette : Le 16 octobre dernier, nous avons reçu une délégation d'ICOMOS (bureau technique mandaté par l'UNESCO) pour notre inscription au patrimoine mondial de l'humanité de notre cimetière chinois de Nolette, dernière étape sur site. Le verdict est prévu vers juin 2018.
Le 01 décembre (c'est à dire demain), nous recevons 2 personnes (chinoises) de l'association du peuple chinois pour l'amitié avec l'étranger qui ont l'intention de nous offrir un groupe statuaire composée de 3 statues représentant : un ouvrier chinois se chargeant de brancards, un travailleur creusant des tranchées et un chinois transportant des fusils. Ils seront accompagnés par le Comité Régional du Tourisme Région Hauts-de-France dont le directeur Jean-Philippe GOLD.
Arbre de Noël 2017 : L'association « LES LOULOUS 80 » ayant cessé toute activité, la commune, au vu des délais qui lui étaient impartis, ne pouvait plus assurer un spectacle pour les enfants. Alors, nous avons décidé de faire un goûter avant le passage du Père Noël, et d'offrir un spectacle au théâtre « Chés Cabotans » pour assister au spectacle « Les trois petits cochons » (bien sûr avec la complicité de la directrice des écoles). Calendrier des Fêtes : La programmation du calendrier des fêtes pour l'année 2018 est prévue le 04 décembre prochain à la salle des réunions avec toutes les associations.
Florence LECLERCQ
Repas des Séniors Sur les 187 personnes invitées, 80 n’ont pas souhaité participer, 37 n'ont pas répondu à l'invitation. Pour l'année prochaine, nous allons réfléchir à un autre jour (le 11 novembre ne fait pas l'unanimité) et également sur les modalités de distribution du colis.
Jean-Louis DEMAREST
Travaux
Le SIAHM et l'ASAM ont entrepris les travaux d'entretien des canaux et ruisseaux de la commune. Il faut savoir que le SIAHM ne pouvait entreprendre le curage du RIOT cet été, car il y avait un arrêté préfectoral de sécheresse sur le Marquenterre. Le transformateur de FROMONT a été décoré par l'artiste Johan GRENIER pour un coût de 2394 € TTC dont le coût HT a été pris en charge intégralement par la FDE80. Je remercie sincèrement Audrey LELOIRE pour son implication dans la réalisation de cet embellissement.
L'inauguration aura lieu le 06 décembre 2017 à 11h30 sur l e site.
Cérémonies
Le 05 décembre à 17 heures aura lieu au monument aux morts la journée nationale d'hommage des morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, la population y est cordialement invitée et à l'issue de la cérémonie un vin d'honneur sera servi par les anciens combattants à la salle de réunions.
La distribution des colis des aînés aura lieu le samedi 09 décembre 2017. Les vœux du Maire à la population auront lieu le 06 janvier 2018 à 19 heures à la salle des fêtes de la commune.
Assemblée communautaire
Lors de l'assemblée communautaire du 20 novembre 2017, notre demande de retrait de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre pour la Communauté d'Agglomération Baie de Somme a été retoquée par une large majorité des membres. Je peux vous confirmer que nous avons été sérieusement bousculés par le Président Claude HEURTAULT et le Sénateur Daniel DUBOIS. Je vais rencontrer prochainement le Président.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
Jean-Louis DEMAREST
La secrétaire de séance
Sophie HEMBERT