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Compte-Rendu - CR+conseil?t=1565686923
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil?t=1565686923)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Somme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 Juillet 2019
Etaient présents: MM. DEMAREST Jean-Louis - LECLERCQ Florence - GALIANI Michel - BALSAMO Martial - HUNAUT Christian - LELOIRE Audrey - GAPENNE Luc - HEMBERT Sophie - BULVESTRE Sébastien - BOUTTÉ Bertrand.
Conseillers absents excusés : MM. LEFEBVRE Emmanuel - DOMITILE Jean - EVRARD André - LÉTOCART Michel.
Procurations : M. EVRARD André à M. HUNAUT Christian.
Secrétaire de séance : Melle LELOIRE Audrey
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 Mai 2019. Une copie a été jointe à la convocation.
| Vote pour | 11 | Vote contre | 0 | Abstentions | 0 |
DÉCISIONS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES - Rapporteur : Florence LECLERCQ
Délibérations 2019/08-12 rapportées : Approbation du Compte administratif 2018 Monsieur le Sous-Préfet invite le conseil municipal à rapporter les délibérations n°2019/08 et 2019/12 et à délibérer à nouveau {non-respect du quorum et absence d'élection du président de séance lors de l'adoption du compte administratif].
Le conseil municipal décide de rapporter les délibérations n°2019/08 et 2019/12 - approbation du compte administratif Commune et Assainissement.
| Vote pour | 11 | Vote contre | 0 | Abstentions | 0 |
Election président de séance - Vote du compte administratif Commune et Assainissement Vu l'article L2121-4 du Code Générai des Collectivités Territoriales et la nécessité d'élire Un président de séance avant le vote du compte administratif 2018 - Commune et Assainissement. Madame Florence LECLERCQ est élue présidente de la séance du vote du compte administratif 2018 — Commune et Assainissement.
| Vote pour | 11 | Vote contre | 0 | Abstentions | 0 |
Approbation du compte administratif - Commune
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 468 912.19 € 597 450.11 € 128 537.92 €
Investissement 108 002.20 € 75 972,15 € - 32 030.05 €
Résultat de ciôture de Part affectée à Solde Résultat l'exercice précédent l'investissement d'exécution de ciôture
Investissement -62 497.19 € 0.00 € - 32 030.05€ - 94 527,24 €
Fonctionnement 350 002.62 € 62 497.19 € 128 537.92 € 416 043.35 €
Total 287 505.43 € 62 497,19 € 96 507.87 € 321 516.11 €
Soit un excédent global 321 516.11 €
Approbation du compte administratif
Vote hors de la présence du maire
Vote pour | 09 Vote contre Abstentions | O Approbation du compte administratif 2018 - Assainissement
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 62 250.56 € 59 017.25 € - 8 233.31 €
Investissement 2 000.00 € 36 066.31 € 34 Dé6.31€
Résultat de clôture de Part affectée à Solde Résultat l'exercice précédent l'investissement d'exécution de clôture
Investissement 83 295.30 € 0.00 € 34 066.31 € 117 361.61 €
Fonctionnement 3 931.12 € 0.00 € - 3233.31 € 697.81 €
Total 87 226.42 € 0.00 € 30 833.00 € 118 059.42 €
Soit un excédent global de clôture de 118 059.42 €
Approbation du compte administratif Vote pour Vote contre | 0 | Abstentio 0 Vote hors de la présence du maire P ? ns
Provisions pour risques et charges financiers
La commune a souscrit en 2015 un contrat de prêt GAIACT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 85 000.00 € qui devra être remboursé en 2023 et qu'il convient afin de garantir son remboursement de constituer Une provision pour risques et charges financiers de 14 000.00 Euros/an à compter de l'année 2018 jusqu'en 2023. À la demande de la Trésorerie de Crécy-en-Ponthieu, le conseil municipal décide de constituer une provision annuelle pour risques et charges financiers de 14 000.00 £uros et d'inscrire chaque année les crédits au Budget primitif chapitre 68- article 6865.
| Vote pour 11 | Vote contre | 0 | Abstentions | 0 |
RESSOURCES HUMAINES - Rapporteur : Michel GALIANI
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau établi par la Commission Administrative du Centre de Gestion de la Somme, relatif aux agents susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade au titre de l'année 2019.
Le conseil municipal décide de modifier le tableau des emplois permanents à temps non complet du personnel communal à compter du 1 septembre 2019.
Emplois permanents à temps non complet
Effectif Emploi supprimé Emploi créé
L Adjoint administratif territorial Adjoint administradif principal 2ème classe Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges s'y rapportant seront inscrits au budget.
INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES - Rapporteur Jean-Louis DEMAREST - Michel GALIANI
Exploitation d'élevage de la SARL DESSAUX -— Projet d'extension de l'élevage et
méthanisation agricole.
Monsieur le maire a émis un avis favorable à la SARL DESSAUX, dont le siège est situé 17 bis rue du Bas à SAILLY-FLIBEAUCOURT pour une demande de modification de son installation classée afin de : + _ reconstruire un poulailler de 1 136 m° détruit par un incendie en 2017 et construire un nouveau poulailler de 3 300 n°;
+ __ augmenter l'effectif de 92 000 à 93 252 places de volailles;
° construire une unité de méthanisation traitant les effluents d'élevage et des intrants végétaux °__ réaliser un appentis pour le stockage d'aliments;
°__ augmenter le parcellaire d'épandage.
Le projet s'accompagne également de l'agrandissement de l'élevage bovin à hauteur de 180 bovins à l'engraissement avec la construction d'une extension de stabulation et des zones d'aliments. En application de l'article R181-46 du code de l'environnement, l'inspection des insiallations classées a considéré que les modifications induites par le présent projet n'étaient pas substantielles et ne justifiaient pas Une nouvelle procédure d'autorisation avec enquête publique. Ce projet fera l'objet d'une présentation lors d'un projet CODERST. Bâche d'information
Sur le terrain de Blanquetaque, une bâche de 4,00m x 1,00m sera installée, où il sera inscrit {TERRAIN COMMUNAL A VENDRE - Tél 08 22 23 49 85 ».
Arrêté sécheresse de Madame la préfète sur le secteur hydrographique de la Maye Le présent arrêté prend acte du franchissement du seuil de vigilance {1er niveau) pour les eaux superficielles et les eaux souterraines prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et l'interdiction provisoires des usages de l'eau, sur le secteur hydrographique de la Maye {23 communes concernées).
Il faut savoir que 4 seuils de suivi sécheresse existent :
Seuil 1 : Vigilance
Seuil 2 : Alerte
Seuil 3 : Alerte renforcée
Seuil 4 : Crise
Les mesures du seuil de vigilance sont les suivantes :
« Les collectivités territoriales compétentes en matière d'assainissement renforcent le dispositif de suivi et de surveillance de leurs systèmes d'assainissement (réseaux et stations de traitement} afin d'éviter toute pollution accidentelle.
+ Les particuliers sont invités, individuellement, à réaliser des économies d'eau dans tous les usages qu'ils en font.
+ _ Concernant les exploitants agricoles, l'irrigation sur toutes les cultures par aspersion est interdite le dimanche de 12h à 18h.
En résumé, cet arrêté demande à la population et aux collectivités de ne pas gaspiller l'eau et surtout du bon sens sur l'utilisation de l'eau. Cet arrêté est valable jusqu'au retour à des seuils normaux des niveaux piézométriques et débit métriques.
Félicitations
« Tir à la carabine : M. Alexis VALLIERE a terminé 1e du Championnat départemental et 3ème du régional et vice-champion de France par équipe.
Ecoles
Lors du dernier conseil de classe, Mme la Directrice informe que M. PONTOIRE est muté à Abbeville et sera remplacé par Mme LONGUEMART.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire La secrétaire de séance
nee DEMAREST Ÿ Audrey LELOIRE