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Compte-Rendu - cr cm 07 07 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, Page | 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUILLET 2020 – 20 h 00

Le Conseil Municipal de la Commune d’ALBY-SUR-CHERAN s’est réuni le 07 juillet 2020 à 20 h 00, sous la présidence de M. MARTIN Jean-Claude, Maire.

Présents : Mme BOCH Jocelyne, M. BASTIEN David, Mme GUIRAO Céline, M. CAQUET Patrice, Mme CARTIER-MOULIN Danielle, Mme Mireille MALLINJOUD, M.ZUNINO Xavier, M. FRANCHIOLO Roger, Mme DULLIN Sandra, M. GERMAIN Didier, Mme FLEYS Sandrine, M. LECOMTE Jérôme, Mme MONGELLAZ Anna, M. MOULIN Laurent, Mme THOMÉ Emmanuelle, M. MONTESSUIT Vincent, Mme ANSQUER-LE DUFF Stéphanie, M. BOUSSIS Mohamed, Mme BARILLIER Agnès, M. THEVENON Julien, Mme CLARENS Lyne, M.JABIOL Alexandre.

Secrétaire : Mme BARILLIER Agnès a été élue secrétaire de séance

********************

Sur proposition de Monsieur le Maire, le compte-rendu du conseil municipal du 02 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS

FINANCES

Indemnités du Maire et des Adjoints

Dans le prolongement de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 02 juin 2020, le service du contrôle de légalité de la Préfecture de HAUTE-SAVOIE a demandé une rectification de celle-ci.

Pour répondre au formalisme administratif attendu, il convient de prendre 2 délibérations

• Une délibération pour le vote des indemnités du Maire et des Adjoints ;

• Une délibération pour la majoration de 15 % des indemnités votées compte tenu de la qualité d’ancien chef-lieu de canton de la commune. Il est précisé qu’en aucun cas les montants votés lors de la séance du 02 juin 2020 ne sont modifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Annule, à l’unanimité, la délibération du 02 juin relative au versement des indemnités du Maire et Adjoint ;

• Vote, à l’unanimité, les indemnités du Maire et des Adjoints, ainsi que la majoration de 15 % de celles- ci compte tenu de la qualité d’ancien chef-lieu de canton de la Commune d’ALBY SUR CHERAN, avec la rédaction de 2 délibérations distinctes.

Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu des compétences transférées à d’autres collectivités ou organismes, 5 adjoints seulement ont été désignés le 26 mai dernier. Il indique que 5 conseillers délégués vont être nommés par ses soins et que ceux-ci percevront une indemnité de 150€ brut. Cette indemnité sera prise sur l’enveloppe indemnitaire du Maire et des adjoints qui verront leur propre indemnité baisser en conséquence.Page | 2

A la question posée, les conseillers municipaux donnent un avis positif unanime à cette proposition.

Vote des taux communaux 2020

Chaque année l’assemblée délibérante est invitée à adopter les taux applicables sur le territoire de la collectivité pour ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.

Avec la réforme de la taxe d’habitation, et conformément aux engagements nationaux, la perte de recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour cette année, le montant attendu de compensation est de 421 500 €

A l’appui de la note de synthèse, il a été communiqué à l’ensemble des Elus, l’évolution des bases fiscales et produits attendus de 2015 à 2019.

Il est précisé que

• Ces recettes fiscales permettent, pour partie, d’assurer l’équilibre financier du budget communal. • Les taux d’imposition communaux n’ont pas été augmentés depuis 2005.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l'identique sur 2020 soit :

• Foncier bâti : 17.53 %

• Foncier non bâti : 52.84 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et revalorisée chaque année.

Madame ANSQUER-LE DUFF considère qu’il est louable que les taux d’imposition n’aient pas varié depuis 2005, mais demande si cette position pourra être tenue, à l’avenir, compte tenu du Plan Pluriannuel des Investissements qui sera élaboré suivant les projets portés par la collectivité. Il ne faudrait pas que le conseil municipal soit amené à augmenter brutalement et de façon conséquente les taux.

Monsieur le Maire répond que compte tenu de la régression de la dette, de la capacité d’endettement de la commune et du bon autofinancement dégagé chaque année, le Conseil Municipal pourra toujours décider, si nécessaire, d’avoir recours à l’emprunt et non d’augmenter les taux d’imposition.

Vote du budget Primitif 2020

La Commission Finances s’est réunie les 23 et 30 juin pour l’élaboration du Budget Primitif 2020.

La première réunion a été essentiellement axée sur l’étude approfondie de chaque article budgétaire (dépenses et recettes) de la section Fonctionnement, et la deuxième sur la prévision des programmes d’investissement.

Il est rappelé que le budget primitif reste une « prévision budgétaire » qui est constatée en fin d’année par le Compte Administratif.

Parallèlement, le Trésor Public, notre organisme financier, contrôle, paye et encaisse chaque dépense et recette communale.

En amont de la séance, il avait été transmis à l’ensemble des Elus le tableau de la régression de la dette ainsi que la proposition du budget primitif.Page | 3

Pour cette année, le budget primitif se présente ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2020 RECETTES BP 2020

011 - Charges à caractère générales 666 733.60 013 - Atténuation de charges 39 000.00

012 - Charges de personnel 835 950.00 70 - Produits des services 187 500.00

014 - Atténuation de charges 48 000.00 73 - Impôts et taxes 2 345 926.00

65 - Autres charges de gestion courante 558 803.00 74 - Dotations, subventions 224 009.00

66 - Charges financières 380 015.00 75 - Autres produits gestion 208 000.00

67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 77 - Produits exceptionnels 1 000.00

042 - Opérations d'ordre 0.00 Excédent reporté 100 000.00

023 -Vir. Section Investissement 614 933.40

TOTAL 3 105 435.00 TOTAL 3 105 435.00

21.47

26.92

1.55

17.99

12.24

0.03

19.8

% des dépenses

1.26 6.04

75.54

7.21 6.7 0.03 3.22

% des recettesPage | 4

La section Fonctionnement reste stable par rapport à 2019 et les prévisions sont maitrisées. Elle représente les charges courantes de la collectivité.

Il est également donné quelques informations notamment sur :

• Le nombre d’agents municipaux et leur répartition entre titulaire et contractuel : 19 agents titulaires, 6 non titulaires et un apprenti dont la période d’apprentissage se termine cette année. A noter que tous les agents ne travaillent pas à temps plein.

5 agents (dont la responsable affaires culturelles, communication) constituent le service administratif. 5 agent titulaires, un agent contractuel et un apprenti constituent le service technique.

• La règlementation appliquée en matière salariale dans la Fonction Publique Territoriale qui comprend trois catégories : A et B = personnels d’encadrement, C = personnel d’exécution. En fin d’année tous les membres du personnel bénéficient d’une prime identique (modulée en fonction du temps de présence).

• Le reversement de la quote-part communale au budget du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby (SIPA), et qui correspond en grande partie au poste « 65-autres charges de gestion courante ».

• Le reversement par le Grand Annecy de la somme issue de la fusion des différentes communauté de communes en 2017 et qui est déterminé chaque année par la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Monsieur le Maire précise qu’une rencontre entre les agents municipaux et les élus sera organisée en octobre.

A une question de Monsieur Zunino sur le recours à l’apprentissage, Monsieur le Maire répond que cette politique relevait d’une volonté des élus des mandats précédents. Il y a un côté social à ne pas négliger et aussi un engagement de la collectivité auprès des jeunes qui ne trouvent pas toujours facilement un maître d’apprentissage. Cependant, pour que l’apprentissage puisse être un succès, il faut que le service concerné soit en mesure de les suivre et de les encadrer correctement. C’est l’équilibre à trouver.

Madame Ansquer-Le Duff demande si le nombre de 25 agents est cohérent par rapport à la taille de la commune.

Monsieur le Maire indique que les agents ont travaillé à « flux tendu » à un moment donné mais on a maintenant une petite marge qui peut permettre de répondre aux besoins de certains services.

Madame Mallinjoud ajoute que les préconisations du Centre de Gestion 74 sont d’un agent administratif par tranche de 500 habitants. La commune d’Alby est dans cette logique.

A la demande de Monsieur Boussis, le compte de résultat de l’année 2019 est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Il sera joint au présent compte-rendu.

SECTION INVESTISSEMENT

La section Investissement représente les acquisitions, les travaux, matériels… toute dépense qui apporte une valeur ajoutée à la collectivité.

Les opérations projetées ci-dessous, prennent en compte le solde des programmes de 2019 et une prévision de nouveaux investissements :Page | 5

Travaux inscrits - Report 2019

Travaux Route de ST Félix 618 000.00

Frais MO 40 000.00

Signalétique 83 000.00

Honoraires 4 000.00

Matériels Ecoles 9 800.00

Voie Verte (Achat terrains) 20 000.00

Aménagement Place de l'Eglise 250 000.00

Eclairage public-Marché SYANE 150 000.00

1 174 800.00

Investissements Complémentaires

TRAVAUX

150 000.00 2ème tranche Eclairage Public

Voiries diverses

Sécurisation

BATIMENTS

60 000.00 Etanchéité Ecole Maternelle

Clocher

Divers bâtiments communaux

MATERIEL & INSTALLATIONS

51 466.44

Ordinateur Service Com.+ Nouv site internet

Charte graphique

Serveur Mairie

Matériel technique

Matériel pour les Ecoles

ACQUISITION FONCIERES 120 000.00

Terrain projet agrandissement Ecole Maternelle

ETUDES

50 000.00 Projets sur différents bâtiments communaux

1 606 266.44

L’Assemblée n’apporte pas d’observations particulières sur les projets présentés.

Madame Barillier souhaite toutefois obtenir des informations complémentaires pour « les Acquisitions Foncières « - Terrain agrandissement de l’Ecole Maternelle » qui n’ont pas été évoquées dans les commissions du nouveau conseil municipal.

Monsieur le Maire fait un rappel de ce projet. Au PLUi, différents terrains sont en « emplacement réservé » autour de l’école maternelle, en prévision de son agrandissement.

Face à la saturation de l’espace de la restauration scolaire, mais aussi pour répondre aux besoins de sécurité aux abords de l’école, la précédente municipalité avait engagé un projet d’agrandissement du bâtiment et aménagements des abords.

Durant l’année 2018, des terrains ont été achetés à l’amiable, mais il reste actuellement encore 2 autres parcelles à acquérir. Les propriétaires ont été contactés, des discussions sont en cours sur la base de l’estimation du prix par le service des Domaines. Si celles-ci ne pouvaient aboutir assez rapidement, la collectivité devrait engager une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP), avec l’aide d’un cabinet privé.

Madame Barillier aurait apprécié de voir reporter ce programme et de pouvoir prendre connaissance du projet. Elle demande que lui soit transmise la surface des parcelles restant à acquérir.Page | 6

Madame Barillier demande également s’il est cohérent d’inscrire 250 000 € pour le projet de réhabilitation de la place de l’église, alors que le groupe de travail n’a pas encore été mis en place.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une enveloppe pour les 6 mois de l’année restant, destinée à couvrir les frais de maîtrise d’œuvre et des travaux, rendus obligatoires du fait d’une première estimation de travaux supérieurs à 200 000 euros (sur la base d’un avant-projet sommaire). S’il s’avère que l’enveloppe n’est pas suffisante on réinscrira une somme dans le budget 2021.

Il est rappelé que le bureau d’études chargé de suivre le projet a été désigné au cours du mandat précédent. Lorsque celui-ci commencera à travailler, un groupe de travail spécifique sera mis en place de façon à suivre le projet et que la somme inscrite au budget est basée sur des estimations faites en 2019.

La section Investissement se présente ainsi :

DEPENSES BP 2020 RECETTES BP 2020

10 - Dotations fonds et réserves 6 500.00 13 - Subv. d'investissement 70 000.00

13 - Subvention d'investissement 1068 - Affectation du résultat 704 769.37

20 - Immobilisations incorporelles 234 000.00 10 - Dotations, fonds divers 202 401.00

204 - Subv. d'équipement (G.Annecy) 16 - Dettes assimilées

21 - Immobilisations corporelles 204 266.44 21 -Immobilisation corporelles

23 -Immobilisations en cours 1 168 000.00 23 - Immobilisations en cours

16 - Emprunts 552 350.00 138 -Subventions d'équipement

020 - Dépenses imprévues 165 - Dépôts et cautionnement

027 -Autres immo. financière Excédent antérieur reporté 473 012.67

040 - Opérations d'ordre Vir. Section investissement 614 933.40

TOTAL 2 165 116.44 040 -Opérations d'ordre

TOTAL 2 165 116.44

Après avoir été consulté, le Conseil Municipal vote avec 20 voix « pour » et 3 abstentions (Monsieur BOUSSIS, Madame CLARENS et Madame BARILLIER) le budget primitif 2020.

Madame Barillier précise qu’elle s’abstient uniquement par rapport au projet d’acquisition de terrains pour le projet d’agrandissement de l’école maternelle et du fait du manque d’information détaillée sur ce dernier.

Vote des subventions 2020

Récemment la Commission Vie Associative s’est réunie afin d’attribuer les subventions au titre de l’année 2020 auprès des associations communales mais aussi à 3 structures extérieures (ADMR, Banque Alimentaire Haute-Savoie et Médiathèque des malades de l’hopital). Avec la période de confinement, les Médiévales n’ont pas eu lieu et la Commission propose de ne pas octroyer de subvention pour cette année.

Le montant total qui sera engagé est de 22 414 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote avec 22 voix « pour » et une abstention (Monsieur JABIOL) les montants proposés par la Commission ad hoc.

Financement travaux du Syane pour l’éclairage public

Lors du dernier conseil municipal, il a été voté les travaux de modernisation de l’éclairage public (Secteurs Capetaz et Zone d’activité) pour un montant de 150 000 €.

S’est posée la question du financement de ceux-ci par emprunt, via le SYANE ou sur les fonds propres de la Collectivité.Page | 7

Après avoir pris connaissance du taux proposé par le SYANE, trop haut par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui, il est proposé un financement sur fonds propres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité un financement sur les fonds communaux.

B- MUNICIPALITÉ

1) Désignation des membres du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public géré par un conseil d’administration et présidé par le Maire. Il est chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la municipalité à l'échelle de son territoire.

Autonome dans sa gestion, il dispose d'un conseil d'administration (dont le maire est Président) et de moyens propres pour mener à bien ses missions. Le Conseil d’administration est composé d’un nombre égal d’élus et de personnes extérieures.

Pour la commune d’Alby, le nombre maximum de membres (hormis le Maire, Président) est de 8 élus + 8 personnes extérieures.

7 élus ont manifesté leur désir d’intégrer le CCAS :

Mireille Mallinjoud, Stéphanie Ansquer-Le Duff, Emmanuelle Thomé, Anna Mongellaz, Sandrine Fleys, Lyne Clarens, Jocelyne Boch.

Après en avoir délibéré, l’assemblée élit par un vote l’unanime les représentants au CCAS. Il est précisé que Monsieur le Maire fera appel dans les jours qui viennent à 7 personnes extérieures pour compléter le Conseil d’Administration.

2) Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby (SIPA)

Le Syndicat intercommunal du Pays d’Alby (SIPA) a été créé en 2017, suite à l’intégration de la communauté de Communes du pays d’Alby dans le Grand Annecy, afin de gérer les compétences non traitées par le Grand Annecy : La Jeunesse, la Petite Enfance, le Sport et la Culture. Le nombre de délégués au SIPA par commune est fonction du nombre d’habitants. Pour Alby, 4 délégués siègeront au SIPA. Il convient de nommer également un suppléant.

Monsieur le Maire demande à Madame Boch de présenter les candidats à l’assemblée,

Madame Boch explique qu’il s’agit de Madame Danielle Cartier-Moulin, de Monsieur Lecomte, de Monsieur Franchiolo et d’elle-même.

Un suppléant doit être également désigné : Monsieur David Bastien s’est porté candidat.

Monsieur Boussis estime qu’il n’est pas normal qu’il n’y ait personne de la liste minoritaire, d’autant plus qu’il avait indiqué son désir de représenter la commune au sein du SIPA.

Madame Boch indique que Madame Cartier-Moulin, adjointe en charge de la jeunesse, Messieurs Franchiolo et Lecomte très investis et au fait de la vie associative, ont toute légitimité pour représenter la commune.

Monsieur Boussis affirme qu’il n’est pas possible, légalement parlant de ne pas laisser une place à la liste minoritaire.

Il lui est répondu que cela sera vérifié, mais qu’il fait erreur.

Monsieur Thevenon demande si, sur les quatre personnes qui se présentent, il y en a une qui serait disposée à se présenter à la Présidence du syndicat.

Monsieur le Maire répond que cela se discutera avec les autres communes, membres du syndicat. Pour l’instant, une candidate s’est déclarée : Madame Marie-Luce Perdrix, Maire de Gruffy.

Aucune autre question n’étant soulevée, il est procédé au vote.Page | 8

Mesdames Cartier Moulin et Boch, Messieurs Lecomte et Franchiolo, candidats titulaires, Monsieur David Bastien, candidat suppléant sont élus par 20 voix pour, deux voix contre (Messieurs Boussis et Jabiol), une abstention (Madame Clarens)

3) Désignation d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres

Lors du Conseil Municipal du 2 juin, l’assemblée a désigné ses représentants à la commission d’Appel d’Offres.

Il s’agit (en plus de Monsieur le Maire, Président) de :

Patrice Caquet, Alexandre Jabiol et Jocelyne Boch, titulaires

David Bastien, suppléant de Patrice Caquet

Didier Germain, suppléant de Jocelyne Boch

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un suppléant pour Monsieur Alexandre Jabiol. Agnès Barillier s’est portée candidate. Elle est élue à l’unanimité.

4) Désignation d’un représentant au SYANE

Le SYANE, Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, est un syndicat mixte regroupant toutes les communes de Haute-Savoie et le Département.

Crée en 1950 pour assurer le développement et le renforcement des réseaux d’électricité en Haute- Savoie, le SYANE a progressivement élargi des domaines d’intervention. Il est aujourd’hui doté de 6 compétences : électricité – gaz – énergie – éclairage public – communications électroniques – infrastructures de charge pour véhicules électriques.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du Syndicat.

C’est traditionnellement le Maire de la commune qui est désigné.

L’assemblée désigne à l’unanimité (moins une abstention) Monsieur Jean-Claude Martin en tant que représentant de la commune d’Alby-sur-Chéran au SYANE

5) Désignation des membres de la commission de révision des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vus transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

• Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Pour Alby (commune de plus de 1000 habitants), il faut nommer 5 élus (en plus du Maire qui préside) pour siéger dans cette commission :

• 3 issus de la liste Alby Horizon 2026 et 2 issus de la liste Alby C’est Vous.

Ont déposé leur candidature :Page | 9

• Xavier Zunino, Stéphanie Ansquer le Duff, Jocelyne Boch, Agnès Barillier et Mohamed Boussis.

Les candidats sont élus à l’unanimité par l’assemblée municipale.

6) Désignation de délégués au Parc Naturel Régional des Bauges

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges est l'organisme qui a été créé pour gérer et animer le projet de territoire « Parc » et mener des actions concrètes en application des objectifs de la charte, en coordination avec les actions menées par les autres acteurs du territoire. Les collectivités membres du Syndicat mixte du Parc élisent le Comité Syndical et le Bureau du Parc, composés d'élus, qui prennent les décisions d'orientation et de gestion du Syndicat Mixte. Le Parc rassemble 67 communes, 6 intercommunalités, 6 villes-portes, l’assemblée de Savoie et La Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le Comité syndical se réunit environ 6 fois par an. Des commissions thématiques sont mises en place pour étudier les différents sujets traités.

La commune d’Alby est représentée par un titulaire et un suppléant.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Vincent Montessuit est candidat titulaire et lui-même, candidat suppléant.

Aucun autre candidat ne se manifestant, il est procédé au vote : Messieurs Vincent Montessuit et Jean- Claude Martin sont élus à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

Convention avec la commune d’HERY SUR ALBY pour la mise à disposition du personnel technique

Depuis plusieurs années, il a été convenu entre les communes d’ALBY SUR CHERAN et HERY SUR ALBY une mise à disposition du personnel technique communal d’ALBY SUR CHERAN pour 22 heures hebdomaire auprès d’HERY SUR ALBY.

Avec la création d’un nouvel espace à l’entrée de la Commune, HERY SUR ALBY sollicite 27 heures au lieu de 22 heures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la période 2020/2021.

Fermeture d’un poste d’Agent Technique Principal de 1ère Classe et ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HAUTE-SAVOIE a récemment adressé un courrier à Monsieur le Maire l’informant qu’un agent était promu au grade d’agent de maitrise.

En conséquence, il est proposé à l’assemblée de fermer le poste d’agent technique principal de 1ère classe et d’ouvrir le poste d’agent de maitrise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité le mouvement administratif exposé ci- dessus.

DOSSIERS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATIONS

1) Désignation de Conseillers Municipaux Délégués

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les conseillers municipaux délégués qu’il a nommés pour la durée du mandat. Il s’agit de :

Madame Mireille MALLINJOUD qui traitera avec Madame Danielle CARTIER-MOULIN et Madame Jocelyne Boch les questions liées au scolaire, à la jeunesse et au CCASPage | 10

Messieurs Xavier ZUNINO et Jérôme LECOMTE qui travailleront avec Madame Céline GUIRAO, adjointe à la communication, Vie associative et manifestations.

Monsieur Didier GERMAIN qui travaillera avec Monsieur Patrice Caquet pour tout ce qui relève de travaux sur la commune

Monsieur Vincent MONTESSUIT qui traitera des questions environnementales et de développement durable avec Monsieur David Bastien.

Monsieur Julien Thevenon remarque qu’il n’a pas été laissé de place à la minorité.

Monsieur le Maire répond qu’il avait proposé un poste (vie associative) à Monsieur Alexandre Jabiol qui a décliné par manque de temps.

2) Recours Electoral

Monsieur le Maire fait un point de situation sur le recours électoral déposé par Monsieur Boussis auprès du Tribunal Administratif de Grenoble aux fins d’inverser le résultat des élections. Il rappelle que les membres du Conseil Municipal issus de la liste Alby C’est Vous n’ont jamais évoqué le dépôt de ce recours avant le conseil municipal du 2 juin, date à laquelle ils ont indiqué, parce qu’il leur a été posé une question précise, qu’un recours avait bel et bien été déposé de manière personnelle par une personne de la liste mais pas au nom de la liste Alby C’est Vous. Ce jour-là, Monsieur Boussis n’a jamais pris la parole alors que dès le lendemain, chaque membre élu de la liste Alby Horizon 2026 recevait une lettre recommandée de la part du Tribunal administratif de Grenoble les informant du recours posé par Monsieur Boussis.

Il regrette ce comportement pas très honnête intellectuellement parlant, d’autant plus que dès le premier conseil municipal, Monsieur Boussis prônait la concertation et la transparence au sein du Conseil Municipal.

Il indique qu’aujourd’hui les membres élus de Alby Horizon 2026 ont pris un avocat qui a déposé un mémoire en réponse au recours.

Il précise que les frais s’avocat seront pris en charge par les adjoints et lui-même, à titre personnel. Il indique que l’avocat demande dans son mémoire des dommages et intérêts à Monsieur Boussis. Il demande aux membres de la liste ACV quelle est leur position.

Madame Agnès Barillier indique que Monsieur Boussis a déposé son recours tout seul, en son nom propre et non celui d’Alby C’est Vous. Elle explique qu’un débat a eu lieu au sein de leur équipe d’élus, à l’issue duquel seul Monsieur Boussis a décidé de déposer le recours, ce qu’il a fait sans avoir leur assentiment et en son nom propre.

Une discussion s’en suit au cours de laquelle plusieurs membres de la liste majoritaire regrettent cette situation qui ternit l’ambiance du Conseil Municipal et s’étonnent que, si les membres élus de la liste Alby C’est vous ne sont pas d’accord avec le dépôt du recours, ils ne se dissocient pas purement et simplement de Monsieur Boussis.

3) Constitution d’un groupe de travail pour le projet de la Combe

Monsieur David Bastien, adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, propose de mettre en place un groupe de travail chargé d’étudier et de suivre le dossier de réhabilitation du quartier de La Combe. Se présentent : Mesdames Agnès Barillier et Jocelyne Boch, Messieurs Alexandre Jabiol, Mohamed Boussis, Vincent Montessuit, Roger Franchiolo, Patrice Caquet, Didier Germain, Laurent Moulin et David Bastien

Le groupe ainsi constitué sera convoqué le plus rapidement possible pour faire un point de situation avec la société Priams.

4) Mise en place de l’opération « paniers solidaires »

L’opération, mise en place avec le soutien du bailleur social des Marantins, Haute-Savoie Habitat, et de la Croix rouge, devrait débuter le 17 septembre.Page | 11

La distribution se tiendra le jeudi de 10h à11h30 dans la salle située sous l’école maternelle et mise à disposition par la mairie.

5) Questions diverses

Céline Guirao évoque

• La convention de mise à disposition d’un agent avec l’OT Annecy. Un agent a été recruté et sera au Musée à compter du lundi 13 juillet et jusqu’à mi-aout.

• La Consultation en cours pour élaborer la charte graphique de la commune et refaire son site Internet

Jocelyne Boch évoque

• Le fonctionnement de la plate-forme collaborative Teams mise en place à destination de l’ensemble du Conseil Municipal et du personnel administratif depuis début juillet. Elle insiste notamment sur la confidentialité de certains documents qui s’y trouvent et qui ne doivent servir qu’au travail interne du Conseil Municipal

• Le Règlement intérieur du Conseil Municipal : il est en cours de rédaction et sera proposé au vote du Conseil Municipal dans le délai des 6 mois réglementaires.

Monsieur le Maire indique les dates des prochains Conseils Municipaux : • Vendredi 10 juillet, 18h30 (ordre du jour unique : désignation des délégués de la commune appelés à voter lors des élections sénatoriales).

• Mardi 1er septembre, 20h (à confirmer)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 35

Le Maire

Jean-Claude MARTIN