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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 03 affiche
Compte-Rendu - cr cm 08 03 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 03 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
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COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2021 – 19 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune d’ALBY-SUR-CHERAN s’est réuni le 8 mars à 19 h 00, sous la présidence de Jocelyne BOCH, 1ère adjointe, en l’absence de Jean-Claude MARTIN, Maire.
Présents : M. BASTIEN David, Mme GUIRAO Céline, M. CAQUET Patrice, M. ZUNINO Xavier, M. GERMAIN Didier, M. LECOMTE Jérôme, M. DANTON Christophe, M. FRANCHIOLO Roger, M. MOULIN Laurent, Mme THOME Emmanuelle, Mme FLEYS Sandrine, M. MONTESSUIT Vincent, Mme DULLIN Sandra, Mme Anna MONGELLAZ, Mme ANSQUER-LE DUFF Stéphanie Mme BARILLIER Agnès, M. THEVENON Julien, Mme CLARENS Lyne, M. JABIOL Alexandre.
Absent(s) : M. MARTIN Jean-Claude (procuration à Jocelyne BOCH), Mme MALLINJOUD Mireille (Procuration à Céline GUIRAO), M. LANSARD Yannick. (Procuration à Agnès BARILLIER)
Secrétaire de séance : Mr Christophe DANTON
Date d’envoi de la convocation : 01 mars 2021
Sur proposition de Madame Jocelyne BOCH, le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 est adopté à l’unanimité.
DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS
En appui de la note de synthèse, différents documents comptables ont été transmis.
FINANCES
Vote du compte de gestion 2020 du Trésor Public de RUMILLY
Le compte de Gestion 2020 est émis par le comptable du Trésor Public de RUMILLY, dont dépend la commune d’ALBY SUR CHERAN. Il retrace, comme le compte administratif communal, les dépenses et recettes engagées durant l’année 2020. L’assemblée municipale est appelée à adopter ce document comptable.
Le résultat du compte de gestion visé et validé par la Commission des Finances, présente les résultats suivants :
L’excédent de clôture est de 757 512.28. Il est réparti :
RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - DEFINITIF
Dépenses Recette Excédent 2020
Fonctionnement 2 418 757.66 € 3 148 708.05 € 729 950.39 €
Investissement 1 498 460.14 € 953 009.36 € - 545 450.78 € Page 2 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
RESULTATS DEFINITIFS DE CLOTURE
Résultat 2019 Part affectée Inv. Résultat 2020 Résultat de Clôture
2020
Investissement 473 012.67 € - 545 450.78 € - 72 438.11 €
Fonctionnement 804 769.37 € 704 769.37 € 729 950.39 € 829 950.39 €
1 277 782.04 € 704 769.37 € 184 499.61 € 757 512.28 €
Vote du Compte Administratif 2020
Comme l’exige la comptabilité publique, le compte administratif communal doit être en tous points conforme au Compte de Gestion du Trésor Public.
La Commission des Finances s’est réunie les 09 et 23 février 2021 pour balayer l’ensemble des écritures
Le Compte Administratif 2020 se présente ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP 2020 CA 2020
011 - Charges à caractère générales 651 733.60 610 759.72
012 - Charges de personnel 850 950.00 849 956.93
014 - Atténuation de charges 48 000.00 42 266.00
65 - Autres charges de gestion courante 558 803.00 545 365.99
66 - Charges financières 380 015.00 369 409.02
67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 1 000.00
042 - Opérations d'ordre
023 -Vir. section Investissement 614 933.40 614 933.40
TOTAL 3 105 435.00 2 418 757.66 Page 3 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
RECETTES
BP 2020 CA 2020
013 - Atténuation de charges 39 000.00 36 860.72
70 - Produits des services 187 500.00 176 121.02
73 - Impôts et taxes 2 345 926.00 2 431 384.98
74 - Dotations, subventions 224 009.00 281 488.00
75 - Autres produits gestion 208 000.00 201 559.07
77 - Produits exceptionnels 1 000.00 21 294.26
Excédent reporté 100 000.00
TOTAL 3 105 435.00 3 148 708.05
EXCEDENT 729 950.39
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP 2020 CA 2020
10 - Dotations fonds et réserves 12 000.00 6 025.41
13 - Subvention d'investissement
20 - Immobilisations incorporelles 94 000.00
204 - Subv. d'équipement (G.Annecy)
21 - Immobilisations corporelles 1 493 136.44 895 157.23
23 -Immobilisations en cours 13 630.00
16 - Emprunts 552 350.00 548 657.47
20 - Immobilisations incorporelles 48 620.03
TOTAL 2 165 116.44 1 498 460.14 Page 4 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
RECETTES
BP 2020 CA 2020
13 - Subv. d'investissement 70 000.00 11 739.00
1068 - Affectation du résultat
10 - Dotations, fonds divers 907 170.37 940 577.08
16 - Dettes assimilées 100 000.00 693.28
21 -Immobilisation corporelles 614 933.40
23 - Immobiisations en cours
138 -Subventions d'équipement
165 - Dépots et cautionnement
Excédent antérieur reporté
Vir. Section investissement 473 012.67
040 -Opérations d'ordre
041 - Opérations patrimoniales (GA)
TOTAL 2 165 116.44 953 009.36
DEFICIT 545 450.78
EXCEDENT CUMULE DES 2 SECTIONS 184 499.61
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du percepteur et le compte administratif 2020 tel que présentés.
Il procède ensuite à l’affectation du résultat de clôture.
Celui-ci s’élève à 757 512, 26€. Il est proposé de virer 657 512,26€ à la section d’investissement, ce que le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Vote des subventions
Madame Céline GUIRAO, Adjointe présente à l’Assemblée les prévisions des subventions pour l’année 2021 en précisant que les montants proposés ont été travaillés en Commission durant le mois de février. Page 5 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
2020 Avis Commission 2021
Biblio 1 000,00 € 1 000,00 €
Tennis (14) 500,00 € 500,00 €
F2C (84) 10 000,00 € 9 000,00 €
Médiévales 0,00 € 4 000,00 €
Les Echos 3 000,00 € 2 000,00 €
Alby rencontre 400,00 € 250,00 €
Chorale 300,00 € 400,00 €
Joie Joue 150,00 € 300,00 €
Peinture 100,00 € 0,00 €
Pétanque 300,00 € 0,00 €
Athlé (50) 1st 0,00 €
Danse 1st 698,00 €
Couture 1st 500,00 €
Basket (27) 1st 0,00 €
APE 1st 0,00 €
Karaté 1st 250,00 €
Danse africaine 1st 0,00 €
RDC (27) 1st 0,00 €
Pompiers 150,00 € 150,00 €
JSP * 150,00 €
Communes Solidaires 500,00 € 500,00 €
DDEN 50,00 € 50,00 €
Amicale personnel 4 664,00 € 4 664,00 €
AFN 100,00 € 100,00 €
MUTAME 200,00 € 200,00 €
24 712,00 €
Subvention exceptionnelle
Danse Africaine 500,00 €
Locomotive 250,00 €
De l'ombre à la lumière 250,00 €
1 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le tableau des subventions allouées aux associations pour l’année 2021.
ADMINISTRATION GENERALE Page 6 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
Suppression poste d’adjoint
Suite d’une part, à la démission de Madame Danielle CARTIER-MOULIN du Conseil Municipal, et de son mandat d’adjointe aux affaires scolaires, et d’autre part les nominations de Madame Mireille MALLINJOUD, Conseillère Municipale Déléguée aux affaires scolaires, et Monsieur Julien THEVENON, Conseiller Municipal Délégué à la jeunesse, il convient de supprimer un poste d’adjoint.
Une vive discussion s’engage, certains membres du conseil municipal étant défavorables à la suppression d’un poste d’adjoint.
Madame Jocelyne Boch rappelle que certes, on passe de 5 adjoints à 4, mais que 5 conseillers délégués ont également été nommés par Monsieur le Maire, ce qui permet largement de traiter correctement les différents sujets communaux.
Une précision sur le résultat du vote soulevé par Madame Agnès BARILLIER : Selon l’article L ;2121-20 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’adoption des délibérations se fait « à la majorité absolue des suffrages exprimés ».
La majorité absolue se définit comme plus de la moitié des voix et non la moitié plus une. Ne sont pris en compte pour le calcul de cette majorité absolue que les suffrages exprimés.
Les suffrages « exprimés » sont ceux qui manifestent une prise de position effective, claire et non équivoque, sur l’objet du vote.
Ainsi, les abstentions, bulletins nuls, bulletins blancs, ne sont pas des suffrages valablement exprimés.
A la question de la suppression d’un poste d’adjoint l’Assemblée a voté :
11 voix « pour »
6 voix « contre »
6 abstentions
Le nombre de suffrages exprimés s’élève à 17. La majorité se situe à 9
Avec 11 voix pour, le nombre de poste d’adjoint est donc porté à 4.
QUESTIONS DIVERSES
Commission Finances
Madame Jocelyne BOCH indique que la commission finances a commencé à examiner le budget primitif 2021 le 23 février. Elle sera réunie à nouveau le lundi 15 mars prochain à 18h30.
Il conviendra de procéder à des arbitrages pour 2021.
Par ailleurs Madame Jocelyne BOCH indique qu’il est fait appel à un bureau d’étude spécialisé dans les finances de collectivités locales pour qu’il donne un avis sur la capacité d’investissement du mandat 2020- 2026.
A une question de M. Vincent MONTESSUIT, il est répondu que cette intervention est gratuite car dans le cadre d’un logiciel de gestion financière acquis par la collectivité En fonction de ce résultat, le Plan Pluriannuel d’Investissement qui avait été travaillé en décembre 2020 devra certainement être ajusté. Page 7 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
Le vote du budget primitif est prévu le mardi 23 mars prochain.
PLUI HD Bioclimatique
Le Grand Annecy effectue actuellement un diagnostic du territoire en vue de la réalisation d’un nouveau PLUI HD qui intègrera la notion bio climatique et s’étendra sur l’ensemble du territoire des 34 communes de l’agglo.
Un webinaire de présentation est prévu le samedi 13 mars
Puis, trois ateliers thématiques de 18h30 à 20h les 24 mars, e avril et 8 avril. Une restitution des travaux menés sera faite le mercredi 21 avril de 18h30 à 19h30.
Il est demandé aux communes membres de désigner des représentants. Agnès BARILLIER, Vincent MONTESSUIT, David BASTIEN et Emmanuelle THOME souhaitent suivre ces travaux. Leurs coordonnées seront transmises aux services du Grand Annecy.
Informations Grand Annecy
Agnès BARILLIER fait état du lancement d’une nouvelle campagne de broyage des végétaux par l’agglomération dans le cadre de l’expérimentation d’un service de broyage à domicile, gratuit et sur rendez-vous.
Par ailleurs un atelier « zéro déchets » sera organisé le mercredi 17 mars, de 10h30 à 11h30 au relais territorial du Grand Annecy situé dans les locaux du Pôle culturel et Sportif.
Ces informations seront relayées et mises en avant sur la page Facebook de la mairie.
Politique Jeunesse => Référent pour Alby Julien THEVENON
Séance levée à 20 h 30
Madame la 1ère Adjointe,
Jocelyne BOCH