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Déliberation - TAMPON 2020 042
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2020-042
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V'" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 10 Juillet 2020 à 16 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 38
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR (pouvoir à Mme ADLANI puis arrivé au point n° 2020- 036), Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON (parti au point n° 2020-050 puis pouvoir à Mme VALLETON), Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ (partie au point n° 2020-050 puis pouvoir à Mme VERTÉ), M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2020-050) puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HADIJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-042-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Absent avant donne procuration : 1
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND IRIBERRY
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Désignation d'un représentant à la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris (MGP).
Délibération n° 2020-042
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5219-1-V,
Vu Loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération n° 2016-09-15 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant création de la Commission Consultative sur l'Energie,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la Métropole du Grand Paris (MGP), en application de l’article L.5219-1-V du Code Général des Collectivités Territoriales a créé une Commission Consultative de l'Energie, par la délibération n° 2016-09-15 du 30 septembre 2016 dont les missions sont de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l'échange de données.
Considérant que cette Commission examine le projet de Schéma Directeur des Réseaux de Distribution d’Energie Métropolitains,
Considérant que cette Commission est présidée par le Président de la MGP, et est composée de :
- 19 représentants de la Métropole,
- | représentant pour chaque Commune disposant d’un réseau de chaleur sur son territoire,
- | représentant pour chaque syndicat de réseau de chaleur,
- 3 représentants du SIGEIF,
- 3 représentants du SIPPEREC,
- 3 représentants de la Ville de Paris.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-042-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Considérant que suite aux Elections Municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Villepinte a été installé lors de sa séance du 04 juillet 2020,
Considérant qu'en conséquence, la Ville de Villepinte doit procéder à la désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
6 ABSTENTIONS
28 VOIX POUR
5 VOIX CONTRE
DECIDE
Article 1: D’approuver la désignation de Madame ADLANI Farida, comme
représentant au sein de la Commission Consultative de l’Energie
de la Métropole du Grand Paris (MGP).
Article 2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 10 Juillet 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-042-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-042
Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : IIJ- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
6- Désignation d’un représentant à la Commission
Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris
(MGP).
En application de l’article L.5219-1-V du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole du Grand Paris a créé une Commission Consultative de l’Energie lors de son Conseil Métropolitain du 30 septembre 2016. Les missions de cette dernière sont de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l'échange de données. Cette Commission examine également le projet de Schéma Directeur des Réseaux de Distribution d’Energie Métropolitains.
Ladite Commission est présidée par le Président de la MGP, et est composée de :
- 19 représentants de la Métropole,
- | représentant pour chaque Commune disposant d'un réseau de chaleur sur son territoire, -
- 1 représentant pour chaque syndicat de réseau de chaleur,
- 3 représentants du SIGEIF,
- 3 représentants du SIPPEREC,
- 3 représentants de la Ville de Paris.
En conséquence des Elections Municipales des 15 mars et 28 juin 2020, et du renouvellement du Conseil Municipal des villes membres, la Ville de Villepinte doit procéder à la désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-042-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la désignation d’un représentant au sein de la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris (MGP).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-042-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020