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Déliberation - TAMPON 2020 099
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2020-099
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 11 Septembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V'"' Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 19 Septembre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2020-116 puis pouvoir à Mme VALLETON), M. MARAN (parti au point n° 2020-104 puis pouvoir à Mme VAUBAN, puis revenu au point n° 2020-117), Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN,
M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, M. LLEDO), Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT., Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUEL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2020-103 puis pouvoir à Madame YOUSSOUF), Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, M. FAGUIER,
Mme BENHSAINE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absent avant donné procuration : 4
Mme KASMI qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. POURPOINT
Mme ROLAND qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-099-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES
Election des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d'Administration des Collèges.
Délibération n° 2020-099
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’en application de l’article R.421-14 du Code de l'Education, le Conseil d'Administration des Collèges comprend trois représentants de la Commune siège de l’établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de
Communes, un représentant du groupement de Communes et deux représentants de la Commune siège. Par exception, et selon l'article R.421-16
du Code de l'Education pour les Collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, le Conseil d'Administration comprend deux représentants de la Commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de Communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la Commune siège,
Considérant qu’ainsi donc, pour trois des quatre collèges ayant leurs sièges sur la Commune (Camille CLAUDEL, Jean JAURES, LES MOUSSEAUX), ce sont les dispositions de l'article R.421-14 du Code de l'Education qui
s'appliquent à savoir que la Ville élira, pour chaque Conseil d'Administration, de ces trois collèges, deux représentants, et l'Etablissement Public Territorial Paris Terre d’Envol en élira un. Pour le dernier Collège, le Collège Françoise DOLTO, qui accueille moins de 600 élèves et qui ne comprend pas une section d'éducation spécialisée, ce sont les dispositions de l'article R.421-16 du Code de l'Education qui s'appliquent, à savoir que la Ville élira, pour le Conseil d'Administration de ce collège, un représentant, et l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol en élira un,
Considérant qu'en qualité d'organe délibératif de l'Etablissement, le Conseil d'Administration est investi d'un certain nombre de pouvoirs essentiels tel que celui d'adopter le budget ou de délibérer sur toute affaire concernant la vie de
l'Etablissement,
Considérant qu'il s'agit d'un vote au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-099-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Après avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après l'appel des candidatures,
Le Maire, après avoir pris l'avis de son Conseil, ayant accepté,
Le Maire a proposé à l'Assemblée Délibérante de voter à mains levées en
application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
L'Assemblée Délibérante a approuvé ce principe à l’unanimité (par 39 voix
Pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 33 VOIX POUR
DECIDE
Article 1 : D'’élire deux représentants titulaires au Conseil d'Administration du
Collège Camille CLAUDEL, comme suit :
- Monsieur Max MARAN
- Madame Christine PERRON
Article 2 : D’élire deux représentants titulaires au Conseil d'Administration du Collège Les MOUSSEAUX, comme suit :
- Madame Graciela VACHER
- Madame Hakima OUARET
Article 3 : D'’élire deux représentants titulaires au Conseil d'Administration du
Collège Jean JAURES, comme suit :
- Madame Caroline TEIXEIRA
- Madame Nadette TROUDART
Article 4: Délire un représentant titulaire au Conseil d'Administration du
Collège Françoise DOLTO, comme suit :
- Monsieur Robert BEAUDEAU
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-099-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Article 5: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 19 Septembre 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
& VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-099-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION DIRECTION ENFANCE -— AFFAIRES SCOLAIRES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-099
Conseil Municipal du 19 Septembre 2020
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : IV - ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES
2- Election des représentants du Conseil Municipal aux Conseils
d'Administration des Collèges.
En application de l’article R.421-14 du Code de l’Education, le Conseil d'Administration des Collèges comprend trois représentants de la Commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de Communes et deux représentants de la Commune siège. Par exception, et selon l'article R.421-16 du Code de l'Education, pour les Collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, le Conseil d'Administration comprend deux représentants de la Commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe
un groupement de Communes, un représentant du groupement de Communes et un représentant de la Commune siège. Ainsi, pour trois des quatre collèges ayant leurs sièges sur la Commune (Camille CLAUDEL, Jean JAURES, LES MOUSSEAUX,), ce sont les dispositions de l'article R.421-14 du Code de l'Education qui s'appliquent, à savoir que la Ville élira, pour chaque Conseil d'Administration, de ces trois collèges, deux représentants, et l’Etablissement Public Territorial Paris Terre d’Envol en élira un. Pour le dernier Collège, le Collège Françoise DOLTO, qui accueille moins de 600 élèves et qui ne comprend pas une section d'éducation spécialisée, ce sont les dispositions de l'article R.421-16 du Code de l'Education qui s'appliquent, à savoir que la Ville élira, pour le Conseil d'Administration de ce collège, un représentant, et l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol en élira un.
En sa qualité d'organe délibératif de l'Etablissement, le Conseil d'Administration est investi d'un certain nombre de pouvoirs essentiels tel que celui d'adopter le budget ou de délibérer sur toute affaire concernant la vie de l'Etablissement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-099-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’élire, au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue :
- Pour chacun des Conseils d'Administration des Collèges Camille CLAUDEL, Jean JAURES et les MOUSSEAUX, deux représentants ; - Pour le Conseil d'Administration du Collège Françoise DOLTO, un représentant.
Avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-099-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020