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Arrêté - A2026 2110 permis de stationnement rue du Bournard
Arrêté - A2026 3433 permis de stationnement rue Champy
Arrêté - A2026 3768 permis de stationnement rue de La Fraternite 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3768 permis de stationnement rue de La Fraternite 2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Abass BADJI
N/Réf. : 2026/968
Tel. : 06 20 25 29 45
@ : abass.badji@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETE N° 2026 3768
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULES
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 03/08/2026 par l’entreprise ENEDIS 33 Boulevard Gabriel Péri
95110 SANNOJIS / Mail : delphine.wasti@enedis.fr, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le
domaine public au profit de l’entreprise SERPOLLET VALENTON dans le cadre des travaux de
modification de branchement Enedis Rue de LA FRATERNITE (au droit du n°15), du mardi 25
aout 2026 au lundi 07 septembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société SERPOLLET VALENTON 69134
DARDILLY CEDEX / Mail : serpollet-valenton-d@demat.sogelink.fr, du mardi 25 aout 2026
au lundi 07 septembre 2026, Rue de LA FRATERNITE afin de stationner leurs véhicules :
e au droit du n° 12 - face au n°15 sur 2 emplacements de stationnement payant
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- Service INFRASTRUCTURE (Abass BADJI). Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le
présent_permis de stationnement _par_le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes
électronique