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Arrêté - A2026 3760 permis de stationnement rues Ambroise Pare Gounod 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3760 permis de stationnement rues Ambroise Pare Gounod 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE DES ARRETES FAX : 01 47 60 80 85
DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE N°
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC 2026 3760 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Florent GEOFFRE
N/Réf. : 2026/957
Tel : 01 47 60 81 57
@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULES BASE VIE ET MATERIEL
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 31/07/2026 par l'entreprise SN-UFS 218 Rue Michel Carré
95870 BEZONS / Mail : contact@sn-ufs.fr, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine
public au profit des entreprises CIG 12 Rue Berthelot 95500 GONESSE / Mail:
thomas.brault@veolia.com ET FRANCE TRAVAUX 213Bis Rue du Bois Cerdon 94460
VALENTON / Mail : fabien.gavet@francetravaux.fr dans le cadre des travaux de renouvellement du
réseau d'assainissement, Rue AMBROISE PARE, du lundi 24 aout 2026 au vendredi 18 décembre
2026,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée aux entreprises SN-UFS, CIG ET FRANCE
TRAVAUX, du lundi 24 aout 2026 au vendredi 18 décembre 2026, aïin de stationner :
Rue AMBROISE PARE, selon l'avancée des travaux,
sur 15ml ou 3 emplacements de stationnement une zone de stockage sécurisée.
dans l'emprise du chantier, aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux.
e Rue GOUNOD (face au n°11) sur 15ml soit 3 emplacements de stationnement en « zone
bleue » une base vie,
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- Service INFRASTRUCTURE (Florent GEOFFRE). Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELALET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le
présent permis de stationnement par le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes
Pour le Maire et par délégation,
L'ar
TA