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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
19
CARRIÈRES SOUS
=
PO
MSSN
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
ARR2024-217
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
RUE
DE
LA
REVERIE
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à
L
2215-4
et
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-8
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
art.
L
115-1
à
L
116-8
et
L
141-2
à
L
141-12,
R
115-1
à
R
116-2
et
R
141-12
à
R
141-22,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
Loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
Procédure
Pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SANTOS
TAVARES
-
1,
allée
du
Ru
BUZOT
-
78100
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
-
Téléphone
:
07.86.77.43.62
-
Courriel:
bgn-78@hotmail.fr
-
N°
de
SIRET
:888
454
972
00017,
ci-après
désigné
«
Le
pétitionnaire
»,
en
date
du
3
juin
2024
sollicitant
l’autorisation
d'installer
un
échafaudage
d'une
surface
de
8
m2
sur
le
domaine
public
au
droit
du
N°
391,
rue
de
la
Rêverie
à
Carrières-sous-Poissy,
a
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes :
1)
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
au
droit
du
N°
391,
rue
de
la
Rêverie
à
Carrières-sous-Poissy.
2)
Le
sol
sera
protégé
avec
une
bâche
ou
similaire.
3)
La
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
entravée.
4)
Les
abords
du
matériel
seront
maintenus
en
parfait
état
de
propreté.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
PERMISSION
N°
ARR2024-217/P
age
1/2 5)
Un
nettoyage
complet
sera
effectué
après
dépose
dudit
matériel.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
ou,
le
cas
échéant,
l'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
Article
3
:
La
présente
autorisation
est
à
compter
du
lundi
3
juin
2024
et
jusqu'au
samedi
8
juin
2024.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
dès
achèvement
des
travaux
ou
s'il
n'en
est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Article
4 :
Conformément
à
la
délibération
municipale
N°DCM2022-71
portant
Actualisation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
29
juin
2022,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
de
96
€
(8
m?
d'emprise
au
sol
à
2
€
par
m?
et
par
jour
calendaire
pendant
6
jours).
Un
titre
de
paiement
sera
émis
à
l'attention
du
pétitionnaire
pour
l’acquittement
de
cette
redevance.
Article
5
:La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
3
juin
2024
D 4
JUIN
2026
Publié
le :
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
PERMISSION
N°
ARR2024-217/P
age
2/2