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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PERMISSION N° ARR2025-259
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RELATIF A LA MISE EN PLACE DE STATIONS POUR VELOS ET TROTTINETTES ELECTRIQUES
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1,
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route et notamment l'article R 4417-10 et suivants,
VU le Code de la voirie routière
VU le Code pénal, notamment l’article R 610-5,
VU le Code Général de la propreté des Personnes Publiques,
VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
CONSIDERANT que, dans le cadre de l'offre de service GPSEO Mobilités, il convient de réserver des emplacements sur chaussée et trottoir pour le stationnement de vélos et de trottinettes électriques sur la Commune de Carrières-sous-Poissy, et ce, afin de permettre le
bon fonctionnement et l'accessibilité de ces stations.
ARRÊTE
Article 1 : Depuis le 2 mai 2023, des stations pour les vélos et trottinettes électriques ont été créées par un marquage au sol dans diverses rues de la Commune.
Place Saint Exupéry « petite station » de 2x3m, sur trottoir 471, rue de la Reine Blanche « petite station » de 2.5x3m, sur trottoir 2, place Claude Monet, devant le collège « grande station » de 4.5x2m, sur trottoir 270, Grande Rue, devant l'accueil des villes françaises « petite station » de
2.5x2m, sur trottoir
e 100, rue Léonard de Vinci, devant le Parc de la Fosse « petite station » de 3x2m,
sur trottoir
e 30, avenue Charles de Gaulle, près de l'Hôtel de ville « petite station » de
2.5x1.5m, sur trottoir
e 622, avenue Vanderbilt « grande station » de 5x2m, sur trottoir 11, avenue du docteur Marcel Touboul, devant le Port Saint Louis « moyenne
station » de 3.5x2m, sur trottoir
e 346, rue Daniel Blervaque, devant la poste « petite station » de 3x2m, sur trottoir
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ PERMISSION N° ARR2025-259 /P age 1/2
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250616-ARR2025-259-AI
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 + 1, rue de la Senette, près de la Clinique Saint Louis « grande station » de
5x1.90m, sur trottoir
155, rue Jean Monnet « grande station » de 5x2m, sur trottoir 183, rue Alexis Quennet « moyenne station » de 3.5x1.9m, sur trottoir 722, rue Pasteur « moyenne station » de 3.5x2m, sur trottoir 589, rue Maurice Berteaux « grande station » de 5x2m, sur trottoir 165, route d’Andrésy « grande station » de 5x2m, sur trottoir 287, rue David, angle rue de la Chapelle « petite station » de 2.5x2m, sur trottoir 534, avenue Paul Denis Huet « grande station » de 5x1.8m, sur trottoir 569, rue Saint Honoré « petite station » de 2.5x2.3m, sur trottoir 120 rue de la Fraternité, Quartier Pissefontaine « petite station » de 3x1.6m, sur trottoir
234, rue des Ecluses « moyenne station » de 4x2m, sur trottoir 94, rue du Parc « moyenne station » de 4.5x2m, sur trottoir 132, rue Georges Clemenceau « moyenne station » de 3.5x2m
Rue Louis Armand, au droit du N° 825, avenue de l'Hautil
Article 2 : Les cheminements piétonniers ont une largeur minimum de 1.40 mètres.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place et
entretenus par les services de la Communauté Urbaine GPS&O.
Article 4 : Tout stationnement ou arrêt sur ces emplacements réservés ne respectant pas les
prescriptions précisées dans le présent arrêté seront considérés comme un stationnement gênant, au sens de l'article R417-10 du code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions du présent arrêté sont passibles d'une mise en fourrière immédiate. L'enlèvement du véhicule se fera aux frais du propriétaire de celui-ci, ou du conducteur.
Article 5: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R610-5 du code pénal.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur de la Sécurité Urbaine, la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 16 juin 2025
Publié le {7 JUIN 2025
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2025-259 /P age 2/2