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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CARRIÈRES SOUS-POISSY
PERMISSION DE VOIRIE N° ARR2025-294
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POSE D'UN ECHAFAUDAGE
RUE GEORGES CLEMENCEAU
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2215-4 et L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-8 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article art. L 115-1 à L 116-8 et L 141-2 à L 141-12, R 115-1 à R 116-2 et R 141-12 à R 141-22, portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU la Loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Pénal,
VU le Code de Procédure Pénale,
VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
VU la demande de Monsieur Samuel LELLOUCH - UNIDENT - 45 bis boulevard du Commandant Charcot - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, ci-après désigné « Le pétitionnaire », en date du 25 juin 2025 sollicitant l'autorisation d'installer une échelle sur le domaine public au droit du N° 483, rue Georges Clémenceau à Carrières-sous-Poissy,
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :
1) Le pétitionnaire est autorisé à installer une échelle sur le domaine public au droit du N° 483, rue Georges Clémenceau à Carrières-sous-Poissy.
2) Le sol sera protégé avec une bâche ou similaire.
3) La circulation des piétons et des véhicules ne sera pas entravée.
4) Les abords du matériel seront maintenus en parfait état de propreté.
5) Un nettoyage complet sera effectué après dépose dudit matériel.
VILLE DE CARRIÉRES-SOUS-POISSY / PERMISSION N° ARR2025-/ Page 1/2 Article 2 : Le pétitionnaire ou, le cas échéant, l'entreprise chargée des travaux aura la charge de là signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation
Article 3 : La présente autorisation est à compter du lundi 21 juillet et jusqu'au vendredi 25 juillet 2025. Elle sera périmée de plein droit dès achèvement des travaux ou s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 4 : Conformément à la délibération municipale N°DCM2022-71 portant Actualisation des redevances d'occupation du domaine public en date du 29 juin 2022, le montant de la redevance d'occupation du domaine public est de 20 € (2 m2 d'emprise au sol à 2 € par m2 et par jour calendaire pendant 5 jours). Un titre de paiement sera émis à l'attention du pétitionnaire pour l'acquittement de cette redevance.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
A Carrières-sous-Poissy, le 18 juillet 2025
LE MAIRE
Publié le : 18 JUIL, 2025
VILLE DE CARRIÉRES-SOUS-POISSY / PERMISSION N° ARR2025-294/P age 2/2