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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CARRIERES SU
ED
LES
PERMISSION
N°
ARR2023-187
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RELATIF
A
LA
MISE
EN
PLACE
DE
STATIONS
POUR
VELOS
ET
TROTTINETTES
ELECTRIQUES
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
4417-10
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
VU
le
Code
pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
de
la
propreté
des
Personnes
Publiques,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
l'offre
de
service
GPSEO
Mobilités,
il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
chaussée
et
trottoir
pour
le
stationnement
de
vélos
et
de
trottinettes
électriques
sur
la
Commune
de
Carrières-sous-Poissy,
et
ce,
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
et
l'accessibilité
de
ces
stations.
ARRÊTE
Article
1
: Depuis
le
2
mai
2023,
des
stations
pour
les
vélos
et
trottinettes
électriques
ont
été
créées
par
un
marquage
au
sol
dans
diverses
rues
de
la
Commune.
Place
Saint
Exupéry
«
petite
station
»
de
2x3m,
sur
trottoir
471,
rue
de
la
Reine
Blanche
«
petite
station
»
de
2.5x3m,
sur
trottoir
2,
place
Claude
Monet,
devant
le
collège
«
grande
station
»
de
4.5x2m,
sur
trottoir
270,
Grande
Rue,
devant
l'accueil
des
villes
françaises
<«
petite
station
»
de
2.5x2m,
sur
trottoir
e
100,
rue
Léonard
de
Vinci,
devant
le
Parc
de
la
Fosse
«
petite
station
»
de
3x2m,
sur
trottoir
e
30,
avenue
Charles
de
Gaulle,
près
de
l'Hôtel
de
ville
«
petite
station
>»
de
2.5x1.5m,
sur
trottoir
e
622,
avenue
Vanderbilt
«
grande
station
»
de
5x2m,
sur
trottoir
11,
avenue
du
docteur
Marcel
Touboul,
devant
le
Port
Saint
Louis
«
moyenne
station
»
de
3.5x2m,
sur
trottoir
e
346,
rue
Daniel
Blervaque,
devant
la
poste
«
petite
station
»
de
3x2m,
sur
trottoir
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ PERMISSION
N°
ARR2023-187/Page
1/2 e
1,
rue
de
la
Senette,
près
de
la
Clinique
Saint
Louis
«
grande
station
»
de
5x1.90m,
sur
trottoir
155,
rue
Jean
Monnet
«
grande
station
»
de
5x2m,
sur
trottoir
183,
rue
Alexis
Quennet
«
moyenne
station
»
de
3.5x1.9m,
sur
trottoir
722,
rue
Pasteur
«
moyenne
station
»
de
3.5x2m,
sur
trottoir
589,
rue
Maurice
Berteaux
«
grande
station
»
de
5x2m,
sur
trottoir
165,
route
d'’Andrésy
«
grande
station
»
de
5x2m,
sur
trottoir
287,
rue
David,
angle
rue
de
la
Chapelle
«
petite
station
»
de
2.5x2m,
sur
trottoir
534,
avenue
Paul
Denis
Huet
«
grande
station
»
de
5x1.8m,
sur
trottoir
569,
rue
Saint
Honoré
«
petite
station
»
de
2.5x2.3m,
sur
trottoir
120
rue
de
la
Fraternité,
Quartier
Pissefontaine
«
petite
station
»
de
3x1.6m,
sur
trottoir 234,
rue
des
Ecluses
«
moyenne
station
»
de
4x2m,
sur
trottoir
94,
rue
du
Parc
«
moyenne
station
»
de
4.5x2m,
sur
trottoir
e
120,
rue
Georges
Clemenceau
«
moyenne
station
»
de
3.5x2m
Article
2
: Les
cheminements
piétonniers
ont
une
largeur
minimum
de
1.40
mètres.
Article
3:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaire
sont
mises
en
place
et
entretenus
par
les
services
de
la
Communauté
Urbaine
GPS&O.
Article
4
: Tout
stationnement
ou
arrêt
sur
ces
emplacements
réservés
ne
respectant
pas
les
prescriptions
précisées
dans
le
présent
arrêté
seront
considérés
comme
un
stationnement
gênant,
au
sens
de
l’article
R417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
passibles
d’une
mise
en
fourrière
immédiate.
L'enlèvement
du
véhicule
se
fera
aux
frais
du
propriétaire
de
celui-ci,
ou
du
conducteur.
Article
5:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
code
pénal.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
7 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
23
mai
2023
LE
MAIRE
Publié
le ……
2 6
MAI
2023
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N° ARR2023-187/P
age
2/2