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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 28 02 19 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 28 02 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 1

Conseil communautaire du 28 février 2019

Saint Agnet

PROCES VERBAL

Convoqués en date du 20 février 2019, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes d’Aire sur l’Adour se sont réunis le jeudi 28 février 2019 à 20 heures 30 à la salle

communale de Saint Agnet, sous la Présidence de Monsieur Robert CABE, Président de la

Communauté de Communes afin de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.

Présents : Mrs et Mmes HAVARD Marc, DAUBA Delphine, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, MAURO Régine, CABE Robert, GACHIE Florence, MARTI Jérémy, LEBLOND Stéphane, LALANNE Alain, LAMAIGNERE Michel, BOULIN Thierry, GAIOTTI Jacques, GREMIAUX J Claude, DOUMENGE Maxime, DARRICAU Hervé, LALANNE Jean-Michel, DESTAILLATS Eric, LEBRERE Serge, LAFENETRE Jean, COURREGES Francine, BRETHES Philippe, BRETHES Michel, DOUSSE René, GIJSBERS Lambert, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, TASTET Francoise, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, MICHEL Alain, MARSAN Jean Charles, MARQUE Michel, TERRAIN Benoît, LABORDE Benoit, BAUDOT Olivier.

Excusés : JOIE Nadine, BRETHES Stéphane, DUFAU Philippe, FABERES Nadine,

Pouvoirs : LAGRAVE Xavier donne pouvoir à ASSIBAT Marie

GUIVARC’H Sonia donne pouvoir à POMIES Claude,

DARRACQ PARIES Jean Claude donne pouvoir à HAVARD Marc,

CARTEAU Christophe donne pouvoir à DAUBA Delphine,

DUCONGE Joelle donne pouvoir à GAIOTTI Jacques

SAINT GENEZ Daniel donne pouvoir à DOUMENGE Maxime,

BIARNES Thierry donne pouvoir à DARRICAU Hervé,

LAFITTE Frédéric donne pouvoir à DUFAU Jean Jacques,

BEZECOURT Alain donne pouvoir à MARSAN Jean Charles,

Nombre de membres en

exercice 49

Présents 36

Pouvoirs 9

Votants 45

Excusés 42

M. Jean Paul Doreilh, maire, accueille l’assemblée au sein de la salle communale de Saint Agnet. Même si

sa commune n’a pas changé depuis la dernière fois qu’elle a accueilli le conseil communautaire (le 16

janvier 2018), une étincelle peut allumer le feu dans ce village paisible : M. le maire fait référence à une

réunion publique sur le PLUi plutôt agitée. Il informe l’assemblée que le projet d’habitat regroupé pour

personnes âgées autonomes verra le jour en 2019 : la consultation des entreprises a été effectuée, les

travaux devraient démarrer au printemps. M. le président remercie M. le maire pour son accueil et salue

la présence des membres du conseil municipal ainsi celle de Jean Barros, ancien maire.

 Communications :

M. le Président fait état de plusieurs réunions à venir :

 Rencontre du Bureau (+ M. le maire de Duhort Bachen et M. le conseiller départemental) avec les élus du Pays grenadois le 5 mars ;

 Réunion le 12 mars avec les élus communautaires afin de répondre aux nombreuses interrogations qui subsistent sur le PLUi et de procéder aux derniers arbitrages sur certaines communes. La matinée sera consacrée à une réunion plénière avec toutes les communes. L'objectif est de répondre aux questions d'ordre général qui se posent, notamment sur le règlement et sur les modalités d'application des OAP (points obligatoires, prise en compte dans les autorisations d'urbanisme, etc ...). L’après-midi, un point individuel sera fait avec les communes où des arbitrages s'avèrent nécessaires ;  Le 14 mars : conseil d’administration du CIAS ;

 Le 16 mars : « Inauguration-Bilan » du service de collecte des déchets de venaison. M. Saint Germain détaille cette rencontre qui se déroulera en deux temps : à 19heures, visite du site de Bahus Soubiran et à 19h30, réunion de bilan de l’opération à la salle Pierre Dubroca à Duhort-Bachen suivi d’un repas organisé par l’ACCA de Duhort-Bachen.  Le 3 avril : budget primitif du CIAS ;

 Le prochain conseil communautaire se tiendra le 28 mars à Barcelonne du Gers (OB 2019) ;

 Le vote du budget primitif de la communauté de communes est prévu le 11 avril.

M. le président fait le point sur les sept réunions publiques organisées avant l’arrêt du PLUi. Quatre

réunions à Aire sur l’Adour, une à Barcelonne du Gers, une à Eugénie les Bains et une à Ségos ont

mobilisé 280 personnes.

Le compte rendu de la séance du 17 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité, Mme Delphine Dauba

ayant signalé une erreur dans le relevé des procurations (Mme Guivarc’h a donné procuration à Mme

Assibat et non à Mme Dauba).

M. le président passe à l’ordre du jour :3

AFFAIRES BUDGETAIRES

1. Budget principal : approbation du compte administratif 2018

Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2018 du budget principal de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour. La section de fonctionnement se solde par un excédent de 1 315 085.24€ (9 591 002.74€ de recettes pour 8 275 917.50€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un besoin de financement de 739 078.51€ (2 511 214.03€ de dépenses pour 1 772 135.52€ de recettes).

L’excédent global 2018 est donc de 576 006.73€.

Le besoin de financement en reste à réaliser est de 576 006.73€.

Le résultat disponible au 31 décembre 2017 est donc de 271 662.47€.

Le résultat de fonctionnement 2018 progresse par rapport à 2017 à la suite de l’augmentation de la

fiscalité en 2018 et est conforme à celui de 2015. Les dépenses de fonctionnement ne progressent que

de 0.67%.

 Les dépenses de fonctionnement : 8 275 917.50€

Les dépenses de fonctionnement restent au niveau de 2017, augmentant de 55 479.55€, soit une hausse

de 0.67%, inférieure à l’inflation. Les dépenses réalisées sont inférieures de 132 385.18€ aux prévisions

budgétaires hors virement à la section d’investissement. L’évolution des dépenses de fonctionnement

ne révèle pas de mouvements significatifs en comparaison avec l’exercice précédent.

Les dépenses de plusieurs chapitres sont en légère baisse par rapport au CA 2017 : charges de

personnel, autres charges de gestion courante, charges financières, charges exceptionnelles,

atténuations de produit. A l’inverse, les charges à caractère général augmentent modérément de

24 267.55€ (+ 2.78%), principalement du fait des services extérieurs (réparation sur bâtiments,

entretien des espaces verts et étude commerce).

En fait, si on ne tient pas compte des opérations d’ordre, les charges réelles de fonctionnement

baissent de 38 604€, soit -0.47%.

Les dépenses réalisées au chapitre 60 ont connu une légère augmentation (+ 1330.31€ ; + 2.2%)

L’augmentation de 2 040€ des dépenses de l’article 60632 (achat de fournitures diverses lors du déménagement du siège de la communauté de communes) est compensée par des dépenses moindres en carburants, et en fournitures de voirie.

Article 6068 : les dépenses pour les travaux de voirie en régie sont moindres que les prévisions.

Les dépenses du chapitre 61 sont en augmentation (+2.78%) par rapport au CA 2016. Cette

augmentation est sensible pour l’article 61521 (entretien des terrains) qui passe de 28 986€ en 2017 à

41 395€ en 2018 (+ 12 409€). Cela s’explique par le fait que cet article retrace les frais d’entretien des

espaces verts et qu’en 2018, la zone de Bassia a été traitée sur une année pleine.

Les dépenses de l’article 61521 ont augmenté pour prendre en compte les dépenses relatives à

l’entretien de la ZA de Bassia (espaces verts, fauchage : + 10 826€).4

L’article 615221 a connu une augmentation sensible (+13 267€) afin de prendre en compte des

travaux de réparation de carrelage et de toiture à l’écloserie d’entreprises de Peyres (10 312.51€) et

de réparation de la ventilation à la médiathèque d’Aire sur l’Adour (5 588€).

Les dépenses d’entretien de la voirie augmentent de 22 557.42€ (+4.39%). Les dépenses en curage de

fossés sont en augmentation par rapport à 2017 qui fut une année atypique car une entreprise n’avait

pas réalisé les travaux commandés. Un rattrapage partiel de ces travaux a été pris en charge en 2018.

Concernant le point à temps, un tonnage supérieur a été réalisé pour les interventions dont le coût

unitaire a augmenté.

Les prestations réalisées par les communes ont augmenté du fait de l’intégration des anciennes voies

départementales d’Aire sur l’Adour dans la voirie communautaire.

Article 617 : l’hypothèse du recrutement d’un manager de centre-ville a été abandonnée au profit d’une

mission commandée à la CCI les Landes. Cela explique le transfert de 7600€ des charges de personnel

vers l’article dédié aux frais d’études.

Les dépenses du chapitre 62 sont en baisse par rapport à l’exercice 2017 (- 29 830.46€ ; -15%).

Trois articles sont toutefois en augmentation :

Article 6227 : Dans le cadre du contentieux pour le bâtiment « SO Entretien », des expertises

supplémentaires ont été diligentées (+ 10 554€). En principe, cette dépense devrait être récupérée à

terme.

Article 6262 (frais de télécommunications) :

Augmentation des dépenses imputable à une extension de la flotte des portables (+300€) et surtout au paiement d’abonnements internet au titre de 2017.

Article 6288 (autres services extérieurs) :

L’augmentation de 2 922€ de cet article s’explique par un coût de prestation du chenil supérieur à 2017 (+ 2 412€ ; en 2016, le coût était de 17 220€) et une légère augmentation de la collecte et du traitement des déchets de venaison (+ 418€).

Ces augmentations de dépenses sont largement couvertes par la forte baisse des dépenses sur les

articles suivants :

 Article 6226 (honoraires) : cet article concerne les frais de suivi animation de l’OPAH qui s’est achevée en juillet 2018. Les dépenses sont donc passées de 48 679€ en 2017 (année pleine) à 20 283€ en 2018.

 Article 6268 (- 10 568€) : sur l’exercice 2017, cet article avait retracé la réalisation d’une vidéo (12 240€). En 2018, les dépenses se limitent en l’actualisation du document unique de prévention et la prise en charge d’un ACFI.

 De même, l’article 6232 (fêtes et cérémonies) est en forte baisse par rapport à 2017 : celui-ci a retracé l’organisation du festival de bandes dessinées (17 332€ en 2017) qui est désormais programmé tous les deux ans.5

Chapitre 012 : Personnel

Les charges de personnel ont été maîtrisées puisqu’elles sont inférieures aux prévisions budgétaires

mais aussi aux dépenses réalisées en 2017. Cela s’explique en partie par la fin d’un « contrat avenir » et

la mise œuvre d’un demi-traitement sur un agent en congé logue maladie.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :

Le montant des dépenses du chapitre 65 qui retrace notamment le financement des budgets annexes, du CIAS, de l’Office de tourisme et du SICTOM Ouest du Gers est quasi stable depuis 2016. Il convient de noter que le financement de budgets annexes de zones économiques est désormais réalisé sous forme d’avances (dépenses d’investissement du budget principal et recettes d’investissement des budgets annexes).

Après une forte baisse en 2017 (- 203 454€), le financement du budget des affaires scolaires augmente

modérément (+ 26 700€). De même pour le financement du budget annexe des cuisines centrales :

après deux années de baisse, il est apparu nécessaire de fixer un niveau de subvention égal au

remboursement de l’annuité de la dette.

Le financement de l’école de musique a été stabilisé à 176 000€ de subvention d’équilibre.

L’article 65548 connaît une augmentation sensible par rapport à l’exercice 2017 (+ 122 281€ ; +

7.75%), cela s’explique :

 par le fait que la cotisation au SICTOM Ouest du Gers a augmenté de 66 778.44€  par la prise de la compétence GEMAPI : désormais, la communauté de communes se substitue aux communes pour cotiser aux syndicats de rivières intervenant sur le territoire. Cette nouvelle dépense de 45 642.31€ a été compensée par les communes en 2018. A partir de 2019, elle sera financée par la perception de la taxe GEMAPI.

Article 657362 : financement du CIAS

La subvention d’équilibre baisse par rapport à 2017 de façon à tenir compte du remboursement de l’agent administratif transféré du CIAS au service mutualisé des ressources humaines. Le financement du CIAS a été augmenté par décision modificative afin de prendre en compte le financement d’une étude de faisabilité de transport social (1 200€) et d’abonder le budget du SPASAD (+ 8 000€). La subvention pour le fonctionnement de la MSAP ne fait que transiter par le budget principal puisqu’elle est intégralement reversée au CIAS.

La communauté de communes a acheté et revendu (au prix d’achat) au CIAS le nouveau véhicule de transport à la demande. Les subventions perçues sur cette opération ont été intégralement reversées au CIAS.

Article 657363 : la subvention à l’office de tourisme communautaire a été maintenue à 135 000€ après

deux baisses successives en 2015 et 2016.

Le chapitre 67 retrace des dépenses ponctuelles :

 aide au lancement de la Ressourcerie. Ce financement sur 3 ans s’est achevé en juillet 2018 par un versement de 9 300€ à l’association d’insertion.

 aide aux commerces pour les Ad'Ap (300€ forfaitaires par dossier)

Chapitre 014 : atténuations de produit

On constate la stabilité des dépenses sur ce chapitre.6

Conformément aux délibérations concordantes des communes et de l’EPCI, l’intégralité du FPIC

(versement + prélèvement) revient à la communauté de communes afin de financer la compétence

urbanisme.

Chapitre 68 : dotation aux provisions

En 2018 la provision inhérente au contentieux avec l’OGEC est fixée à 50 000€ (100 000€ ont été

provisionnés en 2017).

 Les recettes de fonctionnement : 9 591 002.74 € (+2.4%)

Elles sont supérieures aux prévisions budgétaires (+ 69 138.54€) et progressent nettement (226 369.20€) par rapport à l’exercice 2017.

Cela s’explique évidemment par la décision d’augmenter la fiscalité en 2018.

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté

Comme depuis plusieurs années, le résultat reporté de l’année précédente est en baisse : diminution de

54 765.09€ de 2017 à 2018.

Chapitre 70 Produit des services

Dans ce chapitre, on trouve les trois articles suivants :

 article 70323 : redevance occupation du domaine public : 192€ versés par GSO pour les conduites gaz passant sur les parcelles appartenant à la communauté de communes.  article 7062 : le produit des ventes affiches, ouvrages déclassés et photocopies médiathèques est de 1 474.45€.

 article 70841 : la participation du CIAS et de l’EHPAD aux charges des services administratifs mutualisés. Cette participation est en baisse en 2018, tenant compte du remboursement sur salaires perçu (voir chapitre précédent).

Chapitre 73 impôts et taxes : 7 405 911,93€

Le total des recettes « impôts et taxes » est supérieur de 49 465.67€ aux prévisions :

 le produit de la TASCOM est supérieur aux prévisions (+ 26 592€). Cette augmentation est principalement le fait du plus gros redevable de la taxe sur le territoire (Leclerc).  le produit des contributions directes (+ 14 848.87€) bénéficie de la perception de rôles complémentaires et supplémentaires.

On relève cette année encore la nette diminution du versement FPIC (- 48 721€). L’ensemble

intercommunal n’est plus éligible au versement de ce fonds. Il a bénéficié en 2017 d’une garantie

représentant 85% du montant perçu en 2017.

Le produit de la taxe de séjour progresse légèrement de 7 901.65€.

L’article 73111 retrace les contributions directes (3 413 610€)

L’augmentation conséquente du produit des contributions directes (+ 337 011€ par rapport à 2017)

est essentiellement le résultat de la décision d’augmenter la fiscalité en 2018.7

Pour mémoire, les décisions suivantes ont été prises :

 augmentation du taux de CFE de 24.52% à 25.83%

 augmentation du taux de taxe d’habitation de 9.41% à 10%

 augmentation du taux de foncier bâti de 1.50% à 2.50%

 augmentation du taux de foncier non bâti de 2.80% à 2.98%

Chapitre 74 dotations : 1 526 272,95€

Ce chapitre est en baisse de 47 023.86€ (-3%) par rapport à 2017 (il avait connu une légère hausse de

15 481.40€ de 2016 à 2017, + 0.99%). Les réalisations sont inférieures de 16 180.14€ par rapport aux

prévisions budgétaires.

La baisse de la DGF (103 986€) de 2016 à 2017 est compensée par la perception du FCTVA, 48 881,31€, une augmentation des compensations des exonérations au titre de la TH, la perception d’une aide globale de 30 000€ pour le fonctionnement de la MSAP (15 000€ de l’Etat et 15 000€ d’un fonds inter organismes (aides reversées au CIAS)

Malgré une légère baisse 14 152€, on peut constater une stabilisation de la DGF après plusieurs années de réductions drastiques.

Article 74718 . Cet article retrace les financements suivants :

 aide de la DRAC Aquitaine pour le contrat territorial de lecture : 23 000€ perçus pour une prévision de 18 000€

 aide au fonctionnement de l’Etat pour la MSAP (15 000€).

Article 744 : Le remboursement du FCTVA pour les travaux d’entretien de voirie et de bâtiment est

inférieur aux prévisions budgétaires car le remboursement au titre du quatrième trimestre sera perçu

sur l’exercice 2019 (notification de 33 427€).

Article 7478 : sur cet article sont retracées les subventions PSEJ (52658,56€) reversées au CIAS,

15 000€ du fonds inter organismes pour le fonctionnement de la MSAP (également reversés au CIAS).

La CAF a versé une subvention de 7 409.50€ à la médiathèque pour des actions menées sur la

thématique de la parentalité. Par contre, la participation de l’ANAH pour l’animation de l’OPAH reste à

percevoir (prévision de 10 000€).

Chapitre 75 Produits de gestion courante :

Article 752 : Le produit de loyers de l’écloserie (77 341€) est en augmentation par rapport en 2017. La

plupart des baux précaires ont été consolidés en baux 3/6/9 moyennant une augmentation des tarifs.

Chapitre 77 Produits exceptionnels (49 234.03€):

L’article 7758, retrace la vente du véhicule de transport adapté au CIAS, soit un produit de 39 502,29€

correspondant à la valeur hors taxe du bien.

Chapitre 042 : (19 017.76€)

Amortissement d’une subvention finançant le PLUi 5 914,27€

Travaux de voirie réalisés en régie : 7 015.78€

Différentiel entre le prix d’achat TTC du véhicule de transport à la demande et sa revente hors taxes au CIAS (6 087.71€).8

 Les dépenses d’investissement : 2 511 214,03€

Les dépenses d’investissement sont inférieures de 741 094.89€ par rapport au budget primitif. Cela

explique le volume important des dépenses en reste à réaliser sur l’exercice 2018 (542 590.55€) :

 Voirie :

Un montant de 103 353,49€ de dépenses a été réalisé au titre du programme 2017 et un montant de 512 560,49€ a été réalisé au titre du programme 2018.

Les restes à réaliser du programme 2017 (318 871.46€) n’ont pas été exécutés en totalité. Il s’agit notamment des travaux de revêtement

Concernant le programme 2017, les fonds de concours sont à verser aux communes d’Aire sur l’Adour

(185 368.95€ à ajuster) et Barcelonne du Gers (14 631.05€, définitif) ;

Le programme 2018 n’est pas achevé puisqu’il reste 84 093€ en revêtements et 119 029.66€ de

travaux en pluvial reportés en 2019.

M. Dominique Saint Germain, vice-président en charge de la voirie, précise que 120 000 euros de

travaux prévus au titre du programme 2018 n’ont pas été réalisés sur l’exercice et ne sont pas inscrits

dans les dépenses en reste à réaliser. Il conviendra de les prévoir dans le cadre des dépenses

d’investissement 2019.

 Maison des services au public (MSAP) Saint Louis

Le montant réalisé de 4 564.90€ se décompose en une écriture d’intégration de frais d’insertion

(1 570€) et la pose d’une porte pour 2 994€.

 Locaux administratifs de la Gare

Les travaux sont achevés et les services administratifs installés depuis fin novembre 2018. Le montant

des dépenses réalisées sur l’exercice 2018 est de 342 148.21€ auquel s’ajoutent 41 773.33€ en reste à

réaliser.

 Médiathèque

Le montant prévu pour le renouvellement des collections en 2018 sera réalisé puisqu’aux 23 572.14€ réalisés, s’ajoute un montant de 6 050€ en reste à réaliser pour un total de 29 622.14€ Des mobiliers de rangement ont été acquis pour un montant de 2 169.26€.

 Documents d’urbanisme

Concernant le PLUi, les dépenses réalisées (91 456,80€) correspondent à l’élaboration du document au stade de la remise du règlement d’urbanisme.

Le schéma de gestion des eaux pluviales est achevé (7 469,40€ d’études de sol). Les différentes études en matière d’assainissement ont vu leur aboutissement au début de l’année 2019, elles seront facturées par les syndicats concernés (Tursan et SIEBAG) à la communauté de communes. Une modification de PLU de Duhort-Bachen a été réalisée pour permettre l’extension des locaux de l’entreprise Labat pour un montant de 2 143,42€ insertions comprises.

 OPAH : participation aux travaux des bénéficiaires

Un montant de 20 000.34€ de subventions a été versé aux bénéficiaires, essentiellement des

propriétaires occupants. L’OPAH est achevée depuis juillet 2018 mais des dossiers en cours

d’instruction devront être financés en 2019.9

 Travaux de mise aux normes d’accessibilité des ERP

L’intégration des frais d’agendas en section d’investissement a été effectuée pour un montant de

11 556€. Des travaux de mise aux normes d’accessibilité seront réalisés à l’école de musique en mars

2019.

 Aménagement numérique

Conformément à la convention pour le redéploiement du très haut débit signée avec le SYDEC en début 2018, un montant de 144 000€ est dû chaque année.

La participation financière de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour sur l’ensemble du programme (phases 1 et 2) est estimée à 1.5 millions d’euros.

 Tourisme

Un montant de 6 000€ était prévu pour l’actualisation de la signalétique touristique, restes à réaliser

compris. Les dépenses ont été moitié moindres, soit 2 837.52€.

 Politique locale du commerce

L’étude artisanat commerce a été achevée en février 2018 (coût 21 450€). Le local commercial situé rue Carnot a été aménagé pour un montant de 50 804,05€, un montant de reste à réaliser est fixé à 5 102.92€.

Par ailleurs, une étude de faisabilité technique a été réalisée pour l’aménagement d’un commerce et de logements à Barcelonne du Gers.

 Pôle de santé territorial

Par décision modificative du 19 novembre 2018, le conseil communautaire a décidé de prendre en charge les premières dépenses de maîtrise d’œuvre concernant la création du bâtiment socle (17 000€). Les premières factures ont été payées sur l’exercice 2019.

La mission d’appui pour l’élaboration d’un projet de santé de territoire a été achevée en octobre 2018 (40 638€).

 Autres investissements

Parmi les investissements réalisés hors programme, on relève l’achat d’un véhicule adapté PMR pour le

transport à la demande (45 590€) : il s’agit d’une écriture d’ordre.

Celle-ci se cumule avec une deuxième écriture d’ordre de 6 087.71 € constatant une moins-value sur la

transaction. En effet, ce véhicule a été revendu au CIAS en section de fonctionnement (article 7758)

pour sa valeur hors taxes (39 502,29€), la communauté de communes percevant le FCTVA. Le montant

de la subvention perçue (23701,37€) a été intégralement reversé au CIAS sur l’article 657362 de la

section de fonctionnement.

 Capital de la dette :

Au remboursement du capital de la dette bancaire qui augmente de 11 719.64€ de 2017 à 2018 (du fait de la mobilisation d’un emprunt de 185 000€ en 2017) s’ajoutent désormais les avances versées aux budgets de zones d’activités de Bassia et des Arrats pour un total de 76 861.94€.

 Les recettes d’investissement : 1 772 135,52€

Les recettes réalisées sont inférieures de 366 611.88 € aux recettes prévues dans le cadre du budget

primitif, hors virement de la section de fonctionnement.10

Cela s’explique :

 Par un écart important entre le FCTVA attendu au titre de l’exercice 2018 et le FCTVA effectivement réalisé. D’une part, un grande part des investissements a été concentrée en fin d’année et le FCTVA du quatrième trimestre est perçu en 2019 (soit 112 083€ en reste à réaliser. D’autre part, un volume important d’investissement n’a pas été réalisé en 2018 (cf. dépenses en reste à réaliser) et n’a donc pas généré de FCTVA ;

 Le solde de la DETR attribué pour la réalisation de locaux administratifs de la gare (59 071.29€) sera versé quand la totalité des travaux sera payée ;

 Il en va de même pour les subventions accordées pour l’aménagement du local commercial à Aire sur l’Adour (40 000€ en reste à réaliser) ;

 Pour des raisons administratives, les subventions accordées pour la réalisation de l’étude relative au pôle de santé territorial (27 092€) ne seront versées que sur l’exercice 2019. Au total, les recettes en reste à réaliser s’élèvent à 238 246.29€.

Le financement de l’investissement 2018 a nécessité un recours à l’emprunt de 142 000€ seulement. Le

recours à l’autofinancement a été conséquent puisque le virement de la section de fonctionnement

prévu dans le cadre du budget primitif (1 113 561,52€) est nettement supérieur à celui prévu lors du

BP 2017 (+ 209 348.79€).

En 2018, les communes ont participé au financement de la compétence GEMAPI par l’attribution de

fonds de concours. Désormais, cette compétence sera financée par la communauté de communes qui

percevra la taxe GEMAPI.

Le remboursement des études relatives à l’assainissement (schémas, études d’opportunité pour

l’assainissement collectif) sont financées sans recours à une participation comme cela était prévu dans

le cadre du budget primitif (non recette de 34 081€).

Mme Marie Assibat précise qu’en cohérence avec son vote lors de l’examen du budget primitif 2019 du

budget principal, elle ne votera pas le compte administratif présenté. Il en va de même pour le vote de

M. Xavier Lagrave pour lequel elle dispose d’une procuration.

 Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte administratif) vote le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes à la majorité (44 voix Exprimées - 40 voix Pour – 2 voix Contre Marie Assibat+ procuration de Xavier Lagrave – 2 Abstentions Claude Pomiès+ procuration de Sonia Guivar’ch) :

Investissement :

Dépenses

prévu 3 252 308.92

réalisé 2 511 214.03

Reste à réaliser 542 590.55

Recettes

prévu 3 252 308.92

réalisé 1 772 135.52

Reste à réaliser 238 246.2911

Fonctionnement :

Dépenses prévu 9 391 377.51 réalisé 8 275 917.50

Recettes prévu 9 521 864.20 réalisé 9 591 002.74

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement - 739 078.51

Fonctionnement + 1 315 085.24

Résultat global + 576 006.73

2. Budget annexe de la ZA de Bassia : approbation du compte administratif

Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activités de Bassia. Conformément aux règles de comptabilité de lotissement, le budget annexe est exécuté en équilibre :

 la section de fonctionnement s’équilibre à 4 413 401.62€ en dépenses et recettes.  la section d’investissement s’équilibre à 4 335 820.59€ en dépenses et recettes.

En 2018, l’équilibre du budget annexe est assuré par une avance du budget principal de 31 153.15€. Cela signifie que sur cet exercice, le déficit réel de la zone est nettement moindre que lors des années précédentes.

L’essentiel des dépenses de fonctionnement (4 357 210€) est constitué par des opérations d’ordre. Les frais accessoires (article 043-608) correspondent aux frais financiers qui participent à la constitution du stock.

Les opérations réelles (56 192,09€) sont constituées par le solde des dépenses de viabilisation, l’achat du nom de domaine « central park » et les intérêts de la dette.

Recettes de fonctionnement : les opérations d’ordre (articles 796 et 71355, pour un montant global de 3 919 121€) constituent 89% des recettes de fonctionnement.

Les recettes réelles sont tout d’abord constituées par la reprise du résultat positif 2017 (196 819,10€) ainsi que par les premières ventes de terrains (212 824,48€) :

 vente du lot n°1.18 au budget principal pour la future écloserie d’entreprises. Ce lot, d’une superficie de 5 088m² a été vendu au prix de revient, 138 444.48 € hors taxes, soit 27.21 € le m2.

 vente du lot n° 1.13 à la société ASSAIN CONCEPT. Cette parcelle d’une superficie de 3 719m² a été vendue pour un montant global de 74 380 € HT, soit 20 € HT le m². Par ailleurs, un solde de subvention d’Etat a été versé pour un montant de 83 117,20€.12

Les dépenses d’investissement (4 335 820.59€) comprennent :

- le déficit de 2017 (353 098,03€) qui a été réduit de moitié par rapport à celui de 2016 ; - le capital de la dette bancaire (116 143,81€) qui augmente du fait de la consolidation d’un prêt court terme en 2017.

Recettes d’investissement :

La subvention du budget principal initialement prévue en recette de fonctionnement pour un montant de 76 776,69 € dans le cadre du budget principal a été convertie en une avance du budget principal retracée en recette d’investissement.

Par ailleurs, l’intervention du budget principal a été ramenée à 31 153,15€ car le produit des ventes de terrain a été supérieur aux prévisions du budget primitif.

 Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte administratif) vote le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes à l’unanimité :

Investissement :

Dépenses

prévu 4 344 945.65

réalisé 4 335 820.59

Reste à réaliser

Recettes

prévu 4 344 945.65

réalisé 4 335 820.59

Reste à réaliser

Fonctionnement :

Dépenses prévu 4 422 527.20 réalisé 4 413 401.62

Recettes prévu 4 422 527.20 réalisé 4 413 401.62

3. Budget annexe Réserve foncière des Arrats : approbation du compte administratif

Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2017 du budget annexe de la réserve foncière des Arrats :  la section de fonctionnement s’équilibre à 916 087.81€ en dépenses et recettes.  la section d’investissement s’équilibre à 944 557.78€ en dépenses et recettes.

Dépenses de fonctionnement : les écritures d’ordre retraçant le stock des terrains prennent une part

prépondérante des dépenses (907 468.40€). Les dépenses réelles de fonctionnement (8 619,41€) se

réduisent aux intérêts de la dette.13

Recettes de fonctionnement : en dehors des écritures d’ordre (833 122.71€), les recettes réelles sont

constituées par la reprise du résultat positif 2017 (82 571.06€) et une redevance du fermier (394€) qui

devra être retracée dans le budget principal dans le cadre du budget primitif 2019.

Dépenses d’investissement : les dépenses réelles sont constituées par la reprise du déficit

d’investissement 2017 (82 164,19€) et le capital de la dette (37 890,29€).

Recettes d’investissement : la subvention du budget principal initialement prévue en recette de

fonctionnement pour un montant de 45 700€ dans le cadre du budget principal a été convertie en une

avance du budget principal retracée en recette d’investissement. Le reste est constitué par les écritures

de stocks.

 Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte administratif) vote le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes à l’unanimité :

Investissement :

Dépenses

prévu 944 557.78

réalisé 944 557.78

Reste à réaliser

Recettes

prévu 944 557.78

réalisé 944 557.78

Reste à réaliser

Fonctionnement :

Dépenses prévu 916 096.60 réalisé 916 087.81

Recettes prévu 916 096.60 réalisé 916 087.81

4. Budget annexe ZA de Peyres : approbation du compte administratif

Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe de la ZA de Peyres.

La section de fonctionnement se solde par un déficit de 30 601.47€ (16 740€ de recettes pour 47 341.47€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un par un excédent de 94 768.11€ (94 768.11€ de recettes pas de dépenses).

L’excédent global 2018 est donc de 64 166.64€.

Après un déficit ponctuel en 2016 lié à la clôture de l’opération Potez, le budget annexe est redevenu

bénéficiaire grâce à la vente de terrains en 2017 et 2018.14

Les dépenses de fonctionnement consistent en la reprise du résultat négatif de 2017 (41 401,67€) et

en la prise en compte de réparation d’un sinistre sur le bâtiment Adour Laquage (5 939,80€) qui fut

financé par un remboursement d’assurance perçu en 2017.

La seule recette de fonctionnement (16 740€) est constituée par la vente d’un terrain à l’entreprise

SIDV.

Il n’y a pas de dépenses d’investissement. Les recettes sont constituées par la reprise de l’excédent

2017 (94 768.11€) qui couvre le déficit de la section de fonctionnement.

Il reste une parcelle à vendre (n° 56) estimée à 57 171 €, soit : 3 363 m2 x 17 €.

 Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte administratif) vote le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes à l’unanimité :

Investissement :

Dépenses

prévu 0

réalisé 0

Reste à réaliser

Recettes

prévu 94 768.11

réalisé 94 768.11

Reste à réaliser

Fonctionnement :

Dépenses prévu 59 401.67 réalisé 47 341.47

Recettes prévu 59 401.67 réalisé 16 740.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 94 768.11

Fonctionnement - 30 601.47

Résultat global 64 166.64

5. Budget annexe Affaires scolaires : approbation du compte administratif

Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe des affaires scolaires.15

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 35 921.23€ (2 784 296.23€ de recettes pour 2 748 375€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un besoin de financement de 79 452.64€ (770 732.89€ de recettes pour 850 185.53€ de dépenses).

L’excédent en reste à réaliser est de 61 742.32€.

Le résultat disponible au 31 décembre 2018 est donc de 18 210.91€.

Les dépenses de fonctionnement 2018 (2 748 375€) ont été inférieures aux prévisions (-1,54%). Elles se sont élevées réellement à 2 748 375,00 € pour une prévision de 2 791 499,82 €. Néanmoins, elles progressent légèrement de 1,24% par rapport aux dépenses de fonctionnement de 2017. De fait, en dehors du chapitre 61 (72 962.53€) dont les dépenses baissent de -14,17% par rapport à 2017, les variations sont faibles :

chapitre 60 : les dépenses (605 444.02€) baissent de -0,31% par rapport au C.A. 2017 Les dépenses du chapitre 62 progressent de +0,65% par rapport à 2017 de même pour les dépenses du chapitre 012 (dépenses de personnel : 1 478 580.64€) qui augmentent de +1,32%. Le nombre total des agents des affaires scolaires est de 50, équivalant à 42,93 temps pleins. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65 : 445 883.93€) progressent de 4.41% par rapport à 2017. On y retrouve le financement des écoles privées (55 910€), la participation aux trois SIVU du territoire (163 539.39€), le financement des centres de loisirs ALALE (160 000€) et ALLA (49 000€).

Les recettes de fonctionnement 2018 ont été légèrement inférieures aux prévisions. Elles se sont élevées réellement à 2 784 296,23 € pour une prévision de 2 791 500,00 €. Cependant, elles augmentent légèrement de 0,80% par rapport aux recettes de fonctionnement de 2017. Les principales recettes sont :

Article 7067 redevance des cantines scolaires : 302 326.45€. Le budget affaires scolaires achète les repas à la cuisine centrale et les revend aux familles. Le déficit entre le prix d'achat (4,40€ en 2018) et le prix de vente (2,90€ pour toutes les écoles et centres de loisirs) est pris en charge par ce budget. Article 6419 remboursement sur rémunérations : 120 643€. Il s’agit de remboursements pour du personnel mis à disposition (Budget principal CDC / Mairie de Renung / Mairie de Duhort / Mairie de Barcelonne du Gers / Syndicat mixte Renung - Duhort + indemnités journalières pour les agents en maladie).

Article 7488 : financements CAF (8 717.23€) et Fonds d'amorçage 2018 pour les rythmes scolaires (30 133.33€).

Article 7552 : subvention d’équilibre du budget principal (2 255 000€). Pour 2018, la prise en charge du déficit du budget "Affaires Scolaires" par le budget principal de la Communauté de Communes n'augmente que de +1,21% par rapport à 2017.

M. Jean Claude Grémiaux rappelle l’important décalage entre ce montant et la réalité du transfert des charges opéré auprès des communes (1 230 093€).

En section de fonctionnement, le budget annexe « Affaires Scolaires » a trouvé une stabilité après 6 années d’exercice et des modifications importantes : réorganisation générale suite à la prise de compétence / lissage des primes des agents / mise en place des rythmes scolaires.

Les dépenses d'investissement ont été inférieures aux prévisions (-1,35%).

Elles se sont élevées à 850 185,53 € avec un reste à réaliser en dépenses de 61 345,77€, soit 911 531,30 € pour une prévision de 924 000,00 €.

Article 1641 : le remboursement du capital de la dette est passé de 150 521.55€ en 2017 à 159 286.02€ en 2018. La Communauté de Communes a repris aux communes l'ensemble des emprunts contractés pour la réfection/ construction des écoles et depuis 2012 réalise des nouveaux emprunts pour continuer ces travaux de réfection, d'agrandissement et de mise aux normes.16

Article 2173 : travaux sur bâtiments, 551 595.03€. Principales réalisations : Ecole Jean Jaurès de Barcelonne : 212 173.13

Ecoles Nougaro et Giroud à Aire 100 361.83€

Ecole Victor Lourties à Aire : 78 655.92€

Travaux extérieurs Lannux et Ségos : 62 375.20€

Ecole de Ségos : 24 737.40€

Ecole de Lannux : 20 259.86€

Travaux de sécurité : 15 276.26€

Sanitaires école Eugénie : 12 714.44€

Extérieurs école de Vielle : 7 845.88€

Les recettes d'investissement 2018 ont été inférieures aux prévisions (-1,35%). Elles se sont élevées à 770 732,89 € avec un reste à réaliser de 123 088,09 € et un virement de la section de fonctionnement de 17 710,32 €, soit 911 531,30 € pour une prévision de 924 000,00 €. Les subventions d’équipement réalisées s’élèvent à 218 339.62€ :

 DETR 188 089.62€

 Conseil départemental du Gers : 20 000€

 Conseil départemental des Landes : 10 250€

Un emprunt de 385 000€ a permis le financement de la section d’investissement.

 Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte administratif) vote le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes à l’unanimité :

Investissement :

Dépenses

prévu 924 000.00

réalisé 850 185.53

Reste à réaliser 61 345.77

Recettes

prévu 924 000.00

réalisé 770 732.89

Reste à réaliser 123 088.09

Fonctionnement :

Dépenses prévu 2 791 500.00 réalisé 2 748 375.00

Recettes prévu 2 791 500.00 réalisé 2 784 296.23

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement -79 452.64

Fonctionnement 35 921.23

Résultat global -43 531.4117

6. Budget annexe école de musique : approbation du compte administratif

Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe de l’école de musique.

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 5 932€ (266 935€ de recettes pour 261 003€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un par un excédent de 4 799€ (14 880€ de recettes pour 10 081€ de dépenses).

L’excédent global 2018 est donc de 10 731€.

Les recettes de fonctionnement sont particulièrement stables dues :

- au maintien des tarifs depuis 4 ans,

- au maintien des effectifs sur 9 mois. Toutefois une progression de 19% est constatée à la rentrée de septembre 2018.

- au parfait recouvrement des cotisations.

Les dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général (4,8% du budget total) sont contenues sur les 4 derniers exercices.

Les charges de personnel représentent 92% du coût de fonctionnement (92.8% en 2017).

L'effectif du personnel est composé de 13 agents :

 1 directeur, Professeur à temps complet

 11 assistants d'enseignement musical à temps non complet

 1 agent administratif à temps non complet

 1 agent pour l’entretien des locaux à temps non complet

Section d’investissement :

L’école de musique Communautaire Claude Soubiran est très bien dotée en instruments grâce aux

achats effectués chaque année, subventionnés à 45% par le Conseil Départemental des Landes.

En 2014, 4 025€ :1 piano numérique- 1 clarinette basse.

En 2015, 7 655 € : 1 photocopieur - 1 saxo ténor 4 xylophones - 5 pupitres En 2016, 8 316 € : 1 chaise à rabat – matériel de percussion

En 2017, 13 854 € :1 tuba + 1 928 € Diapason

En 2018, 9 284 € :1 trombone, 1 saxo alto + 2 trombones pour Diapason

 Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte administratif) vote le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes à l’unanimité :

Investissement :

Dépenses

prévu 14 381.78

réalisé 10 081.19

Reste à réaliser

Recettes prévu 14 381.98 réalisé 14 880.1018

Reste à réaliser

Fonctionnement :

Dépenses prévu 266 042.84 réalisé 261 003.62

Recettes prévu 266 042.84 réalisé 266 935.74

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 4 798.91

Fonctionnement 5 932.12

Résultat global 10 731.03

7. Budget annexe des cuisines centrales : approbation du compte administratif

Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe des cuisines centrales.

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 18 978€ (1 390 158€ de recettes pour 1 371 180€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un excédent de 29 523€ (192 160€ de recettes pour 162 637€ de dépenses).

Le besoin de financement en reste à réaliser est de 21 840€

L’excédent global 2018 est donc de 26 661€.

Les dépenses de fonctionnement (1 371 179.94€) sont en baisse de 50 218.06€ par rapport à 2017 (-3.5%). Cela est dû à une baisse des charges de personnel (-23 389€) et à une dépense exceptionnelle

en 2017 (moins value sur vente de véhicule). L’achat de denrées est en très légère diminution.

Les recettes de fonctionnement sont également en baisse par rapport à 2017 (- 106 340.15€). Cela est dû à une baisse du produit des ventes de repas (-57 024.80€) et à une nette baisse du report d’excédent de fonctionnement (-69 713.98€).

La section d’investissement est excédentaire du fait de l’importance de l’apport des amortissements

(153 839.52€ en 2018) et du report de l’excédent (36 332.80€) au regard des dépenses réalisées :

162 637.14€ dont 140 589.44€ de remboursement de capital.

 Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte administratif) vote le compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes à l’unanimité :19

Investissement :

Dépenses

prévu 198 689.44

réalisé 162 637.14

Reste à réaliser 21 840.00

Recettes

prévu 198 689.44

réalisé 192 159.96

Reste à réaliser

Fonctionnement :

Dépenses prévu 1 438 493.98 réalisé 1 371 179.94

Recettes prévu 1 438 492.98 réalisé 1 390 158.83

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 29 522.82

Fonctionnement 18 978.89

Résultat global 48 501.7120

DEMANDES DE SUBVENTION

8 Pôle de santé territorial : demande de financements,

Les demandes de financement ont été déposées auprès des services préfectoraux afin de solliciter des

crédits FNADT et DETR. M. le président demande l’autorisation de solliciter des subventions auprès du

Conseil départemental des Landes, du Conseil régional Nouvelle Aquitaine et de répondre à un appel à

projets pour l’attribution de crédits européens (FEADER) afin de compléter le plan de financement

Le plan de financement proposé de l’opération se présente comme suit :

Nature Montant en € H.T. Nature Montant en € H.T.

Acquisition Aire sur l’Adour 190 000 FNADT 100 000

Création bâtiment socle Aire sur

l’Adour 447 300 DETR 225 000 Rénovation presbytère Eugénie les

Bains 565 800 Département Landes 216 975

Divers imprévus 24 718

Nouvelle Aquitaine 200 000

FEADER 195 640

Communauté. de Communes 290 203

Total 1 227 818 Total 1 227 818

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le plan de financement présenté et autorise M. le président à solliciter des subventions auprès des différents financeurs présentés.

LOGEMENT

9 OPAH Attributions d’aides

Dans le cadre de l’OPAH, il est proposé d’attribuer les aides suivantes :

 aux propriétaires occupants suivants pour des travaux concernant l’autonomie de la personne :

Propriétaire Adresse Commune Montant travaux subvention DUCOURNAU Catherine 350 route de Geaune Bahus Souriran 21 422.70€ 1 981.53€

 aux propriétaires bailleurs suivants pour des travaux de réhabilitation de logements très dégradés :

Propriétaire Adresse Commune Montant travaux subvention SCI KEMAN - 19, place du Commerce Aire/Adour 70 230.35€ 16 191.33€21

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise :  le versement d’une aide totale de 16 191.33 € à Monsieur Kévin LAMENCA pour la SCI KEMAN, pour son logement situé au 19 place du Commerce à Aire sur l’Adour, pour des travaux de réhabilitation du logement très dégradé ;

 le versement d’une aide totale de 1 981.53 € à Madame Catherine DUCOURNAU, domiciliée au 350 route de Geaune à Bahus Soubiran pour des travaux d’autonomie de la personne.

COMMERCE

10 Attribution d’une aide pour l’élaboration d’un agenda d’accessibilité

M. le président rappelle que conformément à la décision du conseil communautaire dans le cadre du budget primitif 2015, confirmée dans le cadre des budgets primitifs 2016 et 2017, un dispositif d’aide a été mis en place en faveur des commerces qui accomplissent une démarche d’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Il s’agit d’une aide de 300€ forfaitaire pour les entreprises recourant à un professionnel pour la réalisation de leur Ad’Ap, Monsieur Francis DABROWSKI, domicilié au 4 avenue du IV septembre à Aire sur l’Adour, a justifié de la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmée avec l’appui du prestataire JPL Aquitaine Conseil (prestation de 350 €).

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le versement d’une aide forfaitaire de 300€ à Monsieur Francis DABROWSKI, domicilié au 4 avenue du IV septembre à Aire sur l’Adour.

AFFAIRES ECONOMIQUES

11 Convention pour la mise en œuvre d’une aide à l’immobilier collectif à l’écloserie de Bassia avec la Région Occitanie

Dans la cadre de la construction d’une écloserie d’entreprises sur la ZA de Bassia située à Barcelonne du

Gers, la Région Occitanie participe financièrement à ce projet. Il convient de définir les modalités de

participation fixées dans le cadre d’une convention qu’il présente.

 Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire, autorise le Président à signer la convention de cofinancement entre la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et la Région Occitanie pour la mise en œuvre d’une aide à l’immobilier collectif afin de permettre la création d’une écloserie d’entreprises sur la ZA de Bassia située à Barcelone du Gers.22

ADMINISTRATION GENERALE

12 Convention avec la Préfecture des Landes pour la transmission

électronique des actes au représentant de l’Etat.

M. le président informe l’assemblée que suite au déménagement du siège de notre EPCI qui a entraîné un changement de numéro de SIRET, il convient de procéder a un certain nombre d’ajustements administratifs dont la signature d’une nouvelle convention avec l’Etat pour la transmission électronique des actes.

 Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire, sur proposition de Monsieur le président autorise le Président à signer la convention entre le représentant de l’Etat et la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Questions diverses

 Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Barcelonne du Gers : Par courrier en date du 25 février 2019 M. le maire de Barcelonne du Gers sollicite auprès de M. le président de la communauté de communes la délégation du droit de préemption pour l’acquisition d’un immeuble cadastré AC 337, sis à Barcelonne du Gers, à l’angle de la rue d’Albret et de la rue des Pénitents.

Cette acquisition permettra à la commune d’améliorer la sécurité de l’intersection des deux voies bordant l’immeuble et de créer des places de stationnement, dont certaines destinées aux personnes à mobilité réduite et que cet aménagement est proposé dans la continuité des travaux de revitalisation du centre bourg déjà réalisés.

La réalisation d’un tel espace public ne relève pas des compétences de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour et qu’il relève de l’intérêt général pour la commune de Barcelonne du Gers de préempter ce bien.

M. le président propose que le conseil communautaire de la communauté de communes délègue, conformément aux dispositions de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme, le Droit de Préemption urbain à la commune de Barcelonne du Gers, et ce à l’occasion de l’aliénation d’un bien.  Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de déléguer ponctuellement le droit de préemption urbain à la commune de Barcelonne du Gers pour l’acquisition d’un immeuble cadastré AC 337, sis à Barcelonne du Gers, à l’angle de la rue d’Albret et de la rue des Pénitents.

 Office de tourisme : M. Philippe Brèthes informe l’assemblée que par arrêté préfectoral du 6 février 2019, l’office de tourisme communautaire est classé dans la catégorie I des offices de tourisme pour cinq ans.

 Fiscalité : M. le président présente divers graphiques illustrant l’évolution de la fiscalité communautaire ainsi que celle des dotations de l’Etat. Il souligne que la TEOM dont le produit est supérieur à la TH va connaître une forte augmentation dans les prochaines années du fait de l’augmentation de la TGAP, qui taxe les déchets enfouis ou incinérés.

Il démontre par ailleurs que l’augmentation des impôts locaux en 2018 n’a fait que compenser la forte baisse des dotations de l’Etat. Il souligne que la fiscalité communautaire finance des dépenses qui ne sont plus à la charge des communes (compétence scolaire notamment) qui ont pour la plupart d’entre elles retrouvé des marges budgétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 48.

Le Président