unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 16 10 18

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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 16 10 18 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 16 10 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque, 1

Conseil communautaire du 16 octobre 2018

Renung

PROCES VERBAL

Convoqués en date du 10 octobre 2018, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes d’Aire sur l’Adour se sont réunis le mardi 16 octobre2018 à 20 heures 30 à la salle

communale de Renung, sous la Présidence de Monsieur Robert CABE, Président de la Communauté

de Communes afin de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.

Présents : Mrs et Mmes LAGRAVE Xavier, HAVARD Marc, DAUBA Delphine, DARRACQ PARIES Jean Claude, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, CARTEAU Christophe, JOIE Nadine, CABE Robert, GACHIE Florence, MARTI Jérémy, LEBLOND Stéphane, LALANNE Alain, LAMAIGNERE Michel, GAIOTTI Jacques, DUCONGE Joelle, GREMIAUX J Claude, SAINT GENEZ Daniel, DOUMENGE Maxime, DARRICAU Hervé, BIARNES Thierry, LALANNE Jean-Michel, DESTAILLATS Eric, LAFENETRE Jean, COURREGES Francine, BRETHES Michel, DOUSSE René, GIJSBERS Lambert, DUFAU Philippe, FABERES Nadine, SAINT GERMAIN Dominique, TASTET Francoise, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean-Jacques, BEZECOURT Alain, MARSAN Jean Charles, MARQUE Michel, TERRAIN Benoît, LABORDE Benoit, BAUDOT Olivier.

Excusés : MAURO Régine, LEBRERE Serge, PARGADE Jacques, BARROS Jean Michel.

Pouvoirs : GUIVARC’H donne pouvoir à ASSIBAT Marie,

BRETHES Stéphane donne pouvoir à LAGRAVE Xavier,

BOULIN Thierry donne pouvoir à LAMAIGNERE Michel,

BRETHES Philippe donne pouvoir à CABE Robert,

LAFFITE Frédéric donne pouvoir à DUFAU Jean Jacques.

Nombre de membres en

exercice 49

Présents 40

Pouvoirs 5

Votants 45

Excusés 42

M. Dominique Saint Germain, maire, accueille l’assemblée au sein de la salle communale de Renung. Il

salue la présence de M. Roland Lucmort, ancien maire de la commune, ainsi que les membres du conseil

municipal. Il souligne le dynamisme de sa commune en matière d’urbanisme : le rythme des permis de

construire est passé de 2 à 3 par an ces dernières années à 1 permis par mois depuis le mois d’août

2017. Cela s’explique par un redémarrage de la construction et par une anticipation des pétitionnaires

sur la mise en place du PLUi qui pourrait être plus restrictif en matière de terrains ouverts à la

construction. Tout autre sujet, il rappelle que les clubs de basket de Renung et de Duhort-Bachen ont

fusionné depuis il y a plus de 20 ans, créant l’Union sportive de l’Adour. Cet été, les anciens joueurs de

Buanes/Classun ont rejoint le club. Par ailleurs, un rapprochement a été entrepris avec le club de

Barcelonne/Aire. Ainsi l’Union sportive de l’Adour rayonne sur un quart de la communauté de

communes. Il observe avec humour que désormais les résultats de l’équipe fanion sont retracés sur la

rubrique Aire sur l’Adour dans la presse locale : cela pourrait être un motif de demande de subvention

auprès de la ville centre. …

M. le président remercie M. le maire pour son accueil et salue la présence des membres du conseil

municipal et de l’ancien maire, M. Lucmort.

Le compte rendu de la séance du 12 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Pole de santé territorial : Présentation de l’étude réalisée par le cabinet Eliane Conseils

M. le président présente M. Matthieu Guy-Grand du cabinet Eliane Conseils qui a été mandaté en mai

2018 pour une mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de santé sur le territoire

communautaire sur la base d’un dossier établi par l’Association Pour la création d'un Pole de Santé sur

le bassin sanitaire d'Aire sur Adour, l’APSAA.

Il présente également M. Philippe Lemarquis, membre fondateur et représentant de l’APSAA.

M. le président rappelle que le projet de santé consiste en un déploiement d’une maison de santé

pluridisciplinaire (MSP) multi-sites à Aire sur l’Adour basé notamment sur un système d’information

commun et sur un projet d’extension immobilier adossé au cabinet médical situé rue Carnot. Il est

également proposé la constitution d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) et

l’élaboration de protocoles de coopération entre les professionnels.

M. le président précise que pour bénéficier de financements, le projet immobilier doit être porté par la

communauté de communes. C’est pourquoi une mission de finalisation du projet de santé a été

commandée par la communauté de communes. Elle avait pour objectif :

 de vérifier si l’élargissement de la dynamique créée par l’association à Aire sur l’Adour était possible sur le territoire communautaire

 d’accompagner la déclinaison du projet de santé et de l’approfondir afin d’obtenir une labellisation ainsi que les financements afférents.3

Cette mission était décomposée en deux parties :

1ère partie :

Réaliser un diagnostic territorial de l’offre et des besoins en matière de santé ; Etudier la faisabilité de l’extension et de l’approfondissement du projet de santé existant à l’échelle du territoire communautaire et identifier les professionnels intéressés.

2ème partie :

Accompagner les professionnels du territoire dans la finalisation du projet de santé territorial Réaliser une étude de programmation immobilière pour le lieu d’exercice regroupé à Aire sur l’Adour

Cette étude est aujourd’hui achevée. Le projet de santé sera examiné par une commission

départementale qui se tiendra le 7 novembre et par une commission régionale qui se réunira le 27

novembre. Si tout se passe bien, le projet devrait être approuvé en décembre, ce qui permettrait

d’enclencher sa phase immobilière (PC, appel d’offres, etc…) dès le 1ier trimestre 2019.

M. Guy-Grand présente une restitution de son travail d’assistance à la formalisation du projet.

Il rappelle les différentes phases de l’étude : diagnostic de territoire réalisé sur la base d’entretiens avec

les professionnels du territoire puis finalisation du projet de santé dans le cadre de groupes de travail

avec les professionnels et la définition du projet immobilier.

Quatre groupes de travail se sont réunis pour approfondir le contenu du projet de santé élaboré par

l’APSAA sur les thèmes suivants :

 Missions de santé publiques

 Accès et continuité des soins

 Système d’information

 Coordination de la MSP

Des missions de santé publiques ont été établies en termes de prévention et de suivi :

 Diabète de type 2

 Insuffisance cardiaque

 Couverture vaccinale

 Obésité infantile

 Plaies et cicatrisation

Au niveau opérationnel, un système d’information partagé a été choisi, les formations ont démarré. Une

fonction de coordination au sein de la MSP est prévue en année 2, si possible partagée avec une autre

MSP. La première année, Mr Lemarquis exercera cette fonction à mi-temps, de manière bénévole,

appuyé par Mr Dubroca et Mr De la Forge

Aujourd’hui, 42 professionnels ont signé le projet de santé et s’engagent ainsi à le mettre en œuvre dont

les professionnels de santé d’Eugénie les Bains. M. Guy-Grand souligne que c’est un effectif important

qui conforte le projet de santé. D’autres professionnels pourraient adhérer, notamment des

kinésithérapeutes

Une SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est en voie de finalisation, tous les

professionnels signataires du projet de santé y sont intégrés.4

Un accord de continuité des soins a été trouvé avec les médecins de Geaune, qui se sont formellement

engagés à assurer les soins sur le secteur d’Eugénie le mercredi après midi en l’absence du médecin

généraliste de cette commune.

L’ARS a émis un avis officieux favorable sur le contenu du projet de santé.

M. Guy-Grand présente ensuite le projet immobilier à Aire sur l’Adour. Un programme technique

détaillé a été réalisé.

La surface à réhabiliter est de 427m² au total. Le périmètre de l’opération comprend l’aménagement :

 Au rez-de-chaussée : de l’accueil-secrétariat, des zones d’attente, de toilettes pour les patients d’un cabinet médical, d’une salle de petits soins et d’un ascenseur

 Au premier étage : de deux cabinets médicaux, d’une salle de télémédecine, d’une salle d’attente, d’une salle de détente du personnel, d’une salle de réunion, d’un bureau de coordination et d’un bureau secrétariat

 Au deuxième étage : d’une salle de détente secrétaires, d’une salle d’archives, d’un local technique et d’un logement pour 2 internes (2 chambres avec salle de bain, un salon).

Le coût brut de cette réhabilitation est estimé à 600 000€ TTC. Déduction faite du FCTVA et des

subventions de l’Etat et des collectivités (Département et Région), le coût résiduel de l’opération

pourrait être de l’ordre de 200 000€.

Des simulations financières ont été réalisées et permettent de prévoir que le budget de la SISA sera à

l’équilibre les trois premières années.

La mission du cabinet est pratiquement achevée, il reste à présenter le dossier devant les financeurs.

Selon M. Guy-Grand, il y a tout lieu de penser que cela se fera dans les meilleures conditions pour

aboutir à un financement du projet à hauteur de 60% de l’investissement HT.

M. Philippe Lemarquis dresse l’historique du projet depuis son origine en 2014. Selon lui, le projet de

santé proposé a deux atouts : d’une part, il prend en compte une meilleure prise en charge des

pathologies chroniques particulièrement présentes sur le territoire (système d’information, travail en

pole) ; d’autre part, il propose une structure collective sécurisante susceptible d’attirer les jeunes

médecins.

Un système d’information commun fédérera les professionnels, cet outil permet la constitution d’un

historique par patient facilitant la coordination des soins et la mise en place de protocoles sécurisés. Le

projet de santé prévoit également la mise en place d’un comité d’usagers.

M. Michel Lamaignère demande quel rôle jouera ce comité d’usagers.

M. Philippe Lemarquis lui répond que cette instance jugera de l’efficacité des services du pole et

permettra de faire remonter les informations. Il est en effet important que les praticiens aient un retour

de la part des usagers.

M. Guy-Grand précise que la mise en place du comité d’usagers s’inscrit dans une démarche de qualité

demandée par les financeurs.

M. le président souligne le fait que 42 professionnels ont signé le projet de santé. Cela en fait le pole de

santé le plus important des Landes, c’est un gage de réussite pour le projet.5

M. Alain Lalanne demande si des kinésithérapeutes participent au projet de santé.

M. Philippe Lemarquis confirme que deux kinésithérapeutes adhèrent à la démarche. Tous les

professionnels de santé figurant dans une liste validée par la sécurité sociale sont susceptibles

d’adhérer au pole de santé territorial.

M. Daniel Saint Genez demande s’il y a des retours d’expériences vérifiant si des pôles de santé ont

permis d’attirer de nouveaux médecins.

M. Philippe Lemarquis confirme qu’il ya de nombreux retours. Ceux-ci permettent d’identifier que ce

qui pose problème, ce sont les montants de loyers pratiqués dans les maisons de santé : quand le

nombre de praticiens diminue, la charge pour chaque locataire augmente. C’est pour cette raison que

l’APSAA a n’a pas fait le choix d’une maison de santé mais de la création d’un bâtiment socle qui

accueille des fonctions communes (secrétariat, locaux communs, télémédecine et trois cabinets

supplémentaires pour de nouvelles installations). Il s’agit de la mise en oeuvre d’une organisation

commune qui constitue un pôle de santé.

M. Benoît Laborde comprend que le projet ne consiste pas à créer une maison de santé à l’exemple de

Samadet, il demande toute fois des précisions sur le projet immobilier.

Le pôle de santé est avant tout une organisation pour répondre au mieux aux besoins de la population.

On l’assimile trop souvent à un bâtiment. Le choix a été fait de laisser les praticiens actuels dans leurs

cabinets. Pour des raisons de commodité, le bâtiment socle est situé à proximité du cabinet médical

d’Aire sur l’Adour en centre ville. Il souligne l’importance de disposer de logements pour accueillir les

internes en stage.

M. Jacques Gaïotti approuve le projet même s’il relève un problème de stationnement. Il regrette

néanmoins que très peu de professionnels de Barcelonne du Gers aient adhéré au projet. Il signale que

des patients gersois se sont faits éconduire par les médecins aturins au motif qu’ils n’habitaient pas

dans les Landes. Il espère que ça ne se reproduira pas.

Sur le dernier point, M. Philippe Lemarquis répond que ce n’est pas le fait du pôle de santé qui n’existe

pas encore. Il rappelle que les professionnels de Barcelonne ont été sollicités plusieurs fois, les

médecins n’ont pas souhaité participer au projet de santé. Maintenant que ce projet est abouti, ils

seront à nouveau contactés. Le pôle de santé n’est pas une organisation fermée, on peut y rentrer et en

sortir quand on le souhaite.

Mme Florence Gachie demande en quoi l’existence du pôle de santé va concrètement changer les choses

pour les usagers.

M. Philippe Lemarquis répond que l’idée c’est d’améliorer l’accessibilité aux soins pour les usagers.

Dans cet esprit, des plages horaires seront aménagées pour les urgences non programmées.

Mme Joëlle Ducongé demande quel type d’accueil est prévu pour la nuit.

La continuité des soins assurée par le pôle de santé porte sur la journée (8 heures à 20 heures du lundi

au vendredi ; 8 heures à 12 heures le samedi). Les gardes de nuit relèvent d’un autre système géré pas

l’ARS qui implique les médecins à titre individuel.

M. Jérémy Marti souligne la nécessité de communiquer sur le projet de santé, notamment sur la

distinction entre pôle de santé et maison de santé.6

M. Philippe Lemarquis partage cette analyse. Il signale l’existence d’un site internet dédié au pôle de

santé (https://www.poledesante-aire.com). Il faut faire passer le message que le patient garde sa

liberté de choix. Il y aura des flyers et des affiches diffusés au niveau des cabinets. Une partie de la

communication sera confiée au comité des usagers.

M. le président détaille la partie immobilière du projet. Il rappelle que tous les professionnels garderont

leurs cabinets. A Aire sur l’Adour, un bâtiment socle sera créé sous maîtrise d’ouvrage de la

communauté de communes qui procédera à l’acquisition de deux immeubles dans le prolongement du

cabinet médical existant. Une consultation a été lancée pour désigner un maître d’œuvre. A partir du

programme réalisé par le cabinet Eliane conseil, ce maître d’oeuvre aura pour mission de superviser

l’aménagement des locaux du bâtiment socle du pôle de santé. Les travaux sont estimés à 510 000€

hors taxes. Des subventions seront sollicitées dans l’objectif de capter un maximum de 60% d’aides

auprès de l’Etat, du Département et de la Région. La charge résiduelle de l’investissement sera financée

par emprunt et impactée sous forme de loyer à la SISA fédérant les professionnels de santé.

A Eugénie les Bains, le montage est différent. C’est également la communauté de communes qui

assurera l’aménagement de locaux dans l’ancien presbytère propriété de la commune. Ces locaux

accueilleront des professionnels qui loueront leurs cabinets à titre individuel. Un logement sera

également prévu pour accueillir des internes en stage. Parallèlement à cet aménagement, il y aura

également la construction d’une pharmacie afin de reloger l’officine actuelle établie dans des locaux

trop exigus.

Au total, la communauté de communes porterait un investissement d’un montant avoisinant 1.1milion

d’euros hors taxes.

M. le président propose de délibérer sur le principe de ne pas facturer de loyers pour le logement des

médecins stagiaires (6 mois), l’idée étant d’attirer de jeunes médecins sur le territoire.

Il rappelle que les trois cabinets supplémentaires prévus à Aire sur l’Adour ne généreront pas de

revenus tant qu’ils ne seront pas effectivement occupés.

M. Dominique Saint Germain comprend que les professionnels d’Eugénie paieront directement leurs

loyers. Est-ce que cela signifie qu’ils n’adhéreront pas à la SISA ? Par ailleurs, est c’est la SISA qui va

gérer les logements dédiés aux médecins stagiaires ?

M. Philippe Lemarquis précise qu’à Eugénie, ce sont les professionnels de santé qui s’installent dans les

locaux et pas la SISA. Pour autant, ils adhéreront à la SISA. A Aire sur l’Adour, la SISA louera les locaux

inhérents au bâtiment socle. Le logement dédié à l’hébergement des internes sera géré par la

communauté de communes.

M. Xavier Lagrave estime que c’est une bonne chose que le projet soit dans un premier temps porté par

les professionnels. Il aurait été difficile pour la collectivité d’initier une telle démarche sans

investissement de leur part. D’autre part, il est important de maintenir les médecins en centre-ville car

ça draine du monde et ça génère une dynamique. Concernant le stationnement, la municipalité travaille

pour trouver des solutions pour les personnes à mobilité réduite.

Mme Florence Gachie estime que l’existence du bâtiment socle ne devrait pas modifier la fréquentation

actuelle du cabinet médical.7

M. Jean Claude Grémiaux demande si la gratuité du logement des médecins stagiaires est limitée dans le

temps.

M. le président confirme qu’il s’agit de la gratuité du logement pendant la durée du stage, c’est-à-dire 6

mois.

M. Daniel Saint Genez demande si on dispose d’un ordre d’idée du loyer que va payer la SISA.

M. le président répond que le budget de la SISA est en cours d’estimation. Il serait de l’ordre de

100 000€ par an, les dépenses dont le loyer, seraient compensées par les aides obtenues auprès de la

CPAM au titre des actions menées par la SISA. Le loyer facturé par l’EPCI est fonction du niveau des

aides publiques. Il devrait être de l’ordre de 18 à 20 000 €par an.

M. Philippe Lemarquis précise que la SISA est une société constituée par l’ensemble des professionnels

de santé dont les bénéfices éventuels ne seront pas distribués mais investis dans des actions de

prévention et de promotion de la santé.

En conclusion de cette présentation, M. Guy-Grand estime que le projet de santé territorial présenté est

de qualité. Chacun a joué son rôle, élus et professionnels. Tous les ingrédients sont réunis pour attirer

de nouveaux professionnels de santé.

Mrs Guy-Grand et Lemarquis quittent la séance.

Pole de santé territorial : demande de financements

 Sur proposition du président, le conseil communautaire, à l’unanimité :

 Approuve le projet de pôle de santé territorial tel que présenté et autorise M. le président à solliciter des financements auprès l’aide de l’Etat, du conseil régional Nouvelle Aquitaine et du conseil départemental des Landes pour les investissements immobiliers inhérents à la mise en œuvre d’un pôle territorial de santé sur le territoire communautaire

 Approuve le principe de la gratuité des logements mis à disposition des médecins stagiaires par la communauté de communes. Cette disposition est applicable pendant la durée des stages de chaque occupant, c’est-à-dire 6 mois.8

Modification des statuts de la communauté de communes

M. le président présente la proposition d’une modification des statuts de la communauté de communes

afin :

1°) De prendre en compte une compétence optionnelle du syndicat moyen Adour landais (SIMAL) :

La préfecture des Landes engage à prendre une nouvelle compétence facultative afin de mettre en

cohérence les statuts de la communauté de communes avec ceux du SIMAL pour la compétence

optionnelle (hors GEMAPI) suivante :

« En matière de mise en valeur des éléments patrimoniaux liés à l’hydrosystème Adour et à son bassin

versant :

D’assurer la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux d’aménagement visant à contribuer à la

valorisation des sites associés à l’hydrosystème Adour et son bassin versant, présentant un intérêt

patrimonial (naturel, paysager, culturel, architectural, de loisirs), soit en particulier les actions

suivantes :

- la conception d’itinéraires de découverte

- l’aménagement de sentiers, de sites et de points d’accès au fleuve à usage de loisirs. »

 Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, reprend in extenso cette rédaction dans le cadre d’une nouvelle compétence facultative de la communauté de communes.

2°) D’étendre la compétence de l’EPCI relative à la mise en œuvre d’un pôle territorial de santé :

Dans le prolongement du point précédent à l’ordre du jour, il est proposé de modifier la compétence

facultative suivante, exercée à ce jour par la communauté de communes :

« Elaboration d’études pour la mise en œuvre d’un pôle territorial de santé sur le territoire

communautaire » par la rédaction suivante :

« Mise en œuvre d’un pôle territorial de santé multi sites sur le territoire communautaire : élaboration

d’études, construction et gestion du patrimoine immobilier relatif à cette compétence ».

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les modifications statutaires proposées.9

Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan : modification des statuts :

Les communautés de communes d’Aire sur l’Adour et du Pays Tarusate étant compétentes en matière

d’eau et d’assainissement depuis le 1er janvier 2018, sont devenues membres du syndicat en

représentation-substitution de leurs communes pour les compétences auxquelles elles adhéraient. Le

comité syndical du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan a modifié ses statuts afin d’intégrer

cette évolution le 12 juillet dernier.

Monsieur le Président présente ces statuts ainsi modifiés à l’assemblée délibérante.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire, approuve la modification des statuts du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan tels que présentés.

ZAE de Bassia : vente d’un lot

Monsieur le Président explique que l’entreprise Granuleco a confirmé son projet d’acquisition un lot de

la ZAE de Bassia. Cet achat sera fait par la SCI JEANTOUN et porte sur le lot n°1.11 de la ZA de BASSIA,

d’une superficie de 3 719m² au prix de 74 380 € hors taxes, soit 20 € HT le mètre carré.

Il rappelle que le prix de vente a été fixé par délibération du 14 décembre 2015

 Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - approuve la cession du lot n° 1.11 de la ZA de BASSIA à la SCI JEANTOUN. Cette

parcelle d’une superficie de 3 719m² est cadastrée section B n° 1478. Elle est vendue

pour un montant global de 74 380 € HT, soit 20 € HT le m². Le prix comprenant la taxe à

la valeur ajoutée sur la marge s’élève à 86 757,42 € TTC.

- autorise M. le président à signer tous les documents afférents à la transaction et

notamment l’acte authentique de vente.

PERSONNEL

Détermination des taux de promotion avancements de grade

M. le président explique que les taux de promotion (ratios) déterminant les possibilités d’avancement

de grade sont fixés par le Conseil Communautaire après avis du Comité Technique.

Ces ratios peuvent être fixés entre 0 et 100% et correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires

pouvant être promus mais il appartient à l’autorité territoriale de déterminer chaque année le nombre

de fonctionnaires qui bénéficieront d’un avancement.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 10 octobre 2018, le Président propose à l’assemblée de

maintenir les taux délibérés précédemment (délibération du 12 novembre 2015) :10

- de fixer à compter de l’année 2018, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit :

. en catégorie A : maintien à 50 %

. en catégorie B : passage de 50 % à 75%

. en catégorie C : maintien à 100 %

- d’arrondir à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas d’avancement lorsque l’application du taux ci-dessus ne conduit pas à un nombre entier de promouvables,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire,

- DECIDE :

- de fixer à compter de l’année 2018, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit :

. en catégorie A : 50 %

. en catégorie B : 75 %

. en catégorie C : 100 %

- d’arrondir à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas d’avancement lorsque l’application du taux ci-dessus ne conduit pas à un nombre entier de promouvables,

- PRECISE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°121115/04 du Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2015.

Modalités d’exercice du temps partiel

Les modalités d’exercice du temps partiel sont fixées par l’assemblée délibérante après avis du Comité

Technique.

Par délibération en date du 22 septembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé d’autoriser

l’exercice du travail à temps partiel selon une quotité fixée à 90% de la durée hebdomadaire des agents

exerçant leurs fonctions à temps complet.

Afin de répondre à une nouvelle demande, il convient de modifier cette délibération afin d’étendre les

modalités d’exercice du temps partiel sur autorisation selon les quotités fixées à 80% et 90%.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire, décide d’autoriser l’application du régime de travail à temps partiel à tous les agents à temps complet, titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité, remplissant les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités exposées ci-après :

 le temps partiel est organisé dans un cadre hebdomadaire,

 les quotités de temps partiel sont fixées à 80 et à 90% de la durée hebdomadaire des agents exerçant leurs fonctions à temps complet,

 les autorisations de travail à temps partiel seront accordées par le Président, après avis du chef de service, sous réserve des nécessités de fonctionnement et de continuité du service,11

 les autorisations seront accordées pour une durée déterminée comprise entre 6 mois et un an,

 les demandes d’autorisation devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée,

 à l’issue des périodes de temps partiel autorisées, les renouvellements devront faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse,

 les demandes de renouvellement devront être formulées dans un délai de deux mois avant le terme de la période en cours,

 les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront être présentées par les intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée et pourront être autorisées si les nécessités du service le permettent,

 lorsque l’intérêt du service l’exigera, les agents à temps partiel pourront effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions prévues par le décret du 29 juillet 2004 précité et selon les modalités fixées dans la délibération relative à la réalisation des heures supplémentaires.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°220615/07 du Conseil Communautaire

en date du 22 septembre 2015.

Création d'emploi temporaire pour un remplacement d’agent indisponible au service des ressources humaines

M. le président explique qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire au service

des Ressources Humaines pour assurer le remplacement d’un agent indisponible pour congé de longue

maladie. Il propose de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet (catégorie hiérarchique

C) pour assurer les fonctions d’assistant Ressources Humaines en remplacement d’un agent et durant la

durée de cette absence.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire, décide de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’adjoint administratif, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible pour congé de longue maladie et pour la durée d’absence de l’agent.

Créations et suppressions de postes afin de permettre les nominations au titre des avancements de grade de l’année 2018

Afin de permettre les nominations au titre des avancements de grade à compter du mois de décembre 2018, il convient de créer les grades d’avancement et de supprimer les postes détenus actuellement.

Les suppressions de poste ont été soumises pour avis au Comité Technique réuni le 10 octobre 2018.12

Budget Postes à supprimer Postes à créer

Principal 1 poste d’adjoint du patrimoine principal

de 2°C à temps complet

1 poste d’adjoint du patrimoine principal

de 1°C à temps complet

Affaires

scolaires

1 poste d’adjoint technique à temps non

complet 26 heures hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique principal de

2°C à temps non complet 26 heures

hebdomadaires

Cuisine

centrale

1 poste d’adjoint technique principal 2°C à

temps complet

1 poste d’adjoint technique principal 1°C

à temps complet

Ecole de

musique

1 poste d’assistant d’enseignement

artistique principal de 2°C à temps non

complet 7 heures hebdomadaires

1 poste d’assistant d’enseignement

artistique principal de 1°C à temps non

complet 7 heures hebdomadaires

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire, décide de procéder aux créations et suppressions de postes telles que proposées afin de permettre les nominations au titre des avancements de grade

FINANCES

Budget principal : décision modificative n° 1

Section d’investissement : il s’agit de régularisation de crédits entre articles sans incidence sur

l’équilibre budgétaire. La provision pour subventions OPAH ne sera pas consommée : un transfert de

9 400€ permet le financement de dépenses non prévues par le budget primitif.

Dépenses Montant Recettes Montant INVESTISSEMENT

2183 – 020 : matériel bureau

(informatique gare + copieur RH)

5 000.00

2188-020 : divers immobilisations

(archives, matériel volé)

2 100.00

202-01-201503 : modification PLU Duhort 2 300.00

20422-70-201505 : participation OPAH -9 400.00

Total dépenses 0 Total recettes 0

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative proposée.13

Budget annexe Affaires scolaires: décision modificative n° 1

Section d’investissement : il s’agit de régularisation de crédits entre articles sans incidence sur

l’équilibre budgétaire.

Dépenses Montant Recettes Montant 21735-608201701-Tvx école C Nougaro -2 900.00

21735-608201703-Tvx école Duhort - 2 200.00

21735-608201705-Tvx école Ségos 800.00

21735-608201707-Mise sécurité écoles 417.00

21735-608201801-Tvx Nougaro/Giroud 15 516.00

21735-608201802-Tvx V Lourties - 42 254.00

21735-608201803-Tvx élém Barcelonne 15 386.00

21735-608201804-Tvx RPI Leez 2 768.00

21735-608201805-Tvx école Eugénie 2 126.00

21735-608201806-Tvx école Vlle Tursan 241.00

2184-213 Mobilier - 6 700.00

2188-213 Autres immobilisations 16 800.00

Total dépenses 0 Total recettes 0

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative proposée.

Budget annexe Ecole de musique: décision modificative n° 1 :

L’amortissement d’une subvention (dépense d’investissement et recette de fonctionnement) permet de financer une session de formation « premiers secours ».

Dépenses Montant Recettes Montant INVESTISSEMENT

13913 : Amortissement subvention 370.00

2188 : excédent d’investissement -370.00

Total dépenses 0 Total recettes 0 FONCTIONNEMENT

6184 : formation professionnelle 370.00 Amortissement subvention 370.00 Total dépenses 370.00 Total recettes 370.00

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative proposée.

OPAH : attributions d’aides

Dans le cadre de l’OPAH, il est proposé que la communauté de communes accorde l’aide suivante :

Propriétaire Adresse Ville Montant travaux Montant subvention Pingard David et

Menestrier Béatrice 89 rue René Méricam Aire/Adour 27 819.93 500.0014

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le versement d’une aide de 500.00 € à Monsieur PINGARD David et Madame MENESTRIER Béatrice, domiciliés au 89 rue René Méricam à Aire sur l’Adour, pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique de la personne.

Questions diverses

 Marchés publics :

M. le président fait le compte rendu de l’exercice de la délégation de signature des marchés public.

 TRAVAUX DE REFECTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE BARCELONNE DU GERS

 Lot n°1 « Peintures murs/plafonds et revêtement sols » signé et notifié le 20 avril 2018 avec l’entreprise MARQUE SAS (32720 VERGOIGNAN), pour un montant de 118.725,51 € H.T. (soit 142.471,61 € T.T.C.) pour une durée de six mois environ.

 Lot n°2 « Menuiseries intérieures et stores » signé et notifié le 20 avril 2018 à l’entreprise CASTAING ALUMINIUM (40800 AIRE SUR L’ADOUR), pour un montant de 27.748,91 € H.T (soit 33.298,69 € T.T.C.) pour une durée de six mois environ.

 Lot n°3 « Relamping et installations électriques » signé et notifié le 20 avril 2018 à l’entreprise ELEC SERVICE 40 (40800 AIRE SUR L’ADOUR), pour un montant de 12.861,45 € H.T (soit 15.433,74 € T.T.C.) pour une durée de six mois environ.

 TRAVAUX DE FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D’ENROBE PROJETE A L’EMULSION

Marché signé le 28 mars et notifié le 09 avril 2018 à l’entreprise ROY TP (40120 POUYDESSEAUX) aux conditions suivantes :

Durée : période initiale de douze mois, reconductible une fois une année (au choix de la Communauté de Communes).

Montants annuels : minimum de 20.000,00 € H.T. soit 24.000,00 € T.T.C.

maximum de 44.500,00 € H.T. soit 53.400,00 € T.T.C.

 TRAVAUX DE REVETEMENTS EN ENROBES DE LA VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

Marché signé le 19 avril et notifié le 26 avril 2018 à l’entreprise COLAS SUD OUEST (40090 AINT AVIT) aux conditions suivantes :

Durée : période initiale de douze mois (de fin avril 2018 au 31 mars 2019), reconductible une fois une année au choix de la Communauté de Communes.

Montants annuels : minimum de 10.000,00 € H.T. soit 48.000,00 € T.T.C.

maximum de 245.000,00 € H.T. soit 294.000,00 € T.T.C.15

 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SITE DE LA GARE

 Lot n°1 « Gros Œuvre - Démolition – Désenfumage » signé le 1er juin et notifié le 07 juin 2018 avec l’entreprise EURL Philippe PELLARINI (40800 AIRE SUR L’ADOUR), pour un montant de 34.739,75 € H.T. soit 41.687,70 € T.T.C., pour une durée de huit mois environ.

 Lot n°2 « Menuiseries extérieures/intérieures - Escalier » signé le 1er juin et notifié le 07 juin 2018 avec l’entreprise MENUISERIE SOUBABERE (40120 ROQUEFORT), pour un montant de 50.003,82 € H.T. soit 60.004,58 € T.T.C., pour une durée de huit mois environ.

 Lot n°3 « Plâtrerie - Faux plafond – Isolation » signé le 1er juin et notifié le 07 juin 2018 avec l’entreprise FIOR SARL (40800 AIRE SUR L’ADOUR), pour un montant de 53.103,92 € H.T. soit 63.724,70 € T.T.C., pour une durée de huit mois environ.

 Lot n°4 « Revêtements de sols et murs » signé le 1er juin et notifié le 07 juin 2018 avec l’entreprise MARQUE SAS (32720 VERGOIGNAN), pour un montant de 23.413,01 € H.T. soit 28.095,61 € T.T.C., pour une durée de huit mois environ.

 Lot n°5 « Peinture » signé le 1er juin et notifié le 07 juin 2018 avec l’entreprise MARQUE SAS (32720 VERGOIGNAN), pour un montant de 22.000,00 € H.T. soit 26.400,00 € T.T.C., pour une durée de huit mois environ.

 Lot n°6 « Electricité Courants Forts / Courants faibles » signé le 1er juin et notifié le 07 juin 2018 avec l’entreprise ELEC SERVICE 40 (40800 AIRE SUR L’ADOUR), pour un montant de 24.046,02 € H.T. soit 28.855,22 € T.T.C., pour une durée de huit mois environ.

 Lot n°7 « Plomberie - chauffage –VMC » signé le 1er juin et notifié le 07 juin 2018 avec l’entreprise S.P.E.M. (64140 PARDIES), pour un montant de 37.489,50 € H.T. soit 44.987,40 € T.T.C., pour une durée de huit mois environ.

 TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE TRADITIONNELLE DE DEUX ECOLES D’AIRE SUR L’ADOUR

 Lot n°1 « école élémentaire F. Giroud » signé le 18 juin et notifié le 22 juin 2018 avec l’entreprise DESBATS SARL (40800 AIRE SUR L’ADOUR), pour un montant de 37.572,85 € H.T. (soit 45.087,42 € T.T.C.) pour une durée d’un mois environ.

 Lot n°2 « école élémentaire V. Lourties » signé le 18 juin et notifié le 22 juin 2018 à l’entreprise TASTET PIERRE SARL (40000 MONT DE MARSAN), pour un montant de 33.962,50 € H.T. (soit 40.755,00 € T.T.C.) pour une durée d’un mois environ.

 TRAVAUX DE REFECTION ET REPROFILAGE DE 2 COURS DE RECREATION D’ECOLES COMMUNAUTAIRES

 Lot n°1 « école de Lannux » signé le 06 juin et notifié le 14 juin 2018 à l’entreprise Route Ouvrière Aturine (40800 AIRE SUR L’ADOUR), pour un montant de 23.266,80 € H.T. (soit 27.920,16 € T.T.C.) pour une durée d’un mois environ.

 Lot n°2 « école de Ségos » signé le 06 juin et notifié le 14 juin 2018 à l’entreprise ROY TP (40120 POUYDESSEAUX), pour un montant de 19.100,00 € H.T. (soit 22.920,00 € T.T.C.) pour une durée d’un mois environ.16

MARCHES SIGNES SANS DECISION (MOINS DE 25.000 € H.T.)

 CREATION DU FONDS DOCUMENTAIRE EN ENREGISTREMENTS SONORES ET IMAGES DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES

 Lot n°1 « C.D. » signé le 20 août 2018 et notifié le 25 août 2018 à l’entreprise GAMANNECY (74008 ANNECY) pour une durée d’un an (reconductible une fois un an) avec : -un montant minimum de 1.600,00 € H.T. soit 1.920,00 € T.T.C. par an

-un montant maximum de 3.000,00 € H.T. soit 3.600,00 € T.T.C. par an

 Lot n°2 « D.V.D. » signé le 20 août 2018 et notifié le 25 août 2018 à l’entreprise R.D.M. VIDEO (95110 SANNOIS) pour une durée d’un an (reconductible une fois un an) avec : -un montant minimum de 3.300,00 € H.T. soit 3.960,00 € T.T.C. par an

-un montant maximum de 6.000,00 € H.T. soit 7.200,00 € T.T.C. par an

MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

 CREATION DU FONDS DOCUMENTAIRE EN SUPPORTS PAPIER DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES

 Lot n°1 « Livres adultes » signé le 20 août 2018 et notifié le 25 août 2018 avec la LIBRAIRIE CARACTERES (40000 MONT DE MARSAN) pour une durée d’un an (reconductible une fois un an) avec : -un montant minimum de 9.400,00 € H.T. soit 9.917,00 € T.T.C. par an

-un montant maximum de 16.000,00 € H.T. soit 16.880,00 € T.T.C. par an

 Lot n°2 « Livres jeunesse » signé le 20 août 2018 et notifié le 25 août 2018 avec BULLES D’ENCRE (40000 MONT DE MARSAN) pour une durée d’un an (reconductible une fois un an) avec : -un montant minimum de 6.600,00 € H.T. soit 6.963,00 € T.T.C. par an

-un montant maximum de 10.000,00 € H.T. soit 10.550,00 € T.T.C. par an

 Lot n°3 « Bandes dessinées » signé le 20 août 2018 et notifié le 25 août 2018 avec BULLES D’ENCRE (40000 MONT DE MARSAN) pour une durée d’un an (reconductible une fois un an) avec : -un montant minimum de 2.800,00 € H.T. soit 2.954,00 € T.T.C. par an

-un montant maximum de 5.000,00 € H.T. soit 5.275,00 € T.T.C. par an

 Lot n°4 « Gros caractères » avec deux titulaires : les EDITIONS FERYANE (78003 VERSAILLES) signé le 25 septembre 2016 et BIBLIOTECA (75005 PARIS) et pour une durée d’un an (reconductible une fois un an) avec :

-un montant minimum de 950,00 € H.T. soit 1.002,25 € T.T.C. par an

-un montant maximum de 2.500,00 € H.T. soit 2.637,50 € T.T.C. par an

 Lot n°5 « Livres pratiques » signé le 20 août 2018 et notifié le 25 août 2018 avec LA GRANDE LIBRAIRIE - LECLERC (40800 AIRE SUR L’ADOUR) pour une durée d’un an (reconductible une fois un an) avec :

-un montant minimum de 450,00 € H.T. soit 474,75 € T.T.C. par an

-un montant maximum de 2.500,00 € H.T. soit 2.637,50 € T.T.C. par an

 Lot n°6 « Livres en langues étrangères » signé le 20 août 2018 et notifié le 31 août 2018 avec ABRAKADABRA (38500 VOIRON) pour une durée d’un an (reconductible une fois un an) avec : -un montant minimum de 200,00 € H.T. soit 211,00 € T.T.C. par an

-un montant maximum de 700,00 € H.T. soit 738,50 € T.T.C. par an17

 Adoption des dépenses sans ordonnancement préalable :

Monsieur le Président explique que pour sa flotte de véhicules, la communauté de communes se fournit auprès des grandes surfaces aturines. L’une de celles-ci demande un paiement par virement. Ce type de paiement n’est autorisé que par la signature d’une convention tripartite entre le fournisseur, la communauté de communes et la trésorerie ainsi que par une délibération de l’assemblée délibérante autorisant le prélèvement. A cette occasion, il est proposé de prendre une délibération générale autorisant également le paiement avant « service fait » sur la base d’une liste de dépenses identifiées :

- Dépenses qui peuvent être exercées sans mandatement préalable :

o le remboursement d’emprunts ;

o le remboursement de lignes de trésorerie ;

o les abonnements et consommation de carburants ainsi que les péages autoroutiers ; o les abonnements et consommations d’eau ;

o les abonnements et consommations d’électricité ;

o les abonnements et consommations de gaz ;

o les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphonie mobile et internet.

- Dépenses payables avant « service fait »

o les abonnements à des revues et périodiques ;

o les achats d’ouvrages et de publications ;

o les fournitures d’accès à internet et abonnement téléphoniques ;

o les droits d’inscriptions à des colloques, formations et événements assimilés ; o les acquisitions de logiciels ;

o les prestations de voyage ;

o les fournitures d’eau, de gaz et l’électricité ;

o les contrats de maintenance.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire,

- ADOPTE la liste ci-dessus mentionnée des dépenses courantes sans ordonnancement préalable et/ou "avant « service fait ».

- AUTORISE Monsieur le président à signer les conventions relatives à la mise en œuvre du

prélèvement sans mandatement préalable pour le paiement des dépenses citées

ci-dessus.

 Elaboration du PLUi :

M. le président informe l’assemblée qu’une réunion est organisée avec le cabinet Métaphore afin d'aboutir à une synthèse des travaux, notamment de définition des zonages qu'il conviendra de resserrer afin de respecter les objectifs de modération de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette journée de travail est prévue le 18 octobre à la salle de réunion des cuisines centrales.

Les communes gersoises sont convoquées de 9 heures 30 à 12 heures et les communes landaises sont convoquées de 13 heures 30 à 17 heures.

Dans un premier temps, le point sera fait sur la consommation de l'espace lors des dix dernières années et sur les objectifs de modération. Ensuite, il sera proposé un examen des zonages : zones à ouvrir à la construction, zones urbaines à densifier.18

M. le président remarque que si certaines communes ont fait remonter leurs observations, d’autres ne l’ont toujours pas fait. Il précise que pour atteindre un objectif de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 35% par rapport des 10 années passées, il convient d’économiser 14 ha supplémentaires. Un recalage est donc nécessaire commune par commune, M. le président souhaite que ça se fasse de manière collégiale.

M. Jacques Gaïotti rappelle que le principe du passage du cabinet dans chaque commune avait été acté.

M. le président lui répond qu’à partir du moment où les cartes ont été envoyées pour validation à chaque commune, il ne voit pas l’intérêt de revenir auprès d’elles.

M. Xavier Lagrave indique qu’après examen des zonages proposés, il y a possibilité d’économiser 5 ha à Aire sur l’Adour.

Le prochain conseil communautaire est prévu le 19 novembre 2018 à Arblade le Bas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.

Le Président