Compte-Rendu - 0000000193

Documents similaires

Compte-Rendu - 0000000014

Compte-Rendu - 0000000309

Compte-Rendu - 0000000207

Déliberation - 0000000007

Déliberation - 0000000168

Déliberation - 0000000018

Compte-Rendu - 0000000131

Compte-Rendu - 0000000012

Compte-Rendu - 1032011 22430

Séance - 0000000124

Compte-Rendu - 0000000193 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Viels-Maisons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0000000193)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE VIELS MAISONS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

16 mai 2022

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine

Date de convocation 12 mai 2022

Présents : Lemoine Alexandre, Mary Brigitte, Drapier Jean-François, , Lefevre Pascal, Quesney François, , Bonnard Delphine, Ricouard Amandine, D’Hayer Joel, Parent Defer Elisabeth

Excusés : Mazurek Laura, Pietruszka Sandra, Sauget Caroline

Absents : El Bahri Monder, Pachot Frédéric, Alby Christian

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

9 POUR

2) Transfert compétence Eau à l’'USESA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu les statuts de l’Union des Services d'Eau du Sud de l’Aiïsne ;

Vu la délibération du 06 juillet 2021 du conseil municipal de Viels-Maisons portant sur la réalisation d’un audit de son service d’eau potable pour étudier un transfert de la compétence Eau potable à l’Union des Services d'Eau du Sud de l’Aisne ;

Vu la délibération du 28 septembre 2021 du comité syndical de l’Union des Services d'Eau du Sud de l’Aïsne prenant acte de la demande de réalisation d’un audit de la commune de Viels-Maisons ;

Monsieur le Maire expose que prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des

compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes peut, suite à la loi du 3 août 2018, être reporté sous certaines conditions au 1er janvier 2026 au plus tard.

Un grand nombre de communes de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne sont adhérentes à l’Union des Services d'Eau du Sud de l’Aisne, la commune a donc souhaité anticiper le transfert de compétences en demandant à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aiïsne son adhésion.

Dans le cadre de cette adhésion, l’Union des Services d'Eau du Sud de l’Aisne a engagé une étude permettant de l’accompagner dans l’intégration de la commune de Viels Maisons au périmètre syndical. Cette étude a été confiée au bureau d’études EURYECE. Elle avait pour objectif de définir les conditions techniques, financières et juridiques de l’adhésion. Les principales conclusions de l’état des lieux et du diagnostic ont été présentées à la commune le 22 mars 2022.

Considérant l'intérêt de l’adhésion de la commune de Viels-Maisons à l’Union des Services d'Eau du Sud de l’Aïsne en anticipation de la loi NOTRe et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Considérant qu’il convient de délibérer sur le principe de cette adhésion, sur proposition du Maire,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Demande l’adhésion de la commune de Viels-Maisons à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aïsne,

= Demande de transférer la compétence eau potable à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aïsne,

— Décide que cette adhésion interviendra à compter du ler janvier 2023,

— Décide que les terrains des ouvrages du service de l’eau potable seront utilisés par l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne sous forme de conventions de mise à disposition,h Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

9 POUR

Informations diverses :

Subvention voyage scolaire :

Pour information une subvention de 600€ par classe a été votée lors d’un précédent conseil + 3000€ pour aider au financement d’un voyage scolaire.

Mme Ritteau et Mme Menu partiront en classe de découverte durant l’année scolaire 2022/2023. Le détail du financement du voyage a été transmis :

L'école demande une participation à hauteur de 5800€ soit 145€ par enfants.

Il est précisé que la commune n’apportera aucune contribution pour les enfants qui n’habitent pas Viels Maisons. L'école demandera une participation aux communes de résidence.

CDD accroissement d’activité :

Afin de palier à l’accroissement d’activité du service technique lié aux beaux jours, le conseil municipal décide la création d’un CDD de 15 jours à un mois.

Bennes :

Les bennes pour les encombrants, les déchets verts sont de retour à l’atelier technique durant les mois de juin, juillet août et septembre.

Nous sommes en attente d’information complémentaires auprès de la C4, les administrés seront informés par panneaux pocket et tableau d’affichage.