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Déliberation - DE 2025 02 Compte Financier Unique 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 02 Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268401056-20250327-DE-2025-02-BF
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANGAISE ae 002025 n Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTR
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO
D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE BÉDOIN
#
MONT VENTOUX
C.C.ASS.
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de
CARPENTRAS L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 17 heures 30, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
Séance du dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain CONSTANT, Président
27 Mars 2025 du C.C.A.S de Bédoin.
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la
délibération: 13
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :
21/03/2025
Date de la publication :
Étaient présents : Mesdames BARNICAUD Eliane, BEGNIS Pascale, BEGNIS Martine,
CHARRETEUR Yannick, CIPOLLA Stéphanie, FARAVEL Yvette, PERRIN Carole,
Messieurs CAMPON Patrick, DETHES Romain.
Étaient absents ayant donné procuration : Mme BERNARD Monique en faveur de Mme
PERRIN Carole, Mme LANGLOIS Geneviève en faveur de Mme BEGNIS Pascale, Mme
LEVY-CONSTANT Gilberte en faveur de M. CAMPON Patrick.
Étaient excusés : Mme DELEUIL Joëlle, M. POUILLAUDE Vincent, M. FELDMANN
Michel.
N° MA-DEL-2025-02
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
RAPPORTEUR : Madame la Vice-Présidente
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au
compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La commune de Bédoin s’est portée candidate et a été retenue parles services de l'Etat pour une expérimentation
du CFU dès 2023.
Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de
gestion.
Le budget du CCAS étant rattaché à celui de la commune Bédoin, il se porte volontaire pour la mise en place du
CFU en 2024.
Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants pour l'exercice 2024 :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 13 146,41 13 146,41
Opérations de l'exercice 44 607,94 42 635,20 44 607,94 42 635,20
TOTAUX 44 607,94 55 781,61 44 607,94 55 781,61 Résultats de clôture 11 173,67 11 173,67
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 44 607,94 55 781,61 44 607,94 55 781,61 RESULTATS DEFINITIFS 11 173,67 11 173,67
04/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Financier Unique pour l'exercice 2024 du budget principal ci-annexé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268401056-20250327-DE-2025-02-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025
Publication : 03/04/2025
Vu le rapport de présentation du CFU du CCAS de la commune de Bédoin pour l’annés 2024, te compétente par délégation
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant (es) place de contrôles *k automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Monsieur le Président, Alain CONSTANT, s'étant retiré au moment du vote,
Entendu cet exposé, le Conseil d'Administration, placé sous la présidence de Madame Carole PERRIN, vice-
présidente, décide à l’unanimité :
o D’adopter le Compte Financier Unique 2024 du CCAS,
o D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
0 Voix contre
0 Abstention
13 Voix pour
Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de
Vaucluse le :
Et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
Le secrétaire de séance,
M. Romain DETHES
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, M. Alain CONSTANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours
contentieux devant le Tribunal de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
03/04/2025
04/04/2025