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Déliberation - DE 2025 027 Budget Annexe Lotissement Compte Financier Unique 2024
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 027 Budget Annexe Lotissement Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONT VENTOUX, no" mn a”
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Séance du 09 avril 2025
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 05/04/2025
Date de publication : 17/04/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250409-DE-2025-027-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2025)
Publication : 17/04/2025
EXTRAIT DU RÈ ut ea PRÉ compétente par délégation
DES DÉLIBÉRATIONS DU Ô IL MUNICIPAL
COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt cinq, le neuf avril, à 17h30, le Conseil Municipal de la commune de
BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile PAULIN,
Mme Dominique Soumille (à partir de la délibération n°29), M. David MALINGE, M. Romain
DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier
MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle
PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE (de la délibération n°22 à la
n°28), M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, M. MICHEL FELDMANN, Mme Eliane BARNICAUD (pour délibération n°39), M.
Patrick CAMPON (pour la délibération n°39)
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique
VISSECQ, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de M. Gilles BERNARD (de la délibération n°22 à la n°28), M. Christophe CHAUMARD
en faveur de M. Gino FIN,.M. Jules DONZELOT en faveur de M. Romain DETHÈS, M. MICHEL FELDMANN en faveur de Mme Yannick
CHARRETEUR.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-027
OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte
de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Le CFU du budget annexe « Lotissement » fait ressortir les résultats suivants pour l'exercice 2024 :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses où Recettes ou |Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) |excédent (*)| déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 0,45 53 668,62 53 668,62 0,45
ans dé 94995186 | 95598933 | 694 019,39 | 932 726,23 |1 643 971,25| 1 888 715,56
TOTAUX 949951,86 | 95598978 | 747 688,01 | 932 726,23 |1697 639,87| 1 888 716,01 Résultats de clôture
Restes à réaliser
6 037,92 185 038,22 191 076,14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
TOTAUX CUMULES 949 951,86 955 989,78 | 747 688,01 | 932 726,23 [1187268987 }-2088898F02045-027-BF) RESULTATS DEFINITIFS 6 037,92 185038,22 | Accusé certfiélexégHoh®s 14 Réception par le préfet : 17/04/2025)
Publication : 17/04/2025
2 4 sde En Pour l'autorité compétente par délégation Vu le Code général des Collectivités territoriales, p L 9
Vu le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget annexe « Lotissement » ci $
Vu les rapports de présentation des CFU de la commune de Bédoin pour l’année 2024,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable;
Monsieur le Maire, Alain Constant, s'étant retiré au moment du vote,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal,placé sous la présidence de M. Gilles Bernard, premier adjoint, décide à
l'unanimité :
e D’adopter le compte financier unique 2024 du budget annexe « Lotissement »,
e D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 17/04/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT
7
et publication sur le site internet de la commune de La secrétaire de séance A ,
Bédoin le : 17/04/2025
Carole PERRIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.