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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20260217 D4 Delib Vote du Budget Primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
2026.4
Séance du 17 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
2, rue Théodore Gaudiche
35530 Servon sur Vilaine
Tél. 02 99 04 24 38
Courriel
population@ville-servonsurvilaine.fr
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
En exercice 13
Présents 8
Absents représentés 0
Absents excusés 5
Absents 0
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Servon-sur-Vilaine se sont réunis à la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Melaine MORIN, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux administrateurs le onze février deux mil vingt-six.
Présents : M. Melaine MORIN, Président, Mme Evelyne PANNETIER, Vice-Présidente, Mme Anne- Marie COLLIN, Mme Anne-Sophie BIARDEAU, élues, ainsi que Mme Joëlle LE MANAC’H (représentant le Club des Aînés), Mme Bernadette LANDAIS (représentant Le Secours Catholique), Mme Christine MARCHAND (représentant la MSA), Mme Véronique CHESNEAU (Personne Qualifiée)
Excusés : M. Alain DAUMER, Mme Nathalie DESILLE, Mme Laurence GEFFRAULT, élus, et Mme Christine MASSOT (représentant l’ADMR), Mme Catherine MAILLARD (représentant l’UDAF)
Assistant également à la séance : Mme Audrey VIEL, Responsable CCAS/Action Sociale et Animation Solidaire
Vote Pour Contre Abstention Non Participé 8 0 0 0
2026.4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Lors de sa séance du 21 janvier 2026, le conseil d’administration a pris acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires. Dans la continuité des présentations jointes à la convocation et faites, en séance, le budget primitif
2026 présente les équilibres suivants :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 76 658,38 € 76 658,38 €
INVESTISSEMENT 9 874,16 € 9 874,16 €
TOTAL 86 532,54 € 86 532,54 €
Ce budget est présenté en annexes 4 et 5.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et
suivants,
Vu l’article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026.1 du 21 janvier 2026 relative au débat d’orientations budgétaires, Mairie de Servon-sur-Vilaine le 18/03/26 2
Il est proposé au Conseil d’Administration, lors de la séance du 17 février 2026 :
• D'APPROUVER le budget primitif 2026 du budget CCAS, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 76 658,38 € en section de fonctionnement et de 9 874,16 € en section d'investissement tel que présenté en annexes 4 et 5.
• D’APPROUVER les opérations d’ordre d’amortissement des biens immobilisés telles qu’elles figurent dans le document budgétaire.
Ce budget est présenté dans son intégralité en annexe 4.
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu les articles D.1612-1 et D.1612-2 du Code Général des Collectivités qui fixe le cadre réglementaire pour l’élaboration dues budgets locaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS décide à l’unanimité des votants :
▪ D’ADOPTER le budget primitif 2026 tel qu’il vient d’être exposé
▪ D’APPROUVER les opérations d’ordre d’amortissement des biens immobilisés telles qu’elles figurent dans le document budgétaire
▪ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour expédition conforme,
Le Président, Melaine MORIN