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Déliberation - 20260217 Del 2026 01 04 Budget primitif de 2026 tampon
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h27 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260217 Del 2026 01 04 Budget primitif de 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
f
é
Publié le
18/02/2026
ID
: 035-263502072-20260217-2026
01
04
CCAS-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-sept
février
à
huit
heures,
le conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
DEPOUEZ,
Président
du
CCAS
de
Pacé.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
BOISNARD
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
M.
DUPLESSIX
Mme
BESNARD
M. GAISLIN Mme
LAMBART
Mme
SUBILEAU
M. TATIN Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
GUILLAUME
Étaient
absents :
M. Secrétaire
de
séance
:
Mme
LAMBART
Date
de
convocation
: 02/02/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Présents
à l'ouverture
de
la séance :
10
Quorum
réuni
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 18/02/2026 Reçu en préfecture le 18/02/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260217-2026_01_04_CCAS-DE Del
2025-01-04
—
17
février
2026
BUDGET
PRIMITIF
DE
2026
Le
Rapporteur
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
ID
: 035-263502072-20260217-2026
01
04
CCAS-DE
æ-
Présente
le projet
de
Budget
Primitif
2025
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Pacé.
L'équilibre
de
ce
projet
se
résume
comme
suit
:
PRESENTATION
GÉNÉRALE
DU
BUDGET
DU
CCAS
DE
PACÉ
VUE
D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
147
594,99
€|
138
480,00
€
RESULTAT
DE
FOCTIONNEMENT
REPORTÉ
9
114,99
€
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
147
594,99
€|
147
594,99
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Recettes
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
7 548,60
€
205,60
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
7 343,00
€
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
7 548,60
€|
7 548,60
€
|
TOTAL
DU BUDGET
PRIMITIF DU CCAS
| 155
143,59 €|
155
143,59 €|
Vu
le code
général
des
collectivités
territorial
(CGCT)
relatif au
vote
du
Budget
primitif ; .
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
du
CCAS
;
Considérant
la teneur
du
débat
portant
sur les orientations
budgétaires,
qu
s’est déroulé
lors de
la séance
du
Conseil
d’Administration
du
16
décembre
2025
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le Budget
Primitif
2025
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
avec
les
montants
suivants :
Dépenses
en
section
de
fonctionnement
:
147
594,99
€
Recettes
en
section
de
fonctionnement
:
147
594,99
€
Dépenses
en
section
d'investissement
:
7 548,60
€
Recettes
en
section
d'investissement :
7 548,60
€
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
Fait
les jours
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
ne
Annie
LAMBART
Fe
PE
Q
NT
œ
a
/
re
: CCAS
- Mairie
de Pacé
- BP 94 138 - 35741
Pacé
Cedex
2.
02
23 41
30
00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 18/02/2026 Reçu en préfecture le 18/02/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260217-2026_01_04_CCAS-DE