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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 37DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 37DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Vallées du DÉCISION N° 2023-037DC
HautAnjou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Convention d'aide à l'installation et à l'amélioration de systèmes de régulation de chauffage, de
l’eau chaude sanitaire et de la ventilation de la Maison des Générations du Lion d'Angers
LE Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Énergie ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération du 4 juin 2020 portant délégations d'attribution du Conseil Communautaire au Président
de la Communauté de Communes ;
VU la délibération du comité syndical du SIEML n°41/2022 du 28 juin 2022 visant à prendre en compte les
tensions inflationnistes et crise des marchés énergétiques par la mise en place d’un plan d'urgence en faveur
des communes et intercommunalités ;
VU la décision du SIEML en date du 17 novembre 2022, autorisant la commune à commencer les travaux
avant la décision relative à l’attribution de l’aide prise par délibération du comité syndical ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale
porteuse de dynamiques économiques et humaines »;
VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 « Créer les conditions du développement socio-
économique du territoire » ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes de Vallées du Haut Anjou, en lien avec le conseiller en
énergie du SIEML, envisage d'installer à la Maison des Générations du Lion d'Angers un dispositif de
pilotage des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation) ;
CONSIDERANT que l'objectif final est de maintenir le confort de l'utilisateur du bâtiment, tout en veillant
à ce qu'il n’y ait pas de dérives énergétiques en dehors des plages d'utilisation ;
CONSIDERANT que la mise en place d’une gestion technique du bâtiment (GTB) permet de simplifier le
suivi de ce bâtiment et de réaliser des économies d'énergie ;
CONSIDERANT que l'installation de la gestion technique du bâtiment s'élève à 12 554, 40 € TTC (devis
joint à la convention).
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
# place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
> tél. 02 41 95 31 74
contact@valleesduhautanjou.fr 1%collectivité
labellisée www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230316-2023-37DC-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 CONSIDERANT que dans le cadre du programme d'aides à l'investissement
BEE 2030, le SIEML apporte son soutien financier
à hauteur de 9 415,80 € (montant prévisionnel) :
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la convention d’aide à l'installation et à l'amélioration
de systèmes de régulation de chauffage, de l’eau chaude
sanitaire et de la ventilation de la Maison des Générations du Lion
d'Angers, annexée à la présente délibération et en autoriser
la signature par le Président ou son représentant.;
Article 2 : De certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera
transmise au représentant de l'Etat et publiée sur le site
internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours
citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de
Communes des Vallées du Haut- Anjou est chargé de l’exécution
de la présente décision.
Étienne GLÉMOT
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230316-2023-37DC-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023