Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 67DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 67DC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 24 avril 2023
DÉCISION N° 2023-67DC
Objet : Etudes de faisabilité pour l’aménagement de 4 liaisons cyclables interbourg de la CCVHA (22CC016) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 1 du Projet de Territoire de la CCVHA « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire », et l’engagement E6 (PA22) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
Considérant la consultation 22CC016 publiée le 30/11/2022 sur le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 6 offres reçues, l’offre de la société SCE est la mieux disante.
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché 22CC016 à la société SCE sise 4 rue Viviani à Nantes (44262) pour un montant de 41 835.00 € HT.
Article 2 : Le Président
Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 20/04/2023
Étienne GLÉMOT
Président