Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 100DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 100DC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 21/07/2023
DÉCISION N° 2023-100DC
Objet : Contrôle des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (23CC011) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 2 du Projet de Territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une idendité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines », et l’engagement E4 (PA15) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Limiter au maximum les pollutions et nuisances de tous types » ;
Considérant la consultation 23CC011 publiée le 26/05/2023 sur le site Les Echos.fr, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 2 offres reçues ;
Considérant que la société SAUR a remis une offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à la société SAS SAUR, sise ZA Ecoparc – Bd des Demoiselles à Saumur (49412) pour un montant maximum annuel de 65 000.00 € HT.
Article 2 : Le Président
Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 13/07/2023
Étienne GLÉMOT
Président