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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230925 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Consommateurs,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LU
LE
Q
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A
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KG
+
Ÿ
us
5
ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
15
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
36
PRESENTS :
24
ABSENTS
REPRESENTES
:
10
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Mourad
HAMMOUDI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M,
Michel
BOUGLOUAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M,
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
Mme
Valentine
MASSOLIN
M,
Mathieu
LOUIS,
M,
Jean
Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
M.
Michel
COLAS,
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BRET
MEHINTO,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
CLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
BOUSSIR,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
LE
FAUCHEUX.
Absent
excusé
non-représenté
:
Mme
Nathalie
LANIER
001/
OBJET
: AVENANT
N°6
À LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'INSERTION
DE
FAMILLES
ROMS,
AVEC
L'ETAT
ET
L'ASSOCIATION
« EQUALIS
» (EX-
« ROSE
DES
VENTS
»)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
du
Gouvernement
en
date
du
25
janvier
2018
pour
une
nouvelle
impulsion
à
la
résorption
des
campements
illicites
et des
bidonvilles,
VU
la
Délibération
n°10
du
25
septembre
2017,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
de
partenariat
pour
l'insertion
de
familles
Roms
issues
d'un
bidonville,
avec
l'Etat
et
l'Association
«
La
Rose
des
Vents
»,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1%
décembre
2017,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
la
Délibération
n°04
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
un
avenant
de
prorogation
dudit
partenariat
avec
l'Etat
et
l'Association
«
La
Rose
des
Vents
»,
pour
un
an
à compter
du
19
décembre
2018,
VU
la
Délibération
n°03
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
approuvant
un
avenant
n°2
avec
l'Etat
et
l'Association
«
Equalis
— La
Rose
des
Vents
»,
prolongeant
à
nouveau
d'un
an
ce
partenariat
à
compter
du
1*
décembre
2019,
VU
la
Délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2020
approuvant
un
avenant
n°3
avec
l'Etat
et
l'Association
«
Equalis
- La
Rose
des
Vents
»,
prolongeant
à
nouveau
d'un
an
ce
partenariat
à
compter
du
1°
décembre
2020,
VU
la
Délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
approuvant
un
avenant
n°4
avec
l'Etat
et
l'Association
«
Equalis
»,
prolongeant
à
nouveau
d'un
an
ce
partenariat
à
compter
du
1%
décembre
2021,
VU
la
Délibération
n°7
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2022,
approuvant
la prolongation
de
ce
partenariat
par
un
avenant
n°5,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1°
décembre
2022.
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
confrontée
depuis
2011
à la
présence
massive
de
campements
ilicites
dans
ses
bois,
et elle
a fait le choix
en
2014
de
prendre
en
charge
4 familles,
soit 20
personnes,
dans
ün
projet
d'insertion
par
l'emploi,
l'apprentissage
de
la
langue
et
la
scolarisation
des
enfants,
par
le
logement,
avec
l'aide
de
l'Etat
et
de
cette
Association
par
ce
partenariat
qui
a
permis
d'amplifier
l'accompagnement
en
matière
d'emploi,
CONSIDERANT
que
le
partenariat
arrive
à
échéance
le
1°" décembre
2023
et,
dans
la
perspective
de
continuer
le travail
accompli
jusqu'alors,
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
n°6
de
prolongation,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
11
septembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'UNANIMITE
APPROUVE
l'avenant
n°6
à
la convention
de
partenariat
pour
l'insertion
de
familles
Roms,
avec
l'Etat
et l'Association
«
Equalis
»
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
n°6,
ainsi
que
tout
document
relatif à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
04
octobre
2023
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
sd
À
bc
%
2023
publié
ou
notifié
le
À
02
Le
Maire,
et
qu'Il
est
donc
exécutoire
à
compfer
dé
la
LL
dernière
date,
Le Maire,
TT
e
Maire,
Ge
ë
ESS
=
LT
Ÿ'a
A
e—
LR
ee
Maud TALLET
<
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication
ou notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE