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Déliberation - del 20230925 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230925 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LI
ti
A LU |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION :
15
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
35
PRESENTS :
24
ABSENTS
REPRESENTES :
10
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Mourad
HAMMOUDI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M,
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M,
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M,
Foster
ABU,
Mme
Valentine
MASSOLIN
M.
Mathieu
LOUIS,
M,
Jean
Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
M.
Michel
COLAS.
Absents,
excusés
et
représentés
:
M,
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BRET
MEHINTO,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
LE
FAUCHEUX.
A
x
ar
Mme
Nathalie
LANIER
[ 003/ OBJET
: MODIFICATION
DE
MEMBRES
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22,
VU
l'Arrêt du
Conseil
d'Etat
du
20
novembre
2013
«
Commune
de
Savigny-sur-Orge
»,
VU
la
Délibération
n°04
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
portant
création
des
Commissions
municipales
permanentes,
VU
la Délibération
n°01
du
Conseil
Municipal
du
31
août
2020
désignant
les
membres
des
Commissions
municipales
permanentes,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
9
(outre
le
Maire
président
de
droit)
le
nombre
de
membres
de
chaque
Commission
municipale
permanente
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
son
sein,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
et qu'il
peut
être
procédé
en
cours
de
mandat
à des
modifications
de
ces
désignations,
à la demande
d'un
conseiller
municipal
souhaitant
être
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE déchargé
de
ses
fonctions,
ou
à la suite
d'une
démission
du
conseil,
ou
à la demande
d'un
groupe
avec
l'accord
de
l'intéressé,
sans
pouvoir
remettre
en
cause
la
représentation
proportionnelle,
CONSIDERANT
que
selon
l'Arrêt
du
Conseil
d'Etat
susvisé,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
au
remplacement
d'un
membre
de
la Commission
municipale,
lorsque
la composition
de
celle-ci
n'assure
plus
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
désignés
en
son
sein,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
membres
de
ces
Commissions,
CONSIDERANT
que
le groupe
« ville
citoyenne
et solidaire
» avec
l'accord
des
intéressés
propose
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Jeremy
NARBONNE
par
Madame
Stéphanie
MÉTREAU
au
sein
de
la
commission
Finances
et
au
remplacement
de
Madame
Stéphanie
METREAU
par
Monsieur
Jérémy
NARBONNE
au
sein
de
la commission
Citoyenneté,
CONSIDERANT
que
les
nominations
ou
présentations
sont
votées
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
pour
procéder
par
scrutin
public,
et
selon
les
règles
de
majorité
des
suffrages
exprimés
suivantes
:
-
à
la
majorité
absolue
à un
tour,
-
à la
majorité
absolue
en
cas
de
deuxième
tour,
-
à
la
majorité
relative
en
cas
de
troisième
tour,
-
en
cas
d'égalité
de
voix
entre
des
candidats,
est
désigné
le candidat
le
plus
âgé,
CONSIDERANT
que
conformément
à
la
règle
du
parallélisme
des
formes,
une
modification
de
ces
membres
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
et
selon
le
groupe
politique
auquel
l'élu
appartient,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
11
septembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
par
scrutin
public
à
la désignation
de
nouveaux
membres
des
commissions
«
Finances
»
et « Citoyenneté
»
;
ELIT,
par
33
voix
POUR
et
1
abstention
(M.
Colas),
Madame
Stéphanie
METREAU
membre
de
la
Commission
municipale
Finances,
à
la place
de
Monsieur
Jérémy
NARBONNE
;
ELIT,
par
33
voix
POUR
et
1 abstention
(M.
Colas),
Monsieur
Jérémy
NARBONNE
membre
de
la
Commission
municipale
Citoyenneté
à
la
place
de
Madame
Stéphanie
METREAU
;
RAPPELLE
que
la durée
du
mandat
des
Commissions
municipales
correspond
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
04
octobre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
ai
représentant de l'Etatle
|
tt
9023
publié
ou
notifié
le
11
OC
2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
LS
dernière
date.
Pre
D
Le
Maire,
ms
\
LH
TR
TT
LEP
DE
Maud TALLET
F
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Consell
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE