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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230925 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION :
15
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
24
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Mourad
HAMMOUDI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M,
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M,
Jérémy
NARBONNE,
M,
Foster
ABU,
Mme
Valentine
MASSOLIN
M,
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
M,
Michel
COLAS,
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BRET
MEHINTO,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
M.
Maxence
PINARD
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
LE
FAUCHEUX.
Absent
excusé
non-représenté
:
Mme
Nathalie
LANIER
{007/ OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.313-1,
L.313-4
et
L.
332-8,
L
332-9,
L.332-14,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
à
ses
besoins
et
de
s'adapter
aux
nécessaires
évolutions
indispensables
à
son
bon
fonctionnement,
la
collectivité
peut
décider
de
nommer
des
agents
par
voie
de
recrutement,
CONSIDERANT
qu'au
titre des
recrutements,
il est
proposé
de
créer
les
grades
suivants
:
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE Postes
à
pourvoir
Grades
créés
Directeur/trice
des
finances
1 poste
d'attaché
territorial
Mécanicien
1 poste
d'adjoint
technique
1
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
Auxiliaire
de
puériculture
supérieure
Responsable
du
service
Vie
Associative
-
Animation
1
poste
de
rédacteur
CONSIDERANT
que
suite
à
la
réussite
au
concours
d'un
agent,
il est
également
proposé
de
créer
1
poste
d'attaché,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l'article
L,313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité,
La
délibération
précise
le
grade,
ou
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8
du
Code
susvisé.
Dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés.
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
C'est
pourquoi,
pour
faire
face
au
besoin
des
recrutements
suivants :
+
Directeur/trice
des
finances,
°
Auxiliaire
de
puériculture,
+
Responsable
du
service
Vie
Associative
— Animation,
et
permettre
la
continuité
du
service
public,
la
collectivité
a
engagé
la
procédure
de
recrutement
pour
ces
emplois,
et
dans
le
cas
de
l'absence
de
candidatures
de
fonctionnaires
en
adéquation
avec
les
besoins,
elle
l'ouvre
aux
agents
contractuels
conformément
à
l'article
L.332-8
(2°)
du
Code
susvisé.
CONSIDERANT
que
le
recrutement
pour
les
emplois
susvisés,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
seront
opérés
par
référence
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
+
Directeur/trice
des
finances
: cadre
d'emplois
des
attachés
;
°
Auxiliaire
de
puériculture
: cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
;
+
Responsable
du
service
Vie
Associative
- Animation
: cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes.
Les
agents
bénéficieront
du
régime
Indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions
(RIFSEEP),
CONSIDERANT
que
L'article
L.332-9
du
Code
précise
que
ces
agents
contractuels
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans,
et qu'au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
CONSIDERANT
qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le permettent,
CONSIDERANT
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
être
recrutés
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
et que
le contrat
de
ces
agents
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la limite
d'un
an,
pouvant
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
si,
au
terme
de
la
durée,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
du
Personnel
du
5 septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
6 septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
11
septembre
2023,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
POUR
et
1
abstention
(M.
Colas),
AUTORISE
la
modification
des
emplois
ainsi
qu'il
suit:
Grade
De
Passe
à
Différence
Attaché
4
6
+2
Rédacteur
6
7
+1
Adjoint
technique
72
73
#1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
18
19
+1
TOTAL
100
105
+5
PRECISE
que
selon
les grades
sur
lesquels
seront
recrutés
les candidats,
en
fonction
des
choix
opérés
par
la Commune,
les
postes
ouverts
non
utilisés
seront
fermés
à l'issue
des
procédures
de
recrutement
et après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
APPROUVE
la
possibilité
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
les
postes
suivants
:
°
Directeur/trice
des
finances,
°
Auxiliaire
de
puériculture,
+
Responsable
du
service
Vie
Associative
— Animation,
DIT
que
leur
rémunération
sera
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
à
leurs
grades.
Chaque
agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
04
octobre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
î
023
publié ou notifié le
1
1 OCT
a
Le Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date,
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE