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Déliberation - del 20230925 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230925 08)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Li
EE
ui =
OZ
SR
=] m >
Cd w
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
15
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
24
ABSENTS
REPRESENTES :
10
VOTANTS :
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Mourad
HAMMOUDI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M,
Michel
BOUGLOUAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M,
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
Mme
Valentine
MASSOLIN
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
M.
Michel
COLAS,
Absents,
excusés
et représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BRET
MEHINTO,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
FAUCHEUX,
Absent
excusé
non-représenté
:
Mme
Nathalie
LANIER
008/
OBJET
: REGLES
RELATIVES
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
MUNICIPAUX,
A
COMPTER
DU
15
JANVIER
2022
- MODIFICATIONS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial, VU
la
Loi
n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
la
délibération
n°22
du
13
décembre
2021,
a
fixé
les
nouvelles
règles
relatives
au
temps
de
travail
des
agents
municipaux
à compter
du
19 janvier
2022,
VU
la délibération
n°11
du
04
avril
2022
modifiant
la
précédente
délibération,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
la durée
du
temps
de
travail
effectif est fixée
à trente-cinq
heures
par
semaine.
Le
décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1 607
heures
maximum,
CONSIDERANT
que
les
règles
relatives
au
temps
de
travail
(définition,
durée,
aménagement
du
temps
de
travail)
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
CONSIDERANT
qu'après
une
période
de
mise
en
application
des
dispositions
désormais
en
vigueur
dans
la collectivité
et
les
observations
du
Personnel
remontées
auprès
de
l'Autorité
Territoriale
et de
la
Direction
Générale,
il est
envisagé
de
revoir
certaines
dispositions
concernant
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
des
services
administratifs
dont
les
horaires
de
travail
sont
déterminés
au
regard
des
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville
(amplitude
de
38h45
du
lundi
au
vendredi),
et des
agents
du
Centre
Technique
Municipal
(C.T.M),
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
du
Personnel
du
5 septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
6 septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
11
septembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'UNANIMITE
DECIDE
d'apporter
les
modifications
aux
règles
d'organisation
du
temps
de
travail
hebdomadaires
à
compter
du
1%
octobre
2023
ainsi
qu'il
suit
:
Pour
les
agents
des
services
administratifs
-
e
Le
temps
de
travail
à réaliser
est de
37h30
par
semaine,
sans
possibilité
de
cumuler
des
heures
en
dehors
des
heures
réalisées
le samedi
matin
pour
les
agents
des
services
concernés
;
+
Les
agents
assurent
une
présence
minimum
sur
4 jours
et
2;
e
_L'amplitude
de
travail
journalière
maximum
est
8h00-18h30
:
o
Avec
un
temps
de
travail
maximum
de
8h30
par jour
;
o
Une
pause
méridienne
sur
le
créneau
12h00-13h30
qui
ne
peut
être
inférieure
à
1
heure;
©
Une
demi-journée
dont
la
durée
ne
peut
être
supérieure
à
5
heures
ni
inférieure
à
3
heures
;
o
Un
temps
de
travail
journalier
au
moins
égal
à 6
heures par
jour.
+
Les
responsables
de
service
:
©
Veillent
au
respect
des
règles
et
au
maintien
de
la continuité
du
service
en
adaptant
si
nécessaire
l'organisation
horaire,
notamment
pendant
les
périodes
de
congés,
afin
de
répondre
aux
exigences
et
nécessités
de
service
;
o
Mettent
en
place
des
plages
horaires
de
présence
commune
de
l'ensemble
des
agents
du
service
pour
les
travaux
qui
le
nécessitent
et
les
réunions
d'équipe
;
o
Sont
garants
de
l'équité
entre
les
agents.
Le
cas
échéant,
ils
proposent
une
organisation
en
alternance.
Chaque
service
propose
une
organisation
fixe
soumise
à
la
validation
de
la
Direction
Générale
et
de
l'Autorité
Territoriale.
Pour
les
agents
du
C.T.M.-
Pour
les
agents
des
secteurs
espaces
verts,
propreté,
et
voirie/signalisation
du
service
Infrastructures
et
Espaces
Publics,
le cycle
de
travail
est organisé
selon
2 saisons.
l'organisation
horaire
est
la suivante
:
e
Du
1%
octobre
au
31
mars
: 8h00
à
12h00
et
13h00
à
16h30
(horaires
d'hiver)
;
e
Du
19
avril
au
30
septembre
: 7h00
à
14h30
avec
20
minutes
de
pause
(horaires
d'été).
Pour
les
secteurs
propreté/signalisation,
il est
prévu
une
équipe
de
permanence
par
roulement
des
équipes
concernées
selon
les
horaires
suivants
: 8h30
à12h30
et
13h30
à17h00,.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE Pour
les agents
du
service
Patrimoine
Bâti
(ateliers),
il est proposé
l'organisation
horaire
est
la suivante
:
«De
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
17h00,
tout
au
long
de
l'année,
avec
une
pause
méridienne
d'1
heure,
Les
dispositions
prévues
par
les
précédentes
délibérations
continuent
à
s'appliquer
pour
les
services
non
mentionnés
ci-dessus,
soit les
services
Citoyenneté,
Intendance,
Education,
structures
Petite
Enfance,
Sports-jeunesse,
Enfance,
Culture/salle
jacques
Brel,
Vie
Associative-Animation/Culture
(assistant
administratif
et
logistique).
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
04
octobre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été
OUT
au
représentant
de
l'Etat
le
de
2023
publié
ou
notifié
le
il
Î
2023
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
dela
dernière
date.
=
Le
Maire,
Re
zs
Fe
=
QAR,
WW
+7
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE