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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A004T)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Consommateurs,
Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
Direction Générale Adjointe Expertises et Equipements d’intérêt Communautaire
PEC 173
AVENANT N°1 AU MARCHE 07/068 AYANT POUR OBJET LA PRISE EN COMPTE DE SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES AU MARCHE DE VRD ET AMENAGEMENT PAYSAGER POUR LA REALISATION DU CIMETIERE COMMUNAUTAIRE D’ENSUES LA REDONNE.
Entre
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
Représentée par son président, Jean-Claude GAUDIN, ou par délégation son vice président
D’une part,
Et l’entreprise PALOMARES
Quartier Plan FOSSAN
13110 PORT DE BOUC
représenté par Denis LANKAR, responsable commercial
D’autre part
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE :
Dans le cadre de l’opération relative à la réalisation d’un cimetière communautaire sur la commune d’Ensues la redonne, une consultation sur appel d’offres ouvert a été lancée le 13 juillet 2006 et le marché attribué par le Bureau de communauté le 3 Mai 2007.
L‘entreprise PALOMARES a ainsi été attributaire du marché de VRD et Aménagement paysager pour un montant de 511 331,90 € HT soit 611 552,95 € TTC.
Ce marché a été notifié le 29 Mai 2007 et le démarrage du chantier est intervenue le 7 juin 2007.
La commune d’Ensuès la Redonne disposait d’un cimetière communal qui ne permettait plus l’attribution de nouvelle concession en raison de sa saturation tant au niveau des concessions que du dépositoire. Compte tenu de ce contexte particulier, il a été nécessaire de lancer rapidement une consultation relative à la construction du cimetière communautaire.
Le lancement de la publicité s’est opéré en décembre 2006. L’instruction du permis de construire s’est prolongée de trois mois soit au delà du lancement de l’avis de publicité compte tenu des contingences législatives nouvelles. En s'appuyant sur le principe de l'accessibilité généralisée, le législateur oblige en effet les maîtres d'ouvrage et les concepteurs à prendre en compte, depuis le 1er janvier 2007, tous les types de handicap : "physique ou sensoriel, mental, psychique ou cognitif".
Comme le prévoit la loi, des dérogations peuvent être demandées par les maîtres d’ouvrage et tel a été le cas pour le présent projet. Un passage obligatoire en commission départementale de dérogation pour les personnes à mobilité réduite, nécessitant une instruction plus longue, a émis un avis favorable à notre demande de dérogation et nous a par ailleurs conduit à prendre en compte des exigences non incluses dans le dossier de consultation des entreprises. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
Ces observations émises par la commission départementale concernent entre autre la signalétique des places de stationnement PMR (panneaux implantés à chaque intersection de la voie interne principale assurant le balisage des places situés en extrémité des voies de desserte de sépulture, la création d’une aire de retournement provisoire, la peinture au sol normalisé, des bandes d’éveil de vigilance implantées en partie haute des marches, ainsi que des aménagement dans le local sanitaires).
Par ailleurs, la nécessité de créer un bassin de rétention pour les eaux de pluies a été soulevée par la commune d’Ensues la Redonne instructeur du permis, nécessitant ainsi des terrassements supplémentaires.
Enfin, compte tenu du retard pris dans la création du réseau d’eau potable auquel le cimetière doit se raccorder en juin 2008, il est demandé au prestataire du marché de prévoir un raccordement provisoire en eau.
Eu égard à ces contraintes techniques et réglementaires, il est proposé d’intégrer ces modifications dans le cadre du marché initial de VRD et Aménagement paysager et d’acter ces modifications et le montant correspondant au travers du présent avenant.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT,
1- OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications apportées par le maître d’ouvrage au marché initial, portant d’une part sur des modifications liées à l’accessibilité PMR imposées par la commission départementale d’accessibilité des handicapés au regard de la loi du 11 février 2005 et d’autre part sur la réalisation d’un bassin de rétention sollicitée par la Commune d’Ensuès lors de l’instruction du permis de construire et le raccordement provisoire du cimetière au eau potable.
2- MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES.
Article 1:
Le marché de VRD et aménagement paysager n°06/073 conclu entre la Communauté Urbaine et l’entreprise PALOMARES notifié le 29 Mai 2007, concernant la réalisation du cimetière communautaire sur la commune d’Ensues la Redonne est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 2:
Le montant indiqué dans l’acte d’engagement est correspondant à la décomposition du prix global et forfaitaire est augmenté de 5,85 % portant le montant initial de 511 331,90 € HT à 541 230,40 € HT soit 647311,56 € TTC. La décomposition du prix global et forfaitaire jointe en annexe vient s’additionner à la DPGF du marché initial.
Article 3 :
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables, tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions convenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Article 4 :
Monsieur le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est chargé de l’exécution du présent avenant.
Article 5 :
Cet avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Fait à Marseille, le R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
3 3
Lu et approuvé
Le représentant
de la société
Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine
ou son représentant
Annexe DPGF de l’avenant n°1 au marché 07/068
4220461 Cimetière d'Ensuès - 1ère Tranche - Marseille Provence Metropôle
PRIX
N° DÉSIGNATION DES OUVRAGES UNITÉ QUANTITÉ UNITAIRE PRIX TOTAL
PRIX € HT € HT
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE BASSIN EP
Travaux en plus
1.2.1 Décapage TV sur 20 cm mini y/c stockage m 2 350 4,00 1 400,00
PN 1 Abattage d'arbres U 5 60,00 300,00
3.1.1 Terrassements en déblais y/c la plus value rocher m 3 530 30,00 15 900,00
1.2.3 Terrassements en remblais issus des déblais m 3 530 10,00 5 300,00
6.2.4 Remise de la terre végétale m 3 140 8,50 1 190,00
PN 2 Piste en tout venant m 2 30 30,00 900,00
3.2.2 Fourniture et pose de canalisations Ø 500 135 A ml 30 51,00 1 530,00
PN 3 Fourniture et pose de canalisations Ø 300 135 A ml 7 35,00 245,00
PN 4 Fourniture et pose de canalisations Ø 250 135 A ml 10 32,00 320,00
3.2.7 Réalisation du fossé périphérique en terre ml 6 30,00 180,00
PN 5 Tête de buse Ø 400, y/c bétonnage U 1 480,00 480,00
PN 6 Tête de buse Ø 300, y/c bétonnage U 1 460,00 460,00
PN 7 Tête de buse Ø 250, y/c bétonnage U 1 440,00 440,00
PN 8 Chambre de raccordement avec entonnements U 1 1 200,00 1 200,00
3.2.4 Regards de visite EP 0.80 x 0.80 U 1 600,00 600,00
PN 9 Grille anti rongeurs sur la canalisation Ø 250 U 1 250,00 250,00
PN 10 Ouvertures dans le mur avec grilles U 2 300,00 600,00
Sous-total travaux en plus 31 295,00
Travaux en moins
1.2.4 Terrassements en remblais en matériaux d'apport m 3 530 22,00 11 660,00
3.2.3 Fourniture et pose de canalisations Ø 600 135 A ml 30 65,00 1 950,00
3.2.1 Fourniture et pose de canalisations Ø 400 135 A ml 12 40,00 480,00
3.2.9 Tête de buse Ø 600, y/c bétonnage U 1 600,00 600,00
3.2.5 Regard de visite EP 1.00 x 1.00 avec décantation U 1 750,00 750,00 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
4 4
Sous-total travaux en moins 15 440,00
TOTAL Plus Value pour le Bassin EP € HT 15 855,00
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ACCESSIBILITE PMR
Travaux en plus
PN 11 Panneau signalétique général de repérage des places
PMR
U 1 750,00 750,00
PN 12 Panneau signalétique de balisage des places PMR U 3 300,00 900,00 PN 13 Peinture au sol normalisé 5 places PMR m 2 83 10,00 830,00
1.2.3 Terrassement en remblai pour la création de l'aire de
retournement 1ère Tranche
m 3 50 10,00 500,00
PN 14 Décapage TV, préparation de sol et fondations pour la
voirie supplémentaire
m 2 221 13,00 2 873,00
2.1.5 Fourniture et mise en œuvre de béton désactivé m 2 8 65,00 520,00
2.1.4 Fourniture et mise en œuvre de stabilisé m 2 207 10,00 2 070,00
PN 15 Fourniture et mise en œuvre rangée de pave (CC1) ml 14 30,00 420,00
2.2.4 Fourniture et mise en œuvre de bande structurante ml 12 70,00 840,00 2.2.3 Fourniture et pose de bordures P1 ml 215 24,00 5 160,00
PN 16 Bande podotactile ml 8 30,00 240,00
PN 17 Nez de marche de couleur contrastée ml 17 75,00 1 275,00
PN 18 Mains courantes des escaliers ml 25 130,00 3 250,00
PN 19 Modifications du local sanitaires F 1 1 670,00 1 670,00
Sous-total travaux en plus 21 298,00
Travaux en moins
6.2.17.2 Aire gravillonné sur 4 cm d'épaisseur m 2 137 4,50 616,50
Sous-total travaux en moins 616,50
TOTAL Plus Value pour accessibilité PMR € HT 20 681,50
MODIFICATIONS DIVERSES (travaux en moins)
2.2.5 Caniveau CC1 en pavés de pierre reconstituée ml 260 54,00 14 040,00
3.4.1 Suppresion d'une partie de PEHD DN 100 ml 86 27,00 2 322,00
3.1.1 Terrassement en tranchée pour DN 100 (déblai) m 3 65 30,00 1 950,00
3.1.2 Lit de pose en granulat 6/10 m 3 22 30,00 660,00
3.1.3 Remblaiement en grave 0/31,5 m 3 20 25,00 500,00
3.1.6 Fourniture et pose de grillage avertiseur ml 86 1,00 86,00
1.2.4 Terrassement en remblais en matériaux d'apport m 3 65 22,00 1 430,00
TOTAL Moins Value pour modifications diverses € HT 20 988,00
MODIFICATIONS DIVERSES (travaux en plus)
PN 15 Fourniture et mise en œuvre rangée de pave (CC1) ml 260 30,00 7 800,00
1.2.3 Terrassements en remblais issus des déblais m 3 65 10,00 650,00
PN 20 Fourniture et pose de Plymouth Ø 32/50 16 bars et
d'une protection anti-gel type Climaflex
ml 400 14,75 5 900,00 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
5 5
TOTAL Plus Value pour modifications diverses € HT 14 350,00
TOTAL AVENANT N° 1 € (HT) 29 898,50
T.V.A. ( 19.6 %) 5 860,11
TOTAL AVENANT N°1 € (T.T.C.) 35 758,61