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Déliberation - DEC 23 109 contrat location lience3 arenes du livre Jaymon
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 109 contrat location lience3 arenes du livre Jaymon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_109-DE
Perols
Décision n°DEC_23_109
Obiet : Contrat de location de licence de débit de boissons de catégorie 3 des arènes - les 2èmes Arènes du Livre
- Jaymon Pascal
| Ville de »
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que la commune est propriétaire d’une licence de débit de boissons de catégorie 3 ; Considérant l'intérêt pour la commune de louer cette licence pour les 2èmes Arènes du Livre à Monsieur Jaymon
Pascal, restaurateur ;
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat de location de la licence est signé avec Monsieur Jaymon Pascal, restaurateur domicilié 18,
rue du Docteur Servel 34470 PEROLS, immatriculé à l'INSEE sous le numéro SIRET 482802568.
Article 2 : Le contrat de location est consenti pour les 2èmes Arènes du Livre, dimanche 21 mai 2023 de 8h00 à
17h00.
Article 3: Le contrat de location est consenti moyennant une redevance comprise dans le coût de mise à
disposition des arènes pour un montant de 30,00 €.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 16 mai 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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17/05/2023