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Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0137)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
20 C 0137
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75485) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 1 / 2
RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -
RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE - COVID 19
I. Rappel du contexte
La France connaissant la « plus grave crise sanitaire depuis un siècle », la Métropole Européenne de Lille a pris toutes les mesures destinées à assurer les missions et les prestations dont elle a la responsabilité directe.
Le 16 mars 2020, le Plan de Continuité d’Activité (PCA) de la MEL a été activé afin de concrétiser cette ambition.
II. Objet de la délibération
Le plan de continuité d’activité de la MEL a mobilisé plusieurs centaines d’agents publics de tous statuts et, au-delà même du plan de continuité d’activité, la gestion de la crise sanitaire a occasionné dans certains services un surcroît d’activité exceptionnel.
Le 25 mars 2020, le Président de la République a demandé au gouvernement d’apporter une réponse claire et forte de court terme pour l’ensemble des personnels soignants comme pour l’ensemble des fonctionnaires mobilisés, afin de majorer les heures supplémentaires effectuées sous forme de prime exceptionnelle.
Cette demande a été concrétisée par le décret n°2020-570 publié le 14 mai 2020 et instaurant pour les collectivités territoriales la faculté de verser aux agents particulièrement mobilisés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1 000€. Celle-ci a fait l’objet d’échanges dans le cadre du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) réunis conjointement le 6 mai dernier.
A cette occasion, le Président de ces instances a formulé des orientations afin qu’une prime unique de 1 000€ soit versée :
- aux agents mobilisés pendant plus d’un mois dans le PCA ;
- aux agents non recensés dans le PCA, qui ont assuré des missions complémentaires ou nouvelles nécessaires à la continuité des services essentiels ayant entrainé un surcroît d’activité à la demande de la hiérarchie. 20 C 0137
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75485) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 2 / 2
Cette prime sera attribuée aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public et les personnels contractuels de droit privé) ayant été confrontés à un surcroît significatif d’activité.
Les agents bénéficiaires doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : soit avoir été recensés dans le plan de continuité d’activité de la MEL et avoir été mobilisés plus d'un mois dans le PCA et pendant la période du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus ;
soit, pour des agents non recensés dans le PCA, sur justification particulière émanant de la chaîne hiérarchique, avoir connu un surcroit exceptionnel d’activité lié à la gestion de crise ;
figurer dans les effectifs de l’établissement à la date du 31 août 2020 ; les agents bénéficiaires d’une autorisation d’absence dite « ASA non télétravaillable » ne peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle.
La prime exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique. Par ailleurs, elle ne pourra pas être cumulée avec le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé en fin d’année au titre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (Rifseep) et suivant une liste de projets et dossiers transversaux réalisés sur l’année 2020.
Le collège des représentants de l'administration et le collège des représentants du personnel réunis en Comité technique ont été consultés sur ces différentes dispositions.
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser le Président à attribuer, par arrêté individuel, cette prime exceptionnelle à chaque bénéficiaire ;
2) d'imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget de la Métropole Européenne de Lille.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 24/07/2020
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