Déliberation - DEL 20122018 001

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Déliberation - DEL 20122018 001 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Serpaize. Lien du pdf (Déliberation - DEL 20122018 001)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine, COMMUNE EXTRAIT 2018/36 de SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19

Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

VOanEs 13 PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

SEDI — TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies de l'Isère (SEDID) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-dessous, intitulée :

Enfouissement Route de Torgue - affaire n°18-003-484

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDPF, les montants prévisionnels sont les suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 144388 €

Montant total des financements externes 110054 €

Participation aux frais MO du SEDI 1038 € Contribution prévisionnelle aux investissements 33296 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :

- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, - de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel 144388 €

Financements externes 110054 € Participation prévisionnelle globale 34334 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SÉDÉPOURS eme. du din see AUDE den nInee areas 1038 €

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

\

Le Haine,COMMUNE

de

SERPAIZE

38200

EXTRAIT 2018/37

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

En exercice

Présents

Votants

19

13

13

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU

Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

SEDI — TRA VAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Enfouissement Route de Torgue - affaire n°18-003-484

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur

France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de 52593 €

Montant total des financements externes 3000 €

Participation aux frais de MO du SEDI 2504 €

Contribution aux investissements 47089 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution

par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :

- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après

études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés,

- de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement

prévisionnels de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel 52593 €

Financements externes 3000 €

Participation prévisionnelle globale 49593 €

PREND ACTE de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du

SEDI pour sscnemsD 504 €

POUR EXTRAIT CERTUIE CONFORME

S

NS

2 PI VE Hoë 540730 rCOMMUNE

de

SERPAIZE

38200

EXTRAIT 2018/38

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

En exercice

Présents

Votants

19

13

13

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU

Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

SEDI — TRA VAUX SUR RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies de l'Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-dessous, intitulée :

EP Route de Torgue - affaire n°18-004-484

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants

prévisionnels sont les suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 17936 €

Montant total des financements externes 13409 €

Participation aux frais MO du SEDI 256 €

Contribution prévisionnelle aux investissements 4271 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises, il convient de prendre acte :

- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,

- de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au SEDI,

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel 17936 € Financements externes 13409 €

Participation prévisionnelle globale 4527 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDÉDOUR ete sue sa nn Eee simmumemmmmmnnanne 256 €

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

540730 reCOMMUNE EXTRAIT 2018/39

de

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

En exercice 19

Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU

Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

Votants 13

DENEIGEMENT D'ESPACES PRIVES

CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le déneigement des

espaces privés n’est pas de la compétence des communes qui peuvent

ne pas assurer ce service. Chacun doit donc s’organiser pour assurer le

déneigement et le salage des endroits dangereux dans sa propriété avec

la possibilité d’aide d’une société ou des services municipaux via la

signature d’une convention de déneigement.

Il poursuit en précisant que deux lotissements ne sont pas encore

incorporés au domaine public.

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention pour que la

commune assure le déneigement des espaces communs de ces

lotissements dans la mesure où l’importance des chutes de neige

permette au chasse-neige d’assurer en premier lieu le dégagement des

voies publiques.

Le Conseil Municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire, à

lunanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention ci-après annexée.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec les

parties intéressées.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CANFORME

N\

LMate. | NF OS, Mas eh N \ \}

|COMMUNE EXTRAIT 2018/40 de

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présents Le Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

En exercice 19

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

NOCents 1e PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

DECISION MODIFICATIVE N°3

A l’Assemblée, monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à un ajustement de crédits en section de fonctionnement.

Dépenses Recettes

Objet chapitre/ | montant| chapitre/ | montant

article euros article euros

Personnel non titulaire 064/6413 14 500

Autres attribut° et participations 074/7488 5 500

Taxe add. Droits mutation 073/7381 9 000

SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 500 14 500

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Le Wat,

Max Kéchichiau

40730 reCOMMUNE

de

SERPAI

38200

Nombre de Conseillers :

EXTRAIT 2018/41

ZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

En exerc

Présents

le

ice 19

13 Date de convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

VU l’ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015,

dûment convoqué,

Mairie, sous la présidence

Conseil Municipal

PRESENTS : KECHICHIAN Max,

PARPETTE Laurent, LEGER

Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy,

ABSENTS : PRECLOUX Pascal,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

\ SECRETAIRE : GATEL Céline.

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°44 du 26 septembre 2017,

L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

de la Commune de SERPAIZE

CARCEL Raymond,

Joëlle, GOUY Laurence,

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

GOURY Christine,

Après avoir entendu l’exposé de Mme Zonta Michèle :

Etat très dégradé de nombre de pierres de taille qu’il faut remplacer (ce constat était très difficile à prévoir du fait de la difficulté d’accès et tant que les travaux de nettoyage ne soient engagés) ;

DAUNAS Jérôme,

REHABILITATION DE L'EGLISE - AVENANTS N°1

s'est réuni en session ordinaire à la

de M. KECHICHIAN Max,

14 décembre 2018.

Maire.

ZONTA Michèle,

NIDIAU

BOUCHET

MEYER David,

Il était initialement prévu de réemployer les tuiles canal existantes en couvert. Suite à

l'échantillon parfait réalisé in situ, le remplacement total des tuiles s’avère apporter une

haute qualité et des garanties à l’ouvrage.

Il était initialement prévu de piquer et de refaire à fond les enduits intérieurs de l’église.

Suite à la dépose des soubassements « coco » et après examen par les entreprises des

lots 1 et 7, il s’avère que ces supports peuvent être rénovés qualitativement sans les

supprimer complètement et d'abandonner le piquage à fond.

Après en avoir délibéré, décide de :

CONCLURE les avenants d'augmentation et de réduction ci-après détaillés avec les entreprises suivantes :

Lot Eu. : Marché Avenant Marché

ne | SIENS Obiet initial € HT | n°1 | totalEHT

01 | Annequin Frères | maçonnerie VRD 111 584.80 | - 11 610.00 | 99 974.80

02 | Annequin Frères | charpente couverture zinguerie 54 465.00! +3234.00 | 57 699.00

07 | Amara plâtrerie peinture 15 404.55 | +12 854.88 | 28 25943 |

PERMETTRE au Maire de signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution. N TRAIT CERTIFIE CONTRE JA POUR EXTRAIT CERTIFIE COS À

Le Waie,

Mas éhihl

/

Y

( à

540734) Fe

\COMMUNE

de

SERPAIZE

38200

EXTRAIT 2018/42

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de Conseillers :

En exercice

Présents

Votants

19

DU CONSEIL MU

L'an deux mille dix-huit, 1

le Conseil Municipal

NICIPAL

e vingt décembre,

de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max,

PARPETTE Laurent, LEGER

CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU

Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles

L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités

de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2015 fixant le montant des indemnités de fonction des élus par référence à l’indice 1015,

Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret

n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique

et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération

des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités

territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

FIXE les indemnités de fonction des élus en tenant compte de la charge

des délégations, fonctions et astreintes :

% de

l'indice

terminal

Maire, Kéchichian Max 41.40

1ère Adjointe, Crivelli Janine 13.94

2ème Adjoint, Carcel Raymond 13.94

3ème Adjointe, Zonta Michèle 11.15

4ème Adjoint, Parpette Laurent LL:15

5ème Adjoint, Léger Joëlle 9.00

conseillers municipaux 3.56 |X7

\ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

A

ÉCRIRE

4

v# 540730 0. TheCOMMUNE EXTRAIT 2018/43

de

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19

Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU

Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

Votants 13

INDEMNITE DE CONSEIL

À DU TRESORIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Buttet Jean- François comptable du trésor, a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance pour l’établissement des documents budgétaires et comptables, que ces prestations justifient l’octroi de l’indemnité prévue par l'arrêté du 16 décembre 1983.

Il ajoute que cette indemnité présente un caractère personnel et sera acquise à Monsieur Buttet Jean-François pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

VU la loi n° 213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment son article 97,

VU le décret n°979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n° 91-794 du 16 août 1991,

VU l'arrêté du 16 décembre 1983, modifié,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— VALIDE l'attribution de l’indemnité de conseil au taux maximum à Monsieur Buttet Jean-François, comptable public.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire, K N\

Was Rés À

Ve L \

540730 0COMMUNE

de

SERPAIZE

38200

EXTRAIT 2018/44

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

En exercice

Présents

Votants

19

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

CARAVAN'JAZZ 2018

Caravan’ Jazz est un spectacle vivant organisé par les communes de la vallée de la Sévenne, les MJC et comités des fêtes et avec le soutien de ViennAgglo et de Rhône-Pluriel.

Pour l'année 2018, le spectacle s’est déroulé sur la commune de Villette de Vienne.

Chaque commune participe au financement de ce spectacle et l’Assemblée est appelée à valider le montant de sa participation qui s'élève à 300 euros suivant bilan transmis par le comité des fêtes.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ACCEPTE de verser sa participation au spectacle Caravan’ Jazz 2018

sous forme de subvention au comité des fêtes de Villette de Vienne pour

un montant de 300 euros.

- DIT que cette subvention sera imputée au compte 6574 du budget

primitif 2018.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Ze Waire,

Max Kéchichian

V

540730 nrCOMMUNE EXTRAIT 2018/45

de

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19

Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU

Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

Votants 13

CREATION DE QUATRE POSTES

D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire explique qu’il convient de reprendre une délibération pour le recours à des agents non titulaires à l’accueil périscolaire et à la cantine. Ces postes ont des horaires fractionnés dans la journée au vu de la nécessité de ces services (matin, midi, soir) et cela rend le recrutement très difficile car peu attrayant pour les candidats et de fait les mouvements de personnel sur ces postes sont réguliers.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- __ VALIDE la création à compter du 1% janvier 2019 de quatre postes non permanents pour faire face aux besoins d’activité à l’accueil périscolaire et à la cantine. Ces postes feront référence au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 18 heures maximum.

- ACCEPTE que ces emplois soient occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée comprise entre le 1° septembre et le 7 juillet inclus (période scolaire).

- DIT que la rémunération de ces agents sera calculée par référence au 1% échelon du grade d’adjoint technique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget chaque année.

N N

POUR EXTRAIT CERTIFIEÇONFORME / |

\ À #COMMUNE EXTRAIT 2018/46 de

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice

Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU

Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

Votants 13

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —2° ;

Considérant qu’en prévision des congés sur la période estivale du 15 juin au 15 octobre, il est nécessaire de renforcer le service technique qui n’est composé que de deux agents ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

- AUTORISE monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de quatre mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.

- CREE à ce titre deux emplois maximum à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent à la voirie, aux bâtiments et aux espaces verts.

- _ CHARGE le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

: SN f , Les crédits correspondants sont inscrits ät-budget En ue année.

\= \ POUR ETAT CERTIFIE CONFORME

Ze Maire.

Max Kéchichiau

540730 reCOMMUNE EXTRAIT 2018/47

de

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19

Présents 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

Votants 13

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE

REMPLACEMENT

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 :

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- CHARGE monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

540730 réCOMMUNE

de

SERPAIZE

38200

EXTRAIT 2018/48

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre,

En exercice

Présents

Votants

19

13

13

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2018.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle,

PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU

Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET

Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTE EXCUSEE : CRIVELLI Janine.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : GATEL Céline.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Détermination des critères d’appréciation de la manière de servir

Le Maire explique à l'assemblée que l'entretien professionnel est rendu

obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les

supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’applique

obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au

1% janvier 2015.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale (article 76),

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action

publique territoriale et d’affirmation des métropoles (article 69),

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de

la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 6 novembre 2018 saisi

sur les critères d'évaluation,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

- EIXE les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents

en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de

responsabilité.2018/48 suite.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur

(liste non exhaustive) :

>

Y

Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des

objectifs

Les compétences professionnelles et techniques,

"Compétences techniques liées au poste

"Qualité du travail effectué

"Sens de l'organisation, respect des délais

"Esprit participatif, force de proposition

Les qualités relationnelles

e avec les collègues de travail (capacité à travailler en équipe)

e avec la hiérarchie (élus et/ou responsables)

e avec les usagers

La capacité d’encadrement ou d’expertise

e Organisation du travail de l'équipe

e Prévention et gestion des conflits

Qualité du travail collectif

Force de proposition

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

Max Kéchichiau

540730 nr