Conseil Municipal - CM 03042023 001

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Conseil Municipal - CM 03042023 001 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Serpaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03042023 001)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité publique, COMMUNE EXTRAÏT de

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELIT Janine.

COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter Le budget primitif communal de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachenit, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de‘tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonniateur, n’ appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Vos faprénes sent prodtie par Fois iaprimens adhérons LUPRADTERT Hiva. 640720. 10/10COMMUNE EXTRAIT

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

FT DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLI Janine.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Consëil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par monsièur KECHICHTAN Max, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

: Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0 628 214.15 0 269 452,42 0.00! 897 666.57

pans dE |1640021.72| 1074087.31| 1473390.63| 1576 437.30 | 3 113 412.35 | 2 650 524.61

Dont Part affectée o| 111545.00 0 0 o.00| 111 545.00 à l'investissement Totaux 1640 021.72! 1702301.46| 1473 39063} 1845 889.72 | 3 113 412.35 | 3 548 191.18

Résultats de 62279.74 31229909. |: 4347788 C6 2 Fa RS re se re SE

Crédits de report 650 753 | 367 792 o| 0 |

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’éxéreice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits poités à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4) VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que

Max Kéchichian, Maire, se soit retiré pour laisser le vote du compte administratif.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Ware,

Max Kéchichian

ARRIVÉ LE:

07 AR. 203

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n DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril,

le Conseil Municipal de Ja Commune de SERPAITZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEI Raymond, CRIVELLI Janine,

BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

BABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLI Janine.

BUDGET COMMUNAL — M14

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,

ConsStatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

: Résultat Excédent Résultat Fe Li |. Solde. Affectation ŒNEUROS) | Cao21 | capitalisés | 2022 [| RAR202 | RAR | durésuitat

22650 753 | INVESTISS | 628 214.15 - 565 934.41 RUE =282 961 | - 220 681.26

367702)

FONCTION | 38099742 | -111 545 103 046.67 . de . 372 499.09

Considérant que seul le résultat de la.section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- _ DECIDE d'’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL: CUMULE AU 31/12/2022 372 499.09 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 220 681.26 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 151 817.83 €

Total affecté au c/1068 | 22068126€

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Le Maire, ARRIVÉ

LE : Mas Léo

07 AVR. 202

SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE

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SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

38200

Nombre de Conseillers :

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,

BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,

RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLI Janine.

FISCALITE DIRECTE LOCALE

TAUX D'IMPOSITION 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des taux d’imposition applicables

en 2023 à chacune des taxes directes locales :

-__ DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition comme suit :

«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION »

Taxe foncière (bâti) 21.18 %+ 15.90%* = 43.08 %

Taxe foncière (non bâti) 70.26 %

Taxe d’habitation ® 14.44%

Pour mémoire, suite à la suppression de la taxe d'habitation, la commune

perçoit le produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

*4 compter de 2021, le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés

bâties affiché sur l'Etat intitulé 1259 COM correspond au taux communal

cumulé avec le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (15.90%).

G) Taux de TH sur les résidences secondaires ou autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Vos imprimés sont prédiits por False Bnpriaieire clhérens EMPRIA VERT Sim 840780 1050 avogu aCOMMUNE EXTRAIT

SERVAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Fe DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,

BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,

RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT

Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETATRE : CRIVELLI Janine.

BUDGET COMMUNAL - M14

BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de ses propositions en ce qui concerne l'établissement du budget primitif 2023.

La balance générale se décompose comme suit :

- dépenses de fonctionnement 1 805 873.83 €

- dépenses d’investissement 2 191 406.00 €

Total dépenses

- recettes de fonctionnement 1 805 873.83 €

- recettes d’investissement 2 191 406.00

Total recettes

Le Conseil Municipal après avoir entendu tous les articles du budget des sections de fonctionnement et d'investissement et n’ayant aucune observation à formuler :

- ADOPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

ARRIVÉ LE:

0 7 AVR. 2023

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38200

Nombre de Conseillers :

ARRIVÉ LE :

07 AVR. 2073

SOUS PRÉFECTURE DE VIENNE

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLT Janine,

BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLI Janine.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles

L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités

de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Vu ses délibérations en dates des 29 juin 2020 et 5 décembre 2022 fixant les

indemnités de fonction des élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECICE d’attribuer une indemnité de fonction au conseïiler municipal

suivant : | |

:.:7 Conseillers Municipaux: | 512 Fonctions

VALOUR Sébastien Evénementiel et Voirie

- MODIFIE les indemnités de fonction des élus suivants en tenant compte de la charge des délégations, fonctions et astreintes :

% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Ruiz Agnès................................,... 5.23 Messaoudi Hakim... 5.23 Valour Sébastien. .….......:.......,.,.,...,. 5.22

Sans changement pour :

Perge Didier, Favaron-Lafage Séverine,

Lapacherie Céline

Sos imprimés sont produits pes Poüe ee à Bnut, 80730 - 110COMMUNE EXTRAIT

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Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLI Janine.

20 ANR 207 | COMPLEXE SPORTIF

SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE RENOVATION ENERGETIQUE ET RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le projet de rénovation énergétique du complexe sportif. En effet, une étude a démontré les économies substantielles qui pouvaient être faites en procédant à la rénovation énergétique des éclairages du complexe sportif. Les consommations d’énergie projetées seraient abaissées de l’ordre de 50 %. Dans le même temps, la piste d’athlétisme serait rénovée et éclairée.

Le plan de financement prévisionnel pour l’ensemble de ces travaux est estimé

à:

Dépenses euros HT Recettes euros AT

Terrains de Tennis 12 500 | Département de l’Isère 18 487

Terrains de sports 24 000 | Etat / Fonds vert 16 425

Piste d’athlétisme 16 329

Autofinancement /Emprunt 17 908

Total 52 820 | Total : 52 820

Le conseil municipal, après délibération, l’unanimité :

- __ VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

- SOLLICITE :

le Département de l’Isère pour l’attribution d’une subvention dans le

cadre de la dotation territoriale,

Y”_ l'Etat dans le cadre du fonds vert 2023, volet « rénovation des parcs

de Juminaires d'éclairage public ».

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les futurs marchés.

No éporèmes août produit pair Pris ct bhéron BUPRAT VERTCOMMUNE EXTRAIT

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Nombre de Conseiïlers

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,

BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérême, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLT Janine.

TE38 — DEPLACEMENT D'UN MAT D’ECLAIRAGE

PUBLIC POUR LE COMPTE DE TIERS

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère

(SEDD) a chiffré les travaux suivants :

En effet, en raison de la construction d’une maison individuelle et de l'implantation choisie pour l’entrée du garage, les propriétaires ont sollicité la commune pour déplacer le mât d'éclairage car il gène leur accès.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de

l'opération, à savoir :

Prix de revient global de l’opération TTC 3653 |€

Financements TE38 2728 | €

Participation globale TTC de la Commune 925 | €

-_ PRECISE que la participation de la commune fera l’objet d’un mandat de

paiement au bénéfice du TE38 et d’un titre de recettes à l’encontre des

propriétaires de la maison individuelle concernée.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Nos émprimäs sent produits par Pa prieur cdlérens ÉVPRAEVERT fhal, 840740 - 110COMMUNE

de

SERPAIZE

38200

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

€ DE VIENNE.

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,

BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,

RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT

Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERTE Céline,

COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri,

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLI Janine.

COMMERCES - AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions du Livre IT (La Coopération Intercommunale), Titre I,

Vu la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 13 décembre 2021 approuvant le schéma de développement commercial 2022-2027,

Vu la délibération n°22-204 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 8 novembre 2022 approuvant la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises et approuvant le règlement de l’aide régionale « financer l'investissement de mon commerce de proximité »,

Vu la délibération CP P-2022-12107-36-7139 de la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 16 décembre 2022 approuvant la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises et approuvant le règlement de l’aide régional « financer l’investissement de mon commerce de proximité »,

Vu l’avis favorable de la commission économie de Vienne Condrieu Agglomération en

date du 2 mars 2023,

Vu la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération n°23- 59 du 21 mars 2023 approuvant les subventions attribuées dans le cadre des aides directes aux entreprises,

Considérant que ces subventions ne sont versées que si la commune d’implantation de l’entreprise contribue à même hauteur financière,

Le Conseil Municipal, après délibérations, à l'unanimité :

— APPROUVE et VALIDE les subventions allouées dans le cadre des aides directes aux entreprises :

Entreprise V.C.A. Serpaize

JUSTINE COIFFURE 3 000.00 € 3 000.00 €

SERPAIZE VISION (Les lunettes d’ Arnaud) 2267.78 € 2267.78 €

- PRECISE que les crédits sont inscrits au comp 0422 du budget 2023.

Barr CERTIFIE CONFORME.

Le Maire,

Max Kéchichéan

Me primés sont produits pue Fee tupriarear adhérent BUPRIN ER fins 540730 - 100 HlCOMMUNE EXTRAIT

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Nombre de Conseillers

ECTURE De VIE

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLEELA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLI Janine.

FINANCEMENT D'UN POSTE D’INTERVENANT SOCTAL EN

PARTENARIAT AVEC VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

ET FRANCE VICTIMES 38 APRESS

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du 8 janvier 2019 a souligné l'utilité d’un poste d’intervenant social en commissariat et gendarmerie pour accompagner les victimes au dépôt de plainte.

Le développement de ce poste fait partie des priorités de la stratégie

nationale de prévention de la délinquance au rang desquelles se situe la

prévention des violences faîtes aux femmes, des violences intrafamiliales et

l’aide aux victimes.

Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie jouent un rôle de premier accueil social, d'écoute, d'orientation, voire d'accompagnement à la plainte. Ils ont vocation à assurer l'interface entre la police ou la gendarmerie et Les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes rèçues.

Les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer un poste

d’intervenant social sur notre territoire qui sera porté par l'association France Victimes 38 APRESS. L’intervenant social interviendra au commissariat de police de Vienne et dans les brigades de Gendarmerie qui dépendent du ressort des communes du territoire.

Les communes verseront leur contribution à Vienne Condrieu Agglomération qui reversera l’ensemble des financements des collectivités locales à France Victimes 38 APRESS.

Une convention triennale entre les différents partenaires définit les

modalités de mise en place et de financement de ce poste.

Ves émprinrés sont produirs pur Féeésse iprrimens aibérent PRES TERT de HO aLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le financement du poste d’intervenant social à hauteur de

500 euros pour la commune de Serpaize,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la

convention à intervenir entre Vienne Condrieu Agglomération, France

Victimes 38 APRESS et les communes du territoire de l’agglomération.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Le Maire,

Max Kéchichian

Vos inprinés sou priatuits par Poñsiares haprtiseur adhérent PHPRAUVERT dut. 840786 - 110 HourCOMMUNE EXTRAIT

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

38200

Nombre de Conseillers

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérême, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETATRE : CRIVELLI Janine.

PRESTATIONS HIVERNALES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l'entreprise DUMOND sise à

Serpaize effectue le déneigement des voies communales. Les derniers tarifs

ont été fixés Lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2013 et il conviendrait

de les augmenter en tenant compte de la pénibilité du travail.

a) Tarifs horaires hors taxes :

- Déneigement............................. 85 €

- Salage 85€

b) Indemnité forfaitaire annuelle pour la

mobilisation du matériel et stockage

du sel de déneigement…...............… 1 500€

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE de confier à l'entreprise Dumond le déneigement et/ou salage des voies communales aux tarifs ci-dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.

As inpebnés sont praduies pas Fi near eathéreut EMPRIMSUERT ed 540720 - 1010 FuCOMMUNE EXTRAIT

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

38200

Nombre de Conseillers :

20 AR 2973

US-PRÉFECTURE pe VIENNE

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril,

le Conseil Municipal de La Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,

BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,

RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLI Janine.

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE

PUBLIC ET ECHANGE DE TERRAINS

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,

Vu le code de ia voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,

Vu sa délibération en date du 6 février 2023 portant échange de terrains dans le cadre du projet immobilier « couleur nature »,

Considérant que le plan annexé à la délibération précitée a depuis subi

quelques ajustements notamment au niveau de l’alignement d’origine et l’alignement de fait,

Considérant qu’il convient de joindre à la délibération le plan définitif établi

par le géomètre suite à la réunion quis’est tenue le 23 février dernier sur place en présence des parties concernées,

Après délibération à l'unanimité :

— CONFIRME les éléments votés dans sa précédente délibération du

6 février 2023,

— DIT que le plan de délimitation de la propriété des personnes publiques ne porte pas atteinte aux conditions de desserte de la voie publique,

— APPROUVE le plan de délimitatioh tel qu’annexé à la présente.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Le Maire,

Nes Brin saut prodiis pur Père Papétiur adiére PUPRENC VERT Not 580780 - 0410 Hogoague nsCOMMUNE EXTRAIT

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

FT DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-trois, Le trois avril,

le Conseil Municipal de La Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023.

PRÉSENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,

BOUCHE Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée,

RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERTE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

BABSENT EXCUSE : CARRET Marc.

ABSENTES : FAVARON-LAFAGE Séverine, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : CRIVELLI Janine.

| 20 AVR 2923

STAGTAIRE AU SERVICE TECHNIQUE

La séance continuant, monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le

cadre d’un stage de formation professionnelle niveau BAC PRO Gestion des

Milieux Naturels et de la Faune, une stagiaire a été accueillie au service technique durant cinq semaines.

Cet élève stagiaire a donné entière satisfaction dans l’accomplissement des

tâches qui lui étaient demandées.

Les élèves stagiaires ne perçoivent aucune rémunération et afin d'encourager

ses efforts, l’assemblée, à l’unanimité :

- DECIDE de lui verser la somme de 300 €uros.

Les crédits nécessaires seront imputés à l’article 6218.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Nes émprions sai prodtiis par Pobréner apr adhérent AMPRIACUERT Ml 540720- LD He