Déliberation - DELIB CM 11042022 001

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Déliberation - DELIB CM 11042022 001 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Serpaize. Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 11042022 001)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMMUNE EXTRAIT

szrrA1zE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Pôle

Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme,

LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max,

SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : LAPACHERIE Céline.

COMPTE DE GESTION 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif communal de l’exercice 2021 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Comptable,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’ appelle ni observation ni réserve de sa

part.

15 AVR. 2072

SOUS-PRÉFECTURE DE VIEI NE

Vos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540730 - 10/10 Fobrogue duoCOMMUNE

de

SERPAIZE

38200

Nombre de Conseillers :

19° En éxercice

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

: 5 avril 2022.

PRESENTS KECHICHTIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE

Didier, MESSAOUDI Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès,

Date de convocation du Conseil Municipal

15 AVR. 2022

SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE

FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique,

CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : LAPACHERIE Céline.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, délibérant sur Le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par monsieur KECHICHIAN Max, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 92 831.28 0 0| 272 483.40 92 831.28 272 483.40

perrons de 607 089.19 | 1 328 134.62 | 1 392 341.08 | 1500 855.10 | 1999 430.27| 2 828 989.72

Dont Part affectée à 0! 66618.00 0 0 0 0 l'investissement

Totaux 699 920.47 | 1 328 134.62 | 1 392 341.08 | 1773 338.50| 2092261.55| 3101473.12

Résultéts de 628 214.15 380 997.42 1 009 211.57 Clôturé

Crédits de report 1 374 046 634 287 0 0 1374 046 634 287

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que Max Kéchichian, Maire, se soit retiré et ait quitté la salle pour laisser la présids Mme Renée Guinand pour le vote du compte administratif.COMMUNE EXTRAIT

serPA1zE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle

Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE

Didier, MESSAOUDI Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme,

LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique,

CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : LAPACHERTE Céline. \

encens DEVIENNE

goug PREFECTURE DEVENNE BUDGET COMMUNAL — M14

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Excédent Résultat Solde Affectation

(ŒNEUROS) | CA2020 | capitalisés 2021 | RAR2021 | RAR | durésuitat

-1 374 046 INVESTISS | -92 831.28 721 045.43 -739759 | 111 544.85

634 287

FONCTION | 339 101.40 |--66618.00 | 108 514.02 380 997.42

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 380 997.42 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 111 544.85 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 269 452.57 €

Total affecté au c/1068 111 545 €

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFOR

Le Maire,

Nos imprimés sont prodtiits par Fabrègue imprimeur cuthérent IMPRIMERT to. 580780TOTO Hanrogue dusCOMMUNE EXTRAIT

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le onze avrii,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pêle

Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max,

Éniexercice

Présénts::ite

SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : LAPACHERIE Céline.

FISCALITE DIRECTE LOCALE

TAUX D'IMPOSITION 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des taux d’imposition

applicables en 2022 à chacune des deux taxes directes locales :

-__ DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition comme suit :

«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION »

Taxe foncière (bâti) 27.18 % + 15.90%* = 43.08 %

Taxe foncière (non bâti} 70.26 %

Pour mémoire, suite à la suppression de la taxe d'habitation, la commune

perçoit le produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés

bâties.

*4 compter de 2021, le taux communal de la taxe foncière sur les

propriétés bâties affiché sur l'Etat intitulé 1259 COM correspond au taux communal cumulé avec le taux départemental de taxe foncière sur les

propriétés bâties (15.90%).

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMU VERT Mod. 840730- 10/10 Fhbréguo duoCOMMUNE EXTRAIT

sERPA1ZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALIENSANT Véronique, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max,

SOULTER Magaly.

SECRETAIRE : LAPACHERIE Céline.

BUDGET COMMUNAL — M14

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de ses propositions en ce qui concerne l'établissement du budget primitif 2022.

La balance générale se décompose comme suit :

- dépenses de fonctionnement 1 770 764.00 €

- dépenses d’investissement 2 333 616.00 €

Total dépenses | 104.380. 00€

- recettes de fonctionnement 1 770 764.00 €

- recettes d’investissement 2 333 616.00 €

Total recettes “4104 38000 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu tous Les articles du budget des sections de fonctionnement et d’investissement et n’ayant aucune observation à formuler :

- ADOPTE à l’unanimité Les propositions de Monsieur le Maire.

Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent EMPRINUPERT Mod. 540730 - 10/10 Fbrègue cuCOMMUNE

de

SERPAIZE

38200

Nombre de Conseillers

En-exercice : 19

Présents 174

Votants .. 14

EXTRAÏIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

: L'an deux mille vingt-deux, le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022.

PRESENTS KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

EOULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLTI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à

KECHICHIAN Max, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

RENOVATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération du 25 novembre 2021 relative à la rénovation des logements communaux.

Monsieur Bouchet a réuni tous les devis nécessaires à ces travaux et propose

de mettre à jour le plan de financement :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Menuiseries 7014 | Etat/DSIL 4 126

Isolation 5229 | Département Isère 3 800

Electricité 6130 | Autofinancement 11 072

Métallerie 625

Total 18 998 Total 18 998

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- SOLLICITE la Préfecture de l'Isère pour bénéficier d’une subvention

dans le cadre de la DSIL ;

- SOLLICITE le Département de l'Isère afin de bénéficier d’une aide

financière ;

- _ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFOI

Le Maine,

Max Kéchichian

Nos imprimés sout produits par Fatrègre imprimeur adhérent IMPR VERT Mau. 540730 - 10/10 | KategueCOMMUNE EXTRAIT 2022/16 SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-deux, Le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle

Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022.

è PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien, Votants 14 POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE ‘ “| Didier, MESSAOUDI Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérône, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE

AVENANTS AUX MARCHES

Le Conseil Municipal,

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application

de la délibération du conseil municipal n°27 du 12 juillet 2021,

Considérant les éléments suivants :

- Le lot 12 « panneaux photovoltaïques » s’est révélé infructueux. Le maître d’œuvre a

proposé la production Eau Chaude Sanitaire par capteurs solaires,

- Ajout d’isolant sous cuisine pour nivellement,

- Réalisation d’un léger sablage sur les murs en béton teinté, cette finition a été omise

dans le dossier de consultation,

Entendu l’exposé de Mr le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- CONCLURE les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises

suivantes :

Lot . . . Marché Avenant Marché n° | Atributaire Objet initial EHT | n°1 | totalEHT

02 BAZIN Gros œuvre 269 141,86 9 600,00 278 741,86

09 MARTIN EF. Plomberie sanitaire CVC 219 858,00 17 457,00 237 315.00

- PERMETTRE au Maire de signer les avenants considérés ainsi que tous documents

s’y rapportant pour leur exécution.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMR,.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRAË VERT Mau. 540730 - 10/10 FFavsègue duCOMMUNE EXTRAIT 2022/17

serraize DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

38200

Nombre de Conseillers

En exercice 1:

Présents À

Votants

22 AVR 2092

SOUS PRÉFECTURE DE VIENNE

DU CONSEIL MUNICIPAL

: L'an deux mille vingt-deux, le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Pôie Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès, JAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, SOULIER Magaly.

BECRETAIRE : POULET Nathalye.

TE38 —- TRAVAUX SUR RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à notre demande, Territoires Energie de l'Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

“ÉP= Rénovation 2023 affaire.n°22-002-484

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 56427 €

Montant total des financements externes 32697 € Participation aux frais du TE38 1315 €

Contribution prévisionnelle aux investissements 22415 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38,

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de Popération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel 56427 €

Financements externes 32697 €

Participation prévisionnelle globale 23730 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 pour....l 315 €

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :

| Paiement en 3 versements (acomptes 30% + 50% puis solde) | 22415 € |

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travk

tout dépassement fera l’objet d'une nouvelle délibération.

RARE

KYCOMMUNE EXTRAIT

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

FT DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-deux, le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pêle En'éxercice .19 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Eu Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022. Présents : 12

| 5 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCÉL Raymond, BOUCHET Damien,

‘14 POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE

Didier, MESSAOUDI Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALILENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

Votants

CONVENTION _DE MUTUALISATION POUR _LA MISE A DISPOSITION_DU LOGICIEL C-MAGIC_ ENTRE __ VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRES

Considérant que les communes membres et l’ Agglomération souhaitent se doter d’un logiciel de consultation des données cadastrales et des rôles fiscaux et que la mutualisation d’un tel logiciel réduit considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu que Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition de l’ensemble de ses communes.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention ci-jointe.

Le logiciel C-Magic est proposé par la société Ecofinance avec un abonnement d’une durée d’un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction.

C’est un logiciel full-web, hébergé par Firecore (société du groupe Ecofinance). La connexion au logiciel est réalisée au moyen d’une connexion avec identifiant et mot de passe, propre à chaque collectivité.

C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concrète et ponctuelle dans le traitement de l’optimisation des bases fiscales d'habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l’occupation. Il permet également d’animer la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).

Aüïnsi la mise à disposition du présent logiciel fera l’objet d’une facture forfaitaire de 400 euros HT par an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC.

Nos imprimés sont prodtits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT" Mod. 540730 - 10/10 Féabraquo dur2022/18 suite.

Le coût des journées de formation sera pris en charge intégralement par Vienne Condrieu Agglomération et ne sera pas refacturé aux communes (montant total des formations : 12 000 €).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres.

- AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer la convention ci-annexée ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Le Ware,

Was Kéchichian

Nes imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur edhérent IMPRIMUVERT Mo. 540730 - 10/10 Fhvrèque dunCOMMUNE EXTRAIT 2022/19

serr1ze DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Fe DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Pêle

Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022.

Présents

Votants PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, POULET Nathalye,

ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI

Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, COLELLA Marion. ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès, BOUCHET Damien, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin- Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, SOULIER Magaly. SECRETAIRE : POULET Nathalye.

RESEAU INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHEQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES

Pour rappel, la Ville de Vienne s’est engagée à assumer le rôle de médiathèque tête de réseau (MTR) en collaboration avec la médiathèque départementale de l'Isère. Actuellement, quatorze communes font partie du réseau Trente et +.

Une des étapes essentielles nécessaires au bon fonctionnement de ce réseau, est le changement du logiciel de gestion des bibliothèques, ainsi que de leurs matériels informatiques et de traitement du prêt/retour des documents. Cette première étape de ré-informatisation consiste à lancer une consultation commune pour avoir un prestataire unique pour le logiciel de gestion des bibliothèques (appelé SIGB), ainsi qu’un prestataire unique pour le matériel informatique. Une autre étape importante est constituée par l’homogénéisation de l’équipement qui permet l’identification des collectivités, afin de fluidifier leur circulation entre bibliothèques : c’est pourquoi il est proposé d’équiper tous les documents du réseau en puces RFID (Radio Frequency Identification).

Cette consultation commune se fait sous la forme d’un MAPA pour le logiciel de gestion estimé à 52 000 € HT, d’une commande auprès de PUGAP pour le matériel informatique pour un coût estimé à 38 000 € HT et d’une commande de matériels pour l’équipement des documents en RFID pour un montant estimé de 50 904 € HT.

Une partie du projet peut être financée par la DRAC et le Département de l'Isère. La DRAC exige un seul dossier de demande de subvention pour l’ensemble du projet.

Le marché est valable 1 an reconductible 2 fois. La ville de Vienne est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

AURAS

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPREM VERT Mod. 540730 - 10/0 Habrégue din2022/19 suite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADHERE au groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à la ré-informatisation du réseau Trente et +.

- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un

groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à la ré-informatisation du réseau Trente et +.

- AUTORISE la Ville de Vienne, en tant que coordonnateur du groupement, à signer les marchés et toute pièce nécessaire comme défini dans la convention.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

le Wañe.

Was Kéchichian

Nos imprimés sont produits par Fabrègire imprimeur adhérent IMPRIME VERT" Man 540730 - 100 | Fatrègue dunCOMMUNE EXTRAIT

SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

n DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-deux, le onze avril,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au

Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, POULET Nathalye,

ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI

Hakim, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, COLELLA Marion.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à RUIZ Agnès,

BOUCHET Damien, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,

VALLENSANT Véronique, LAPACHERTE Céline, CHAUDIER Martin-

Henri a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, SOULIER Magaly.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

Votants:

CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

PARCELLE F1207

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation

du réseau électrique de distribution publique, Enedis envisage des travaux

sur la route du Valeron :

- pose de 3 câbles électriques Haute Tension souterrains

- pose d’un poste électrique de type PSS.B

Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l'unanimité :

— ACCEPTE la convention de servitudes et la convention de mise à

disposition pour l’implantation d’un poste sur la parcelle F1207 par la

société ENEDIS dont le siège social est à Paris.

— AUTORISE monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que

l'acte authentique qui s’en suivra.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Le Maire,

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