Compte-Rendu - 2022 17 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 2022 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Hargnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Banque, Données personnelles, Consommateurs, Séance du Conseil Municipal

du 17 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-

8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

HARGNIES.

Présents :

Bernard DEFORGE, Teddy BISKUPSKI, Stéphane THIBAUX, Gino MENNESSON, Delphine DEHOUX,

Anne CHARLES, Sylvie GUIOT, Guillaume GESNOT, Ludovic CAILTEUX.

Absente : Paule KINDER

Guillaume GESNOT est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

-__ Mise en place d’un contrat aidé

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet ajout.

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2021.

Le compte-rendu de la séance du 22 novembre 2021 est adopté à l'unanimité de tous les

membres présents.

2- Document unique — convention avec le centre de gestion

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des

Ardennes par délibération en date du 27 juin 2013 a décidé la mise en place d’une mission

facultative en matière de santé et sécurité au travail pour apporter aux collectivités des

prestations de conseil en prévention. Son objectif est d'accompagner les collectivités dans

leurs actions de prévention des risques au travail et de prévention des risques majeurs.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens

et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des

prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations

individualisées d'assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la santé et sécurité au travail, ainsi qu’à la

protection de la population contre les risques majeurs, il est proposé aux membres du conseil

municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation de conseil en

prévention et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés,

décide :

e de demander ie bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par

le Centre de Gestion,3-

e d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le

Centre de Gestion,

e de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Convention de fonds de concours avec la Régie Intercommunale

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Communauté de

Communes de mettre en place une convention entre la commune de Hargnies et la Régie

Intercommunale de l'Eau et de l’Assainissement afin que cette dernière récupère le montant

de la TVA sur les travaux d'assainissement effectués en 2019.

Le montant total du fonds de concours versé par la Commune est égal à 209 233,24 €, il

correspond au montant du FC TVA récupéré par la commune de Hargnies sur la période du

01/01/2019 au 31/12/2019 pour le financement des travaux d'assainissement avant le

transfert de la compétence.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Agence France Locale : délibération de garantie 2022

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des

emprunts obligataires principalement) à la hauteur de lencours de dette du Membre auprès

de l'Agence France Locale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide que la Garantie de la commune de Hargnies est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les

Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au

montant maximal des emprunts que la commune de Hargnies est autorisée à souscrire

pendant l’année 2022, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés

sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France Locale:

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu

par la commune de Hargnies pendant l’année 2022 auprès de l'Agence France Locale

augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un

ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de Hargnies s'engage à s'acquitter des sommes

dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale auquel vient s'ajouter les prêts

du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la

limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal

de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l’acte d'engagement;

e Autorise le Maire, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris

par la commune de Hargnies dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux

modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

e Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

5- Renouvellement de la convention de mutualisation avec le centre de gestion de Meurthe-

et-Moselle (CDG54) pour le RGPD

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes et celui de Meurthe-

et-Moselle proposent conjointement à leurs collectivités une mission mutualisée

d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de

Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide

e d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour

la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la

collectivité ;

e d'autoriser le maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;

° d'autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la

Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

Convention avec le collège de Vireux-Wallerand pour la cantine scolaire

Monsieur le Maire expose la situation concernant la cantine scolaire : des réclamations ont été

faites concernant les prestations actuelles pour la cantine.

Le conseil Municipal décide, à l'unanimité de changer de prestataire pour la prochaine rentrée

scolaire, d'autoriser Monsieur le maire à dénoncer la convention actuelle et à signer une

nouvelle convention avec le collège de Vireux-Wallerand pour la fourniture des repas pendant

les périodes scolaires et avec l’Aubrivoise des Services pour les périodes de vacances pendant

lesquelles est organisé l'accueil au centre de loisirs.7-

9-

10-

Achat de terrain

Monsieur le Maire propose l’achat d’un terrain cadastré B 416 d’une superficie de 819 m2

situé route de Haybes appartenant à M et Mme DASNOY Christian pour un montant de

1.000,00 €. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à la majorité (6 pour, 2 contre, 1 abstention) l'achat de ce terrain

Subventions exceptionnelles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal des demandes de subventions exceptionnelles

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser les subventions exceptionnelles

suivantes :

- SPA: 100 €

- Caisse des écoles : 300 €

- FC Haybes Hargnies Fépin : 650 €

et autorise Monsieur le Maire à inscrire ces subventions au budget primitif 2022.

Contrat aidé

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un contrat aidé de 20H par semaine pour

effectuer l’entretien de locaux municipaux et d'espaces verts.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat

d’y rapportant.

Questions diverses

Guillaume GESNOT signale qu’il a vu des adolescents au nombre de 7 ou 8 qui allaient au bois

sur un tracteur. Une mise au point devra être faite afin d'éviter cela.

Teddy BISKUPSKI fait le point sur la saison culturelle à venir en évoquant les pistes possibles. Il

a pris contact avec divers organismes :

- Côté Cour à Vrigne aux Bois qui propose du théâtre, des contes, des concerts.

- Ciné ligue (la ligue de l’enseignement) qui propose des séances de cinéma.

Stéphane THIBAUX informe qu'il va envoyer des lettres aux affouagistes qui se rendent en forêt

en tracteur.

La séance est close à 21h30