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Document publié le Mercredi 15 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 20150715 2)
Thèmes du document : Industrie, Famille, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
l'Outre GForêt.-
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 JUILLET 2015 À 19H00
Liste des présents
| Communes Conseillers Suppléants Fee 30 L'ASCHBACH Paul HEINTZ = Onseillers présents: … | Adrien WEISS
| Christiane MUCKENSTURM
BETSCHDORF Jean-Claude KOEBEL
Marie-France RIMELEN
François FENNINGER
HATTEN | Denise LOEWENKAMP
Didier BRAUN
HOFFEN Chantal MULLER
KEFFENACH | Pascale LUDWIG
| MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN
OBERROËDERN Claude PHILIPPS
RETSCHWILLER Charles GRAF
|
| RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG
Pierre MAMMOSSER
SOULTZ-SOUS- FORETS | Dominique STOHR | Béatrice HOELTZEL
[ _ | Marie-José SCHALLER
STUNDIVILLER | Alain WURSTER
SURBOURG Francis SCHNEIDER
Absents excusés :
M. Sébastien SAMTMANN (donne procuration à M. Jean-Claude KOEBEL), Mme Jeannine HUMMEL
(donne procuration à Mme Marie-France RIMELEN), M. Stéphane PRINTZ (donne procuration à M.
Adrien WEISS), M. Thierry HOERR, M. André MEYER, M. Dominique WEISHAAR, Mme Lucienne HAAS,
M. Christophe SCHARRENBERGER (donne procuration à M. Francis SCHNEIDER), Mme Carine MAIRE.
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
Ref.
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Berger-Levrault
(1012) L'an deux mille quinze le quinze juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil de communauté se
sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L'ordre du jour comportait 5 points :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 juin 2015
2. Mise en œuvre de la stratégie de développement de la Communauté de Communes : présentation
du plan d'actions
3. Développement économique : point sur la zone d'activités intercommunale
4. Enfance — petite enfance :
a. Accueil périscolaire : accueils du matin
b. Accueil périscolaire : approbation de la grille tarifaire 2015 - 2016
c. Aménagement du terrain extérieur de la halte-garderie et de la micro-crèche:
approbation des avenants au marché
5. Divers
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER à 19h00.
Le Président introduit cette séance en rappelant aux Conseillers Communautaires le récent accord
entre députés et sénateurs sur le projet de Loi NOTRe. Parmi les dispositions retenues, un seuil
minimal d'habitants pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) fixé à
15 000 habitants. Ce seuil comprend des dérogations pour les territoires montagnards et peu denses.
Le Président précise que cette décision devrait permettre à la Communauté de Communes d'aborder
avec davantage de sérénité les réflexions relatives aux rapprochements potentiels avec d'autres
collectivités.
Un doute subsiste néanmoins quant à la réaction de l'Etat qui avait fortement incité les
Communautés de Communes du Hattgau et du Soultzerland à fusionner alors que la Loi de Réforme
des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 fixait un seuil à 5 000 habitants et que les deux
Communautés de Communes le dépassaient.
Doute renforcé par la présence d'un alinéa dans le dernier Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (S.D.C.I.) qui évoque, dans une seconde étape, un possible rapprochement entre les
Communautés de Communes du Pays de Wissembourg et de l'Outre-Forêt.
Le Président informe ensuite l'assemblée de la concrétisation des éléments apportés par le Conseiller
Départemental Paul HEINTZ lors du précédent Conseil Communautaire sur les restrictions imposées
par le Conseil Départemental quant au soutien financier aux projets d'investissement des communes
et leurs groupements dans le cadre des contrats de territoire.
Parmi les nouvelles mesures, figure notamment l'arrêt au 31 décembre 2016 de la politique de
contractualisation. Pour le Contrat de Territoire de l'Outre-Forêt, cela signifie que le délai
d'engagement des opérations inscrites au Contrat sera ramené au 31 décembre 2016 au lieu du 31
décembre 2017. II n'est également plus possible de remplacer un projet par une autre opération.
D'un point de vue financier, une décote générale de 20% sera appliquée sur les subventions
concernant les projets inscrits dans le Contrat de Territoire et dont les dossiers ont été déposés
incomplets à la date du 06 juillet 2015 ainsi que pour les demandes à venir.
Madame Pascale LUDWIG est désignée secrétaire de séance.
2 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 17 juin 2015
Le Conseil Communautaire approuve par 17 voix et 2 abstentions le compte rendu de la réunion du
conseil communautaire du 17 juin 2015.
Point deux de l'ordre du jour : Mise en œuvre de la stratégie de développement de la Communauté de Communes : présentation du plan d'actions
Le Président présente aux conseillers communautaires le plan d'actions (cf annexe n°1) et précise que
ce document retranscrit les grandes lignes politiques présentées lors du débat d'orientation
budgétaire le 18 février 2015 puis formalisées lors de l'approbation des budgets prévisionnels le 15
avril 2015.
L'un des objectifs de ce plan d'actions consiste à inscrire les différents projets dans le temps, à
estimer la charge prévisionnelle de chacun d'entre eux afin d'analyser la faisabilité de leur mise en
œuvre. La charge prévisionnelle, pour l'ensemble des projets, s'élève à près de 50 jours pour le 2"
semestre 2015, répartie entre les agents de la Collectivité en fonction des missions qui leur sont
assignées et de leurs disponibilités.
La feuille de route s'établie selon trois axes :
1. L'axe de mutualisation, comprenant le groupement de commandes, la gestion des systèmes
d'information, les ressources humaines et le schéma de mutualisation.
2. L'axe de développement, incluant le tourisme, l'urbanisme, la jeunesse, le développement
économique via la zone d'activités intercommunale et l'aménagement de circulations
douces.
3. Le troisième axe comprend quant à lui la transformation de la salle de réunion du siège de la
Communauté de Communes, l'aménagement d'aires de campings cars et enfin le très haut
débit.
Le Président décline ensuite pour chaque projet les échéances de démarrage, l'état d'avancement à
la fin de l'année 2015 et les perspectives pour l'année 2016.
Le Président réaffirme enfin sa volonté, avec le soutien de l'exécutif de la Communauté de
Communes, de mener à bien ce plan d'actions.
Arrivée de M. Paul HEINTZ.
Point _trois de l'ordre du jour: Développement économique : point sur la zone d'activités intercommunale
Le Président rend compte à l'assemblée de la rencontre en date du 06 juillet dernier entre l'exécutif
de la Communauté de Communes, le S.D.A.UH. (assistant à maîtrise d'ouvrage) et le porteur de projet
du transfert du magasin Leclerc dans la zone d'activités intercommunale. Parmi les représentants
« de Leclerc », le Président et le Directeur Général du magasin Leclerc de Soultz-sous-Forêts, un
architecte et une personne chargée du montage du dossier en vue de son instruction par la
3 Commission Départementale d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.). Tout projet de création ou
d'extension d'une surface de vente de plus de 1 000 m2, est en effet soumis à une autorisation
d'exploitation commerciale, délivrée en même temps que le permis de construire s'il y est soumis,
après avis favorable de la (CDAC).
Le Président précise que le projet d'implantation qui a été présenté à l'exécutif est basé sur
l'acquisition de la totalité du foncier disponible à savoir près de 8 hectares, assorti d'un engagement
pour un permis de construire valant division. Cette procédure permet la construction de plusieurs
bâtiments sur un même terrain. Ce procédé permettrait au pétitionnaire de construire un projet
architectural d'ensemble comprenant un segment dédié à l'alimentaire d'environ 2 500m? et un
segment en non alimentaire environ 2 500m? également. Ce dernier comprendrait plusieurs lots à
vendre ou à louer. Une seconde phase d'aménagement pourrait être consacrée à l'implantation d'un
hôtel / restaurant. Le Président ajoute que le projet ne comportera pas de galerie marchande.
Quant au planning prévisionnel, le Président informe que la période estivale sera consacrée à la
rédaction de la charte qui sera annexée à l'acte de vente dans laquelle la collectivité imprime sa
vision. Le pétitionnaire souhaiterait quant à lui déposer le dossier à la fin 2015, laissant présager la
signature d'un compromis de vente dans la foulée.
Après cet exposé, le Président souhaite consulter les conseillers communautaires sur la vente totale
ou partielle des terrains étant entendu que la future charte sera présentée puis validée lors d'un
prochain conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres :
- autorise le Président à poursuivre les démarches dans l'optique d'une vente de la totalité des
parcelles.
Point quatre de l'ordre du jour : Enfance — petite enfance
a. Accueil périscolaire : accueils du matin
Le Président cède la parole au 1” Vice-président Jean-Claude KOEBEL.
Ce dernier informe l'assemblée de besoins croissants d'accueil le matin avant l'entrée en classe pour
les familles du territoire. Une demande a donc été faite auprès du gestionnaire des quatre accueils
périscolaires, l'A.LE.F. pour connaître le coût du service tant pour les usagers que pour les financeurs
(Communauté de Communes / Communes).
Il ajoute que seuls les enfants scolarisés dans une commune dotée d'un accueil périscolaire en
l'occurrence Aschbach, Betschdorf, Hatten et Soultz-sous-Forêts pourraient bénéficier de ce service
compte tenu de l'absence de transport périscolaire les matins.
D'un point de vue financier, le coût par site s'élèverait à près de 500.00 € par an pour un accueil
d'une demi-heure par jour sur 36 semaines scolaires sur la base d'une fréquentation de 10 enfants.
La participation des usagers, en accueil régulier, serait comprise entre 23.50 € et 30.60 € par mois à
raison d'une demi-heure d'accueil quatre jours par semaine. Pour un accueil ponctuel, la participation
familiale serait de 2.50 € par accueil. Ref.
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(1012)
Des discussions s’en suivent, notamment sur l'équité d'accès, les risques potentiels d'augmentation
de dérogations liées à l'accès dudit service et sur les modalités financières.
Le Maire de Betschdorf Adrien WEISS estime que la demande des parents est légitime et que le coût
du service est modéré. Il souhaiterait néanmoins, en cas de forte augmentation de la demande, une
contribution plus importante de la part des usagers. Le Président précise que, dans les simulations
financières présentées ci-dessus, la participation des usagers s'élève à 75% du coût du service.
Quant au financeur potentiel, la Communauté de Communes ou les Communes, le Maire de
Retschviller Charles GRAF estime quant à lui que seules les communes bénéficiaires du service
doivent participer financièrement à la mise en place de cet accueil du matin.
Le Président soumet aux votes l'ouverture du service sur la base des quatre sites pour un accueil
d'une demi-heure à raison de 4 jours sur 36 semaines scolaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres :
- décide d'ouvrir le service pour un accueil d'une demi-heure à raison de 4 jours sur 36
semaines scolaires dans les accueils périscolaires d'Aschbach, Betschdorf, Hatten et Soultz-
sous-Forêts à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.
- approuve la grille tarifaire afférente à l'accueil du matin pour l'année scolaire 2015 — 2016.
Le Président soumet ensuite aux votes la participation financière des communes bénéficiaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu :
- approuve par 17 voix et 3 abstentions la participation financière des communes bénéficiaires, à savoir Aschbach, Betschdorf, Hatten et Soultz-sous-Forêts.
b. Accueil périscolaire : approbation de la grille tarifaire 2015 — 2016
Le 1” Vice-Président présente la grille tarifaire (cf annexe n°2) relative aux accueils de loisirs périscolaires, proposée par le gestionnaire des différents sites l'A.L.E.F. pour l'année scolaire 2015 — 2016. Cette grille comporte les différentes périodes, jours scolaires, mercredis récréatifs et vacances scolaires et tient compte du revenu des parents.
Le 1” Vice-Président précise que les tarifs présentent une augmentation de 0.2%, conformément à la formule de révision des tarifs prévue dans la convention de délégation de service public.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres :
- approuve la grille tarifaire des accueils de loisirs périscolaires pour l'année scolaire 2015 —
2016.
- autorise le Président à signer toutes pièces y afférentes.
c. Aménagement du terrain extérieur de la halte-garderie et de la micro-crèche: approbation
des avenants au marché
Le Président rappelle à l'assemblée qu'un aménagement de la surface extérieure attenante à la
halte-garderie et à la micro-crèche à Hohwiller a été réalisé au printemps créant un espace sécurisé
et dédié à chacune de ces structures. Il précise que cet aménagement, réalisé par l'entreprise RUFFY SARL, a généré un avenant en plus
et un avenant en moins.
- Avenant en plus - PAVAGE d'un montant de 1 116.00 € HT émanant de l'entreprise RUFFY SARL.
concerne la pose de pavés sous la clôture centrale, la fourniture et la pose d’un saut de loup et la
mise à niveau avec rehausse sous cadre d'un couvercle.
S.AR.L. concerne la fourniture et la plantation de 4 arbres type CATALPA au lieu de 6 initialement
prévus.
Du fait de ces avenants en plus et en moins, le montant initial du marché est porté à 22 244.20 € HT.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve ces avenants et autorise
le Président à les signer.
Point cinq de l'ordre du jour : Divers
1) Emploi — avenir:
Le Président rappelle à l'assemblée le besoin de ressource humaine supplémentaire à la Communauté de Communes pour assurer notamment des missions d'accueil, de renseignement du public, de mise à jour et d'évolution du site Internet.
Ilrelate en suite l'entretien avec une personne, recommandée par la Mission Locale, entretien qualifié
de très positif. L'exécutif a donné son accord, en date du 13 juillet 2015, pour une embauche à temps
plein pour une période d'un an avec possibilité de reconduction(s). L'embauche pourrait avoir lieu le
03 août prochain.
2) Courrier de remerciements du club de tennis de table de Betschdorf :
Le Président informe les conseillers communautaires de la réception d'un courrier de remerciements
du club de tennis de table de Betschdorf relatif au soutien financier apporté par la Communauté de
Communes pour l'organisation du championnat fédéral de tennis de table à | Pentecôte.
Le Président clôture la séance à 20h05.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de Communes La secrétaire de séance de l'Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER Madame Pascale LUDWIG